Le prélèvement à la source retoqué... faute de voix socialistes

Présents en majorité dans l'hémicycle, les députés de droite ont fait adopter un amendement prévoyant un "prélèvement mensuel obligatoire" en lieu et place du prélèvement à la source, point central du projet de loi finance 2017. Les socialistes auront droit à une seconde chance, vendredi.
Après avoir rejeté les amendements de suppression du prélèvement à la source, jeudi matin, les députés socialistes ont été pris par surprise dans l'après-midi.

Coup de théâtre jeudi, à l'Assemblée nationale. Alors que les débats portaient sur un amendement de la députée LR Marie-Christine Dalloz prévoyant "le prélèvement mensuel obligatoire" en lieu et place du prélèvement à la source, les députés de droite se sont retrouvés majoritaires dans l'hémicycle. Résultat, au moment du vote, l'amendement a été adopté, faute de voix suffisantes dans le camp socialiste pour s'y opposer (22 contre 21, à main levée). Des députés pris par surprise, eux qui pensaient avoir fini le travail en rejetant tous les amendements de droite prévoyant la suppression de la disposition, dans la matinée.

Pire, l'adoption de cet amendement a fait "tomber" tous les suivants déposés sur l'article sur le prélèvement à la source, disposition-phare du projet de loi finance 2017, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement.

Lire aussi : Le prélèvement à la source : vraie réforme fiscale ou simple bricolage ?

Dans la foulée, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a demandé une suspension de séance. A la reprise, il a indiqué que le gouvernement "demandera une seconde délibération", qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée", soit probablement vendredi.  Il pourra alors proposer un amendement global pour réécrire l'article.

(Avec AFP)

Commentaires 30
à écrit le 18/11/2016 à 15:27
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On veut alléger le fardeau des entreprises, mais on en prend pas le chemin!

à écrit le 18/11/2016 à 14:05
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Moi je trouve que ça leur donne l'air de sales gosses. C'est nul de la part de la majorité qui présente en plus cette réforme comme importante et pas plus glorieux pour l opposition qui monte une sorte de coup. Les premiers sont flemmards comme certa...

à écrit le 18/11/2016 à 13:11
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Tant mieux ! Ce projet que personne ne demandait et qui n'apporte strictement rien au contribuable, n'est qu'une vaste ânerie destiné à masquer l'incapacité du(des) gouvernement(s) à réformer l’Impôt en profondeur et à tenter (vainement) de faire des...

à écrit le 18/11/2016 à 9:48
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La vie politique francaise. Ca glande un max, ca touche aussi un max. Pendant ce temps le peuple regarde, a gauche, a droite. Il se fait tondre en applaudissant. Vive la France.

à écrit le 18/11/2016 à 9:32
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43 ,,,,,,,ils ont encore prouvé qu'il est inacceptable de continuer a payer 537 deputes plus leurs attachés ,plus leurs deplacements reserves parlementaires etc de meme au senat

à écrit le 18/11/2016 à 9:12
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IMPOSER le prélèvement mensuel est, à lors actuel, ILLEGAL!! La droite devra revoir sa copie aussi....

à écrit le 17/11/2016 à 23:25
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Cela existe depuis 20 ans au Canada, en Allemagne et dans la quasi totalité des pays de l'OCDE. Pour avoir travaillé dans ces pays, je sais que les gens en sont satisfaits. Pourquoi la France est-elle toujours en retard sur ce type de reforme ? Avons...

le 18/11/2016 à 6:57
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Réponse simple ! le système de l'IRPP français ext d'une extrême complexité, tr(s progressif, avec de nombreux foyers (plus de la moitié en fait) ne le payant pas, d"innombrables niches fiscales et sociales (ex : le quotient familial), qui fait que p...

le 18/11/2016 à 11:23
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je suis d'accord avec bruno_bd sur la complexité de l'IR français. Un prélèvement à la source ne réglerait rien puisqu'il faudrait continuer à faire une déclaration pour réajuster l'impot. Ce serait une nouvelle couche de complexité. De plus, notre ...

à écrit le 17/11/2016 à 22:11
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ceux qui seront pénalisées , ceux qui sont en arret maladie dans les entreprises privée qui ont déjà trois jours de carences double peine

le 18/11/2016 à 9:37
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On peut rappeler d'ailleurs que Fillon qui apparemment est en tête au débat de la primaire d'hier soir a proposé en novembre 2011 ,un quatrieme jour de carence pour le privé : Nicolas Sarkozy se serait montré ouvert à l'idée de renoncer au quatriè...

à écrit le 17/11/2016 à 21:27
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De toutes façons cette ubuesque usine à gaz devra être supprimée dès l'alternance.

à écrit le 17/11/2016 à 20:03
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des gens grassement payés ! : 43 présents pour décider de notre fiscalité qui les fait pourtant vivre largement

à écrit le 17/11/2016 à 19:37
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22 députés de droite présents contre 21 de gauche, soit un total d 43 ? De qui se moque-t-on ? Et on va continuer à payer les autres ? Une phobie législative ? Dépêchez-vous de nous rembourser !!!

le 18/11/2016 à 0:47
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Voter n'est qu'une partie du travail d'un député. Heureusement que leur travail ne se limite pas à appuyer sur un bouton pour dire d'accord ou pas d'accord... Sinon il suffirait d'un candidat par parti politique.

le 18/11/2016 à 7:48
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@Harpagon : si voter n'est qu'une partie du travail d'un Député, cela n'excuse en rien leur absence gravement fautive lors des votes : ils sont payés pour être présents et DOIVENT donc être présents. Quant à réduire l'exercice du droit de vote et de ...

à écrit le 17/11/2016 à 19:32
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Des amateurs ces députés de gauche. Ce n'est pas la première fois qu'ils se font avoir à ce jeu, à croire qu'ils sont plus flémards que les députés de droite, sûrement à fumer des pétards ans les couloirs.

le 18/11/2016 à 9:42
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D'autres amateurs: Février 2012 : Les pro-TVA sociale en minorité à l'Assemblée. Ce spectaculaire couac s'est déroulé ce lundi soir. Les députés UMP étant en nombre insuffisant au sein de la commission des Finances, leurs homologues de gauche e...

à écrit le 17/11/2016 à 19:13
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qu'ils s'amusent bien à l'assemblée.... Qu'ils en profitent, ça ne va pas durer.

le 18/11/2016 à 10:58
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Tout à fait. J'ai été à l'assemblée nationale pour me donner l'occasion de voir ce que sont les ors de la république. Deux choses m'ont choqué 1. certains députés , sachant pourtant que le public, peut les voir des balcons, se gavent de pages inter...

à écrit le 17/11/2016 à 17:59
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Quand on connait le système allemand, on sait que le prélèvement à la source est inadapté, car - les revenus du conjoint seront connus de votre entreprise - les réductions d'impôts ne se feront qu'une année plus tard - pour faire une demande de d...

le 17/11/2016 à 23:29
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Absolument faux. On voit que vous ne connaissez pas comment cela fonctionne. L'employeur ne connait pas les revenus de votre conjoint puisqu'il reçoit un simple pourcentage a prélever comme il reçoit le taux de prélèvement de chacune des cotisations ...

le 18/11/2016 à 11:01
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@Patriot9 J'ai travaillé en Allemagne et je sais de quoi je parle !

à écrit le 17/11/2016 à 17:02
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La mensualisation marche très bien , contrairement à ce que dit Sapin, si vos revenus changent, vous avez la possibilité de changer vos mensualités. Ce n'est pas aux entreprises à faire le boulot de l'état, et la confidentialité entre employeurs et s...

le 17/11/2016 à 23:31
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Cela marche tant que vos revenus ne change pas d'une année sur l'autre puisque vous payez les impôts sur les revenus de l'année précédente. Pour l'entreprise, ce n'est pas plus compliqué que les prélèvements qu'elle opère déja sur les cotisations soc...

à écrit le 17/11/2016 à 16:45
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Ils savent parfaitement que c'est perdu pour 2017 et comme tout nos politiciens lâchent de nature quitte le navire qui coule ? À quoi ça sert les politiciens ? A rien, à appauvrir le peuple pour engraisser l'oligarchie, le reste ils s'en tape...

à écrit le 17/11/2016 à 16:02
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le grand foutoir grandguignolesque !!! quel bel exemple pour les "sans dents" !!

à écrit le 17/11/2016 à 16:01
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L'impôt est une contribution volontaire obligatoire du citoyen et non pas une confiscation!

le 18/11/2016 à 6:59
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"volontaire" ?

le 18/11/2016 à 11:45
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Oui! On peut se donner le droit de ne pas la payer mais il faut en subir les conséquences!

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