Le prélèvement à la source retoqué... faute de voix socialistes

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Après avoir rejeté les amendements de suppression du prélèvement à la source, jeudi matin, les députés socialistes ont été pris par surprise dans l'après-midi.
Après avoir rejeté les amendements de suppression du prélèvement à la source, jeudi matin, les députés socialistes ont été pris par surprise dans l'après-midi. (Crédits : reuters.com)
Présents en majorité dans l'hémicycle, les députés de droite ont fait adopter un amendement prévoyant un "prélèvement mensuel obligatoire" en lieu et place du prélèvement à la source, point central du projet de loi finance 2017. Les socialistes auront droit à une seconde chance, vendredi.

Coup de théâtre jeudi, à l'Assemblée nationale. Alors que les débats portaient sur un amendement de la députée LR Marie-Christine Dalloz prévoyant "le prélèvement mensuel obligatoire" en lieu et place du prélèvement à la source, les députés de droite se sont retrouvés majoritaires dans l'hémicycle. Résultat, au moment du vote, l'amendement a été adopté, faute de voix suffisantes dans le camp socialiste pour s'y opposer (22 contre 21, à main levée). Des députés pris par surprise, eux qui pensaient avoir fini le travail en rejetant tous les amendements de droite prévoyant la suppression de la disposition, dans la matinée.

Pire, l'adoption de cet amendement a fait "tomber" tous les suivants déposés sur l'article sur le prélèvement à la source, disposition-phare du projet de loi finance 2017, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement.

Lire aussi : Le prélèvement à la source : vraie réforme fiscale ou simple bricolage ?

Dans la foulée, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a demandé une suspension de séance. A la reprise, il a indiqué que le gouvernement "demandera une seconde délibération", qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée", soit probablement vendredi.  Il pourra alors proposer un amendement global pour réécrire l'article.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 18/11/2016 à 15:27 :
On veut alléger le fardeau des entreprises, mais on en prend pas le chemin!
a écrit le 18/11/2016 à 14:05 :
Moi je trouve que ça leur donne l'air de sales gosses. C'est nul de la part de la majorité qui présente en plus cette réforme comme importante et pas plus glorieux pour l opposition qui monte une sorte de coup. Les premiers sont flemmards comme certains ados et les seconds facétieux. Ca nous arrange bien hein?
Le pire c'est que ça arrive génération après génération de députés et que ça à l'air de toujours les faire autant jubiler...Ils la sentent toujours pas la colère???
Ce que dit Macron sur les partis est pas complètement à côté de la plaque décidément...
a écrit le 18/11/2016 à 13:11 :
Tant mieux ! Ce projet que personne ne demandait et qui n'apporte strictement rien au contribuable, n'est qu'une vaste ânerie destiné à masquer l'incapacité du(des) gouvernement(s) à réformer l’Impôt en profondeur et à tenter (vainement) de faire des économies en transformant les entreprises en collecteur :-( !
a écrit le 18/11/2016 à 9:48 :
La vie politique francaise. Ca glande un max, ca touche aussi un max. Pendant ce temps le peuple regarde, a gauche, a droite. Il se fait tondre en applaudissant. Vive la France.
a écrit le 18/11/2016 à 9:32 :
43 ,,,,,,,ils ont encore prouvé qu'il est inacceptable de continuer a payer 537 deputes plus leurs attachés ,plus leurs deplacements reserves parlementaires etc
de meme au senat
a écrit le 18/11/2016 à 9:12 :
IMPOSER le prélèvement mensuel est, à lors actuel, ILLEGAL!! La droite devra revoir sa copie aussi....
a écrit le 17/11/2016 à 23:25 :
Cela existe depuis 20 ans au Canada, en Allemagne et dans la quasi totalité des pays de l'OCDE. Pour avoir travaillé dans ces pays, je sais que les gens en sont satisfaits. Pourquoi la France est-elle toujours en retard sur ce type de reforme ? Avons-nous plus de réactionnaires qu'ailleurs ?
Réponse de le 18/11/2016 à 6:57 :
Réponse simple ! le système de l'IRPP français ext d'une extrême complexité, tr(s progressif, avec de nombreux foyers (plus de la moitié en fait) ne le payant pas, d"innombrables niches fiscales et sociales (ex : le quotient familial), qui fait que pour beaucoup de contribuables les sommes acquittées au fil de l'eau et retenues à la source n'auront qu'un lointain rapport avec les sommes dues (par exemple la naissance d'un enfant en cours d'année peut changer brutalement le taux d'imposition). Ce qui entrainera pour la quasi totalité des contribuables des ajustements annuels à la hausse ou à la baisse qui pourront souvent dépasser en montant l'impôt déjà acquitté. Et c'est logique parce qu'on veut appliquer avec ce dispositif aux revenus de l'année n le taux résultant des revenus de l'année n-1, ce qui peut être viable sur un impôt peu ou pas progressif (type CSG), mais absurde sur un impôt très progressif.
Réponse de le 18/11/2016 à 11:23 :
je suis d'accord avec bruno_bd sur la complexité de l'IR français. Un prélèvement à la source ne réglerait rien puisqu'il faudrait continuer à faire une déclaration pour réajuster l'impot. Ce serait une nouvelle couche de complexité.
De plus, notre système de prélèvement mensuel fonctionne très bien. Et on peut réajuster ses mensualités en cours d'année. Le prélèvement à la source est assez largement utilisé. Il suffit de le rendre obligatoire.
Par ailleurs, en tant que retraité, un prélèvement à la source rendrait la lecture de mon impot plus difficile. Prélèvement sur la retraite de base, sur les retraitse complémentaires (ARRCO, AGIRC, et ou autre compléments de retraite par capitalisation). A cela s'ajouterait les prélèvements sur les retraites de mon épouse. Il faudrait additionner tout cela pour connaitre son impot. Le plus grave est que les retraités n'ont pas de bulletin de salaires et qu'ils ne reçoivent pas de décompte de leur retraite. A part au moment du départ en retraite après plus rien. Faire une notification annuelle du montant brut de la retraite avec le détail des prélèvements serait un minimum. On ne connait la variation du montant qu'en consultant son compte en banque.
a écrit le 17/11/2016 à 22:11 :
ceux qui seront pénalisées , ceux qui sont en arret maladie dans les entreprises privée qui ont déjà trois jours de carences double peine
Réponse de le 18/11/2016 à 9:37 :
On peut rappeler d'ailleurs que Fillon qui apparemment est en tête au débat de la primaire d'hier soir a proposé en novembre 2011 ,un quatrieme jour de carence pour le privé :

Nicolas Sarkozy se serait montré ouvert à l'idée de renoncer au quatrième jour. En fin de matinée, devant les députés UMP, François Fillon a amorcé le recul. « Je mesure bien le sentiment d'injustice qui s'exprime à travers ce débat », a déclaré le Premier ministre. « Je suis ouvert à toutes les propositions », a-t-il poursuivi, à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie, à savoir 200 M€.
a écrit le 17/11/2016 à 21:27 :
De toutes façons cette ubuesque usine à gaz devra être supprimée dès l'alternance.
a écrit le 17/11/2016 à 20:03 :
des gens grassement payés ! : 43 présents pour décider de notre fiscalité qui les fait pourtant vivre largement
a écrit le 17/11/2016 à 19:37 :
22 députés de droite présents contre 21 de gauche, soit un total d 43 ? De qui se moque-t-on ? Et on va continuer à payer les autres ? Une phobie législative ? Dépêchez-vous de nous rembourser !!!
Réponse de le 18/11/2016 à 0:47 :
Voter n'est qu'une partie du travail d'un député. Heureusement que leur travail ne se limite pas à appuyer sur un bouton pour dire d'accord ou pas d'accord... Sinon il suffirait d'un candidat par parti politique.
Réponse de le 18/11/2016 à 7:48 :
@Harpagon : si voter n'est qu'une partie du travail d'un Député, cela n'excuse en rien leur absence gravement fautive lors des votes : ils sont payés pour être présents et DOIVENT donc être présents. Quant à réduire l'exercice du droit de vote et de la démocratie à "appuyer sur un bouton", je vous laisse réfléchir à l'énormité de ce que vous avez écrit et qui correspond bien au bourrage de crâne qui nous est infligé...D'autant que vous ajoutez qu'il suffirait "d'un candidat par parti politique" et non pas d'un nombre d'élus par citoyens électeurs...La dérive est flagrante et navrante.
a écrit le 17/11/2016 à 19:32 :
Des amateurs ces députés de gauche. Ce n'est pas la première fois qu'ils se font avoir à ce jeu, à croire qu'ils sont plus flémards que les députés de droite, sûrement à fumer des pétards ans les couloirs.
Réponse de le 18/11/2016 à 9:42 :
D'autres amateurs:

Février 2012 :

Les pro-TVA sociale en minorité à l'Assemblée. Ce spectaculaire couac s'est déroulé ce lundi soir. Les députés UMP étant en nombre insuffisant au sein de la commission des Finances, leurs homologues de gauche en ont profité pour adopter un amendement socialiste supprimant l'instauration de cette mesure phare du texte du budget rectificatif 2012.La hausse de la TVA de 19,6% à 21,2%, au coeur des débats, compense une baisse des cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale à hauteur de 13,2 milliards d'euros. Cette mesure est censée répondre au manque de compétitivité des entreprises françaises. Mais à l'annonce de la réforme fin janvier par Nicolas Sarkozy, plusieurs députés de la majorité avaient exprimé des doutes. Certains même, sans prendre de gants, à l'instar de Lionnel Luca (collectif Droite populaire) qui avait parlé de "suicide politique".
a écrit le 17/11/2016 à 19:13 :
qu'ils s'amusent bien à l'assemblée....

Qu'ils en profitent, ça ne va pas durer.
Réponse de le 18/11/2016 à 10:58 :
Tout à fait. J'ai été à l'assemblée nationale pour me donner l'occasion de voir ce que sont les ors de la république. Deux choses m'ont choqué
1. certains députés , sachant pourtant que le public, peut les voir des balcons, se gavent de pages internet pendant les questions aux gouvernement qui ne dure pourtant qu'une heure par semaine, d'autres se promènent dans les couloirs.
2. la parade des gardes républicains pour accompagner M. Bartolone de son bureau à l'entrée de l'hémicycle. Pour une petite centaine de mètres, les gardes arrivent en bus pour faire la haie d'honneur. Peut-être que Mme Hidalgo, la nouvelle égérie verte devrait demander à supprimer ce déplacement polluant et cérémoniel coûteux d'un autre temps.à travers Paris.
a écrit le 17/11/2016 à 17:59 :
Quand on connait le système allemand, on sait que le prélèvement à la source est
inadapté, car
- les revenus du conjoint seront connus de votre entreprise
- les réductions d'impôts ne se feront qu'une année plus tard
- pour faire une demande de dégrèvement il vaut mieux passer par un fiscaliste, donc coûteux !
Que le gouvernement arrête de prendre les contribuables pour des ânes !
Réponse de le 17/11/2016 à 23:29 :
Absolument faux. On voit que vous ne connaissez pas comment cela fonctionne. L'employeur ne connait pas les revenus de votre conjoint puisqu'il reçoit un simple pourcentage a prélever comme il reçoit le taux de prélèvement de chacune des cotisations sociales.
Réponse de le 18/11/2016 à 11:01 :
@Patriot9
J'ai travaillé en Allemagne et je sais de quoi je parle !
a écrit le 17/11/2016 à 17:02 :
La mensualisation marche très bien , contrairement à ce que dit Sapin, si vos revenus changent, vous avez la possibilité de changer vos mensualités. Ce n'est pas aux entreprises à faire le boulot de l'état, et la confidentialité entre employeurs et salariés
est indispensable.
Réponse de le 17/11/2016 à 23:31 :
Cela marche tant que vos revenus ne change pas d'une année sur l'autre puisque vous payez les impôts sur les revenus de l'année précédente. Pour l'entreprise, ce n'est pas plus compliqué que les prélèvements qu'elle opère déja sur les cotisations sociales.
a écrit le 17/11/2016 à 16:45 :
Ils savent parfaitement que c'est perdu pour 2017 et comme tout nos politiciens lâchent de nature quitte le navire qui coule ?

À quoi ça sert les politiciens ?

A rien, à appauvrir le peuple pour engraisser l'oligarchie, le reste ils s'en tapent.
a écrit le 17/11/2016 à 16:02 :
le grand foutoir grandguignolesque !!! quel bel exemple pour les "sans dents" !!
a écrit le 17/11/2016 à 16:01 :
L'impôt est une contribution volontaire obligatoire du citoyen et non pas une confiscation!
Réponse de le 18/11/2016 à 6:59 :
"volontaire" ?
Réponse de le 18/11/2016 à 11:45 :
Oui! On peut se donner le droit de ne pas la payer mais il faut en subir les conséquences!

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