Bercy lance un site pour expliquer le prélèvement à la source... ou pour le justifier

Publié le 20 octobre 2016 à 16:22 - Mis à jour le 20 octobre 2016 à 16:22

Par un site lancé le 19 octobre, le gouvernement entend faire de la pédagogie sur le prélèvement à la source, comme pour rassurer les contribuables et entreprises inquiets.

Cette fois-ci, il faudra se débrouiller sans Lucienne. La nouvelle campagne d'information lancée par Bercy, sur le prélèvement à la source, ne se base pas sur les conseils de la septuagénaire en vidéo. Le guide en ligne pour comprendre le prélèvement à la source de l'impôt repose plutôt sur des infographies et des vidéos, moins fun, du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Ce dernier a présenté le guide le 19 octobre en fixant clairement ses objectifs : "Sortir des préjugés et quitter les postures." Le but est donc autant politique que pédagogique, la mesure étant encore fortement critiquée.

Le guide repose sur un système inspiré des FAQ (Foire-aux-questions). On y trouve des questions basiques, "pourquoi cette réforme ?", "quand et comment ?" et d'autres semblant plutôt correspondre à des préoccupations : "quelle confidentialité ?" ,"2017, année de transition ?". La confidentialité, en particulier au niveau de la connaissance de l'employeur des revenus de ses salariés, est un réel motif d'inquiétude.

Le ministère de l'Economie tient donc à rassurer les contribuables en expliquant que "le salarié ne donnera aucune information à son employeur", l'administration fiscale restera sa seule interlocutrice, pour ce qui est de la déclaration ou de l'envoi de l'avis d'imposition. Elle sera donc la seule à détenir les informations personnelles du contribuable en matière de revenus et de capital. L'employeur sera chargé de collecter et de reverser l'impôt en prélevant le taux d'imposition communiqué par le fisc sur le salaire du contribuable. Le mécanisme est le même pour les retraités, en passant par leur caisse de retraites. L'impôt sera ainsi prélevé en même temps que les autres cotisations, via une déclaration sociale nominative (DSN).

Pas d'année sans impôt, ni d'année avec une double imposition

La mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2018, se pose donc la question des revenus de l'année 2017, qui auraient dû être déclaré et imposé en 2018. Là encore, Bercy tient à rassurer les contribuables en assurant qu'il "n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenues des indépendants et les revenus fonciers récurrents". Et il n'y aura pas non plus d'année où personne ne paiera d'impôt car, comme l'explique Christian Eckert, "en 2017 vous paierez votre impôt sur les revenus de l'année 2016, pas de changement. En 2018, vous paierez vos impôts sur la base de vos revenus de l'année 2018".