Prélèvement à la source : le gouvernement prévoit des mesures anti-fraude fiscale

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Pour le ministre des Finances, Michel Sapin, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en oeuvre quel que soit le paysage politique issu de la présidentielle et des législatives de l'an prochain.
Pour le ministre des Finances, Michel Sapin, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en oeuvre quel que soit le paysage politique issu de la présidentielle et des législatives de l'an prochain. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. La loi prévoira des garde-fous pour éviter que les contribuables qui peuvent le faire ne gonflent artificiellement leurs revenus de 2017.

Le gouvernement a prévu des mesures pour éviter que certains contribuables ne profitent de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour frauder le fisc ou faire de l'optimisation fiscale, déclare le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un entretien au Journal du Dimanche. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être examiné à l'automne au Parlement.

Avec ce changement, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus 2016 et s'acquitteront en 2018 de leur impôt sur les revenus 2018. "La loi prévoira des garde-fous pour éviter que les contribuables qui peuvent le faire ne gonflent artificiellement leurs revenus de 2017 (par exemple, un associé se versant d'importants dividendes) ou ne reportent des dépenses déductibles (par exemple, la rénovation d'un logement) sur 2018", indique Michel Sapin à l'hebdomadaire dominical.

Et malgré les apparences, l'année 2017 ne sera pas une année blanche, souligne le ministre des Finances. Les revenus perçus cette année-là devront être déclarés et les recettes exceptionnelles, comme les plus-values mobilières ou immobilières, feront l'objet d'un prélèvement distinct, explique-t-il.

Pour le ministre des Finances, cette réforme sera mise en oeuvre quel que soit le paysage politique issu de la présidentielle et des législatives de l'an prochain. "Je ne vois pas qui remettrait en cause une disposition de cette nature", dit-il en ajoutant qu'"elle sera appliquée quelle que soit la majorité."

Ces propos font écho à ceux tenus par le secrétaire d'Etat au Budget dans un entretien publié dimanche dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra (Est), dans lequel Christian Eckert se dit "persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne". (Reuters)

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Commentaires
a écrit le 02/08/2016 à 11:00 :
En fait tout ce ceci n'est qu'une grossière farce pour le contribuable Français qui ne voit en aucune manière son statut fiscal simplifié ni les formalités: déclaration annuelle toujours à l'ordre du jour et au lieu de la mensualisation on a inventé de "piquer" directement à la Caisse (employeur ou retraite) pour imposer à tous le paiement immédiat de l'impôt sur le revenu. Heureusement faute de réforme fiscale il n'y aura que 47% des contribuables à subir cette nouvelle contrainte. Donc employeur, employer des "non imposables" ce sera tout bénéfice.
a écrit le 02/08/2016 à 0:53 :
En Belgique cela fait plus d'un demi siècle que la chose se pratique ... im était temps d'y penser !
a écrit le 01/08/2016 à 23:19 :
Donc double imposition sur certains revenus en 2018. Faites des économies!
a écrit le 01/08/2016 à 22:48 :
Cette majorité va se prendre une raclée sans précédent d'ici quelques mois, en 2017. Pas le peine de perdre du temps à faire un article sur une réforme morte née. Réforme qui ne sert qu'à préparer la fusion CSG-Impot sur le revenu, et donc un nouveau coup de massue sur la classes moyennes.
a écrit le 01/08/2016 à 20:19 :
le gouvernement vient de donner un coup de pied dans la fourmilière!les français avaient pris l'habitude de frauder ou de payer en retard leur du.désormais plus d'évitement,les contribuables souvent de mauvaise foi ,ne pourront meme plus gagner du temps.nous revenons au temps de la justice fiscale pour tous!
a écrit le 01/08/2016 à 19:58 :
Ce gouvernement aura inscrit le record des prélèvements fiscaux de tous genres et de taxes. C'est un gouvernement confiscatoire
et de grande envergure ce qui a plombé pour un long moment la consommation des ménages.
a écrit le 01/08/2016 à 15:46 :
C'est une grosse erreur de vouloir prendre l'argent à sa source , un manque cruel de pouvoir d'achat pour le marché intérieur, cela va générer des chutes de PME et des chômeurs de plus aux portes de l'ANPE . Politique sans vision de l'avenir , erreur politique majeur .
a écrit le 01/08/2016 à 14:15 :
...et si mon employeur met la clef sous la porte ? devrais-je payer une deuxième fois les sommes qu'il m'a prélevées en non reversées à l'état ? (je pense à un employeur personne morale qui dépose le bilan...)

... et si ce n'est pas le cas, alors bonjour les fraudes :
je t'embauche, je te paie en déduisant l'impot, je dépose le bilan, on fait 50-50 .. et je recrée une boite pour t'embaucher...etc...etc...etc...
a écrit le 01/08/2016 à 13:08 :
Je suis un particulier.
je fais travailler :
un jardinier, 5 heures par mois,
une femme de ménage 4 heures hebdomadaire
une garde d'enfant une dizaine d'heures par mois.
Je les paient avec des chèques emploi service : devront-ils tous me communiquer leurs taux d'imposition ? où devrais-je m'adresser pour payer leur impôt respectif ? je vais devoir faire des démarches supplémentaires tous les mois ? Je crois bien qu'il sera plus simple de faire moi-même mon ménage..ou de ne pas déclarer !!! (en tout cas, pour la garde d'enfant, je n'aurai pas le choix!)
LÉtat demande de créer des emplois, mais fait tout pour nous en dissuader !!
a écrit le 01/08/2016 à 8:56 :
Avec le prélèvement à la source moins de salaire...Pour prétendre louer un appartement il est nécessaire d'avoir trois fois le montant de son loyer hors aide sociale comment ferons nous avec un revenu amputé de 200 où 300 euros par mois avec des loyers affichés à 700 où 800 euros? La discrétion? avec le choix de l'impôt choisi au taux minimum, meilleure moyen d'être différent dans son entreprise...votre femme gagne plus que vous,vous avez des revenus fonciers...bref toutes les hypothèses seront ouvertes pour ces salariés différents..bonjour l'anonymat et les augmentations de salaire..vous devenez chômeur en juin qui prélève votre impôt le reste de l'année pool emplois? votre entreprise se déclare en faillite en cours d'année et le patron n'a plus réglé l'ursaf et vos impôts qui payent?
a écrit le 01/08/2016 à 7:51 :
Ce n'est pas la réforme fiscale dont le pays a besoin pour relancer l'économie
a écrit le 01/08/2016 à 7:44 :
Cette réforme va certainement être un peu compliquée pour les entreprises en 2018, mais n’exagérons rien, les entreprises sont massivement informatisées pour la gestion des salaires et traitements. Il suffira de rajouter un module au soft déjà en place (Sage, Ciel Compta etc ...) et tout comme le calcul de la collecte de TVA, le calcul de l'assiette fiscale sur les revenus salariaux sera tout simple et automatisé.
Cela a déjà été anticipé par la majorité des éditeurs. Donc il n'y aura pas d'usine à gaz pour la majorité des entreprises. Pour les petites structures n'ayant pas de comptable ou de service paie cela impliquera une petite sous-traitance sans gravité sur les finances de l'entreprise.
Le séisme prédit par les entreprises et le MEDEF est très largement exagéré. Ils voient juste d'un mauvais œil les implications que cela aura sur la négociation salariale (notamment des cadres) car les salariés lors des embauches négocierons dorénavant du salaire net comme en Allemagne. Cela impliquera donc une plus grande redistribution qui contribuera probablement à plus de consommation et donc probablement plus de recette de taxes comme la TVA.

Les points positifs seront les suivants :
- Justice fiscale : les revenus augmentent, les impôts augmentent, les revenus baissent, les impôts baissent.
- Suppression d'une partie de la fraude des contribuable par non déclaration. Les contribuables ne déclarant pas leurs revenus et passant entre les mailles du filet du fisc ne pourront plus s'y soustraire.
- Alignement du prélèvement fiscal sur ce qui se fait dans la majorité de l'Europe à savoir prélèvement à la source.
- Baisse du nombre de fonctionnaire du trésor par non renouvellement des départs à la retraite.
- Harmonisation des barèmes à terme fin de simplifier l'assiette fiscale et le travail de collecte des entreprises pour le fisc. (On y viendra forcément comme en Allemagne ou en Belgique)
- Amélioration du taux de recouvrement de la fraude sur l'IR de manière drastique.
- Suppression massive de niche fiscale à posteriori de cette réforme qui empêcherons l'optimisation fiscale exagérée et la dégradation continue des finances de l’État.

Le points négatifs :
- L’État pourra moduler l'IR sans en informer directement les citoyens qui le découvrirons sur leur fiche de paie.
- Il faudra tout de même continuer à déclarer les revenus non salariaux de manière classique (loyers, dividendes, impôts fonciers etc)
- La confidentialité de l'assiette fiscale vis à vis de l'employeur empêchera de véritables négociations salariales positives dans certains cas.
- Rien n’empêchera l'état pour que tout salarié touchant moins de 1400€/mois ne paie un impôt sur l'IR de quelques dizaine d'euros par an afin que cet impôt soit véritablement universel ce qui est impossible aujourd'hui mais sera simplifié par la modification des barèmes livrés aux entreprise par tranche de revenus. Cela améliorerait l'universalité de l’impôt et la justice sociale mais cela dégraderait fortement 'image du gouvernement tout en améliorant les recettes fiscales à la marge.
- La contestation des barèmes de prélèvements sera lourde et administrative de telle sorte que l’État percevra d'abord l'argent et le remboursera à posteriori d’où une amélioration à court terme de la trésorerie du gouvernement mais une possible dégradation de la trésorerie de certains contribuables.
Réponse de le 01/08/2016 à 12:27 :
Vous tenez pour négligeable le cout comptable pour les entreprises... probablement etes-vous expert-comptable pour sous-estimer le surcout qui sera facturé aux entreprises par les cabinets comptables !
vos points positifs :
- justice fiscale : en quoi est-ce que la forme de prélèvement changerait quoi que ce soit sur la répartition de la charge fiscale ?
- suppression de la fraude : là encore, c'est faux ! Actuellement, les salaires font l'objet d'une déclaration par l'employeur aux services fiscaux : le prélèvement à la source ne changera STRICTEMENT RIEN à la fraude !
- alignement sur ce qui se fait en Europe : là encore, vous esquivez la réalité : pour avoir travaillé en Angleterre, j'ai connu le prélèvement à la source... simple, pratique, peu couteux... parce qu'avec un taux unique, c'est à dire pas de barèmes, pas de quotient familial, pas de niche fiscale ! La réalité des autres pays en Europe, c'est ça ! il n'y a QUE la France qui permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu ! (et monaco, mais là c'est parce qu'il n'y a PAS d'impot sur le revenu !).
Moi les points négatifs que je vois :
-comme les salariés ont tendance à reprocher à l'employeur (et donc à exiger compensation) pour toute hausse de charges salariales, les salariés ne manqueront pas de demander aux entreprises de compenser la baisse des salaires nets après impots !! les finances des entreprises risquent fort de ne pas absorber le choc, surtout dans les TPE !
-le ministre Sapin a annoncé qu'il n'y aura pas d'année blanche. Donc en 2018, on paiera pour les revenus 2017 ET 2018: bonjour la facture ! si encore c'était une moyenne entre les 2 années pour éviter les fraudes par décalage des revenus dans le temps... mais non, on ne prend pas ce chemin...
- pour le salarié, soit il communique son VRAI taux, et l'employeur connaitra sa vie privée (situation familiale, autres revenus,...), soit il choisi le taux "standard":
outre la suspicion que cela soulèvera (qu'a-t-il à cacher?), les négociations salariales seront plus compliquées pour eux !
Avec ce choix, le système restera toujours compliqué qu'aujourd'hui... et les services fiscaux devront garder toujours autant de fonctionnaires pour gérer cette usine à gaz !
Soit le salarié choisi le taux réel... et où est la confidentialité ?
Prenons un cas concret que je connais : une salariée qui travaille à temps partiel, (ça ne paie même pas ses impôts!) qui a d'autres revenus, notamment foncier : l'entreprise lui retiendra t elle 100% de son salaire ? devra t elle faire l'avance de la différence ? n'y aura t il plus de fonctionnaires pour gérer sa déclaration d'impôt ??
- Confidentialité : l'employeur aura une obligation de confidentialité : que se passe t il si un employé administratif rompt cette confidentialité ? l'employeur sera responsable ?

Le prélèvement à la source n'est réellement simple QUE avec un taux unique, à l'image de la CSG instaurée par Rocard !
On augmente la CSG(autre intitulé, bien sur) de 10 points, et on supprime l'IR ! Aucun revenu n'y échappe, et pas de maintien des niches fiscales ! Par contre, pour ceux qui actuellement ne paient pas l'impôt, ils seront soumis comme les autres...ou alors l'état compensera par de fortes hausses des aides sociales : mais là, les montants en jeu apparaitront au grand jour ! les contribuables risquent de réagir !
Enfin, dernier défaut de principe que je soulèverais : où est l'équité entre les revenus salariaux imposés sur l'année en cours, et les autres revenus (fonciers, dividendes,etc) imposés sur l'année suivante !??
Bref : une belle usine à gaz, qui compliquera la vie des entreprises et leur coutera cher (en temps comptable et surtout en relation sociale), qui ne simplifiera strictement RIEN pour les contribuables, et qui ne permettra MÊME PAS d'économie de personnel pour les services fiscaux !
Toutefois, il y aura un point positif pour l'état : rendre plus indolore le paiement de l'impôt dont les critiques seront reportées sur l'entreprise ! Belle façon de se défausser de ses responsabilités dans la dépense publique !!!
Réponse de le 01/08/2016 à 16:06 :
Jusqu'à présent, le domaine des impôts était une usine à gaz, dorénavant ce sera une ... super-usine à gaz.
Contrairement à ce qui est dit, le nouveau système n'est pas plébiscité.
C'est pour finir en "beauté".
a écrit le 01/08/2016 à 7:34 :
Notez bien qu'il faudra quand même déclarer les revenus de 2017... En 2018 !
Et qu'il faudra payer les impôts sur le revenu de 2018 a la source en 2018... Donc double imposition en 2018 !
a écrit le 01/08/2016 à 6:32 :
la mesure phare du quinquennat d'HOLLANDE gérait par SAPIN (qui a démontrer sa capacité à inverser la courbe du chômage !) qui va couter 65 milliards d'euros du fait de l'abandon de l'imposition des revenus 2017.....SCANDALEUX dans un pays qui supprime ou baisse les aides aux collectivités territoriales, à la culture (festival...), a toujours besoin d'investir dans les infrastructures (route-rail-port- réseaux optiques etc...), sans parler d'effort pour la formation des chômeurs et aides à l'embauche, de sécurité, de santé....bref je suis écoeuré.
a écrit le 01/08/2016 à 0:26 :
Stupidité effarante ; aveu d'une inaptitude à réformer l'IR.
Encore un enfumage de FH.
Espérons que son successeur prenne le temps d'évaluer.
La relation citoyen/Etat devrait rester directe, déjà par respect, mais aussi par exemple si l'employeur/percepteur fait défaillance, qui sera finalement redevable ? l'employé, doublement imposé ? sauf à engager des démarches compliquées, onéreuses et aléatoires... mais les syndicats dits ouvriers se taisent, c'est les vacances n'est-ce pas ?
Réponse de le 01/08/2016 à 11:13 :
"mais les syndicats dits ouvriers se taisent, c'est les vacances n'est-ce pas ? "

Il suffit de taper : syndicat et prelevement a la source ,pour t'apercevoir que plusieurs communiqués ont été fait sur ce sujet et pratiquement tous sont contre.
a écrit le 01/08/2016 à 0:24 :
Le venezuela réquisitionne les salariés des entreprises privées !
Mais le gouvernement en France ne fait rien d'autre que la même chose : les entreprises fourniront le travail des collecteurs d'impôt !
il est temps d'en finir avec ce collectivisme infini !
Réponse de le 01/08/2016 à 6:19 :
les français veulent des économies sur les dépenses....résultat suppression d'emplois aux finances (dgfip -2500 emplois / ans depuis plus de 15 ans) à un moment donné quand il n'y a plus d'effectif pour faire le travail il faut bien soutraiter !
les français voulaient la retenue à la source en pensant que ce serait plus simple et découvrent qu'ils paieront tout autant et qu'en plus ils devront faire une déclaration quand même ....où est la simplification de la législation fiscale ici ?
Réponse de le 01/08/2016 à 14:22 :
comme vous le reconnaissez, la charge de travail pour les services fiscaux ne diminuera pas avec l'impot sur le revenu à la source, mais le transfert d'une augmentation de travail vers les entreprises est bien là !!!
a écrit le 01/08/2016 à 0:02 :
Pas de taux unique comme tous les pays pratiquant la retenue à la source, et c'est une véritable usine à gaz que nous concocte ce gouvernement... et bien entendu, c'est la classe moyenne qui trinque !
Ce sont aussi les entreprises qui trinquent, avec ce travail de collecte d'impôt en plus !
Et maintenant, on peut constater que les Français (enfin, les 45% qui paient l'impot!) seront taxés double : sur l'année 2017 ET sur l'année 2018 ! La transition va etre INSUPPORTABLE !
a écrit le 31/07/2016 à 22:48 :
Moderne, moderne, moderne, ... rien du tout!.....La raison principale pour laquelle le monde politique - tous les partis confondus - est pour ce mode de prelevement est simple et inavouable:
elle permettra d´augmenter les impots sans faire des vagues.
Et tous les politiciens veulent plus d´argent a pouvoir gaspiller.

Aujourd´hui, chaque fois que l´on doit remplir un cheque pour le receveur, on râle, car on sent qu´on nous prend quelque chose pour laquelle on a du bosser et suer et qu´en retour on a peu de choses.
Demain ce sera presqu´indolore. On ne fera plus de cheque, on constatera sur sa feuille de paie qu´on nous a prélevé un peu plus.
Je conseille aux intéressés de voir les baremes fiscaux pratiqué dans les pays ou il y a le prelevement a la source:
http://impotsurlerevenu.org/l-impot-a-l-etranger/925-belgique-la-fiscalite-des-particuliers.php

Par exemple en Belgique, on vous préleve déja 50% au dela des revenus de 36000€ par an, et l´impot au taux de 25% commence avec des revenus de 6900€ par an!!!!
Si les smicars veulent un prélevement a la source,. ils seront bien tot servis.
a écrit le 31/07/2016 à 22:15 :
le prélèvement a la source , c: était a mettre au point en 1975 , pas maintenant en pleine crise social
ceux qui sont en arret de travail les indéminitées journalière
pour vivre payer loyer le galère certaint vont souffrir
merci sapin
a écrit le 31/07/2016 à 19:48 :
Ce qui est marrant c'est que dans tous les états où le prélèvement à la source a été instauré, l’assiette au final a augmenté. En pratique les classes moyennes payent pareil, les pauvres et les riches payent (un peu, faut pas déconner non plus; les pauvres car ils n'ont pas de sous, les riches parce que cela s'optimise !!!).
Réponse de le 01/08/2016 à 20:52 :
Sauf si on applique un taux unique façon CSG ! simple efficace, appliqué sur tous les revenus quelque soit le lieu de résidence et quelque soit le revenu, et sans niche fiscale ! si tu gagne moitié moins, tu paies la moitié, si tu double ton revenu, tu paies le double,etc...
Tout le reste n'est qu'usine à gaz pour cacher des objectifs moins avouables : augmentation d'impôt cachée, instauration d'une progressivité de la CSG qui exonère 55% des francais... et triple la CSG des autres !!! Cumulé avec la CSG et la CRDS, et pour certains l'ISF, on va vite arriver à un taux d'impôt supérieur à 100% !!?
a écrit le 31/07/2016 à 19:46 :
On va bien rire ;

Les faillites grandissantes d'entreprises toujours plus importantes vont rendre irrécouvrables les impôts des salariés ;

Nul doute que les faillites vont peser lourd !!! Sapin ne pourra pas tondre un oeuf.

Et pour les travailleurs "détachés" qui seront à la mode, ce sera aussi en pure perte pour nos piètres politicards énarquiens
Réponse de le 01/08/2016 à 6:23 :
moi celà ne me fait pas rire du tout quand je vois cette suffisance de APIN qui s'affiche devant les médias avec des mesures qui ne simplifieront pas la fiscalité, ors c'est bine la législation fiscale qu'il fat simplifier, au passage je reppel qu'il y a plus de 400 niches fiscales qui coutent près de 65 milliards d'euros de manque à gagner pour l'état, de quoi remettre à l'équilibre le budget !
Réponse de le 01/08/2016 à 21:05 :
J'ai l'impression que vous êtes fâché avec les chiffres : le 31 juillet à 19:26, 65 milliards d'euro, c'est le montant d'impôt 2017 dont se priverait l'état...
le 1e août à 6:23, c'est devenu le montant qui échappe à l'impôt grâce aux niches fiscales !! Je suis impatient de lire votre prochain post pour savoir à quoi correspondra ce chiffre de 65 milliards ... !!
a écrit le 31/07/2016 à 19:40 :
En tant que contribuable, je ne souhaite pas le prélèvement à la source , je préfère payer mon impôt en trois fois, c'est mon choix! La déclaration par internet à laquelle j'ai souscrit cette année par obligation devrait une fois tous les contribuables assujettis à cette formulation via internet produire des économies pour le fonctionnement du ministère des finances.La possibilité de régler son impôt par prélèvement mensuel là aussi me semble source de progrès donc je ne vois pas l'utilité de mettre en place cette usine à gaz avec les employeurs qui se substitueront aux impôts sauf à donner encore plus d'avance de trésorerie à l'état...Enfin dans les pays où le prélèvement s'opère à la source ce dernier a souvent été déployé bien avant l'existence d'internet et la complexité des impôts en France dépasse largement celle de nos voisins Européens...
a écrit le 31/07/2016 à 19:26 :
l'usine a gaz de la retenue à la source ultime erreur de gestion des socialistes.
Erreur de gestion car ne pas imposer les revenus de 2017 c'est se priver de 65 milliards de recettes budgétaires quand l'état, tout gouvernement confondu, a accumulé à lui seul plus de 1 638.5 milliards d'euros au 30/06/2016.
Ces 65 milliards auraient pu être étalés sur une période de 1 à 5 ans selon une option d'étalement pour le paiement qui aurait pu être proposée aux contribuables
Cette retenue à la source va engendrer une complexification pour les entreprises de leur gestion des salariés en plus de la gestion sociale par la multiplicité des taux, de la mobilité des salariés etc (et donc un cout supplémentaire)
Au final il n'y aura pas eu de simplification de la fiscalité, cette mesurette médiatique n'est pas comme l'indique SAPIN une simplification, qui au passage ne supprimera pas la déclaration de revenus, mais bien l'impuissance de ces énarques à simplifier les règles qui gèrent la vie courante des entreprises et des particuliers
SAPIN est un incompétent notoire, HOLLANDE aurait du le virer dès le premier changement de gouvernement car cette loi qu'il voudra mettre en garde fou sera forcément attaquée par les juristes qui prouveront que leur client ne pouvait avoir systématiquement la main mise pour réaliser en 2017 leur plus valus ou report de charges....SAPIN est très loin de la réalité, il vit dans le royaume des bisounours
Réponse de le 01/08/2016 à 14:46 :
Vous confondez "base de l'impot" avec "absence d'impot" !
Les impôts de 2017 sont basés sur les revenus 2016. Si les impots 2018 sont basés sur les revenus 2018, il y a bien un impot annuel : contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a aucune perte pour l'état !
Le seul risque, c'est que les contribuables qui le peuvent, en connaissant le changement de base de calcul, gonflent artificiellement les revenus de 2017, en réduisant 2016 et 2018 !... mais le versement à l'état restera, chaque année, du même ordre. il y aura même une légère hausse si l'on tient compte du fait que statistiquement, les revenus évoluent à la hausse. La base sera donc plus élevée !
Il n'empêche que cette réforme est à la fois inutile, complexe et inefficace !
Si l'on veut faire cette réforme du prélèvement à la source de façon utile et efficace, la seule solution, c'est un taux d'impôt unique, qui s'ajouterait à la CSG (de l'ordre de 10/12%) qui s'appliquerait à l'ensemble des revenus et à l'ensemble des contribuables, associé à la suppression des niches fiscales.
Quitte à augmenter les aides sociales en proportion, TOUS les revenus seraient concernés par l'IR, et TOUS les Français contribueraient en même proportion au train de vie de l'état... Les ressources pour l'état seraient maintenues, plus de défiscalisation abusive, et les services fiscaux de déclaration et de recouvrement n'auraient plus lieu d'être : seuls les services de contrôle seraient maintenus...
a écrit le 31/07/2016 à 19:23 :
Les as fiscalistes s'y retrouveront, les autres se feront plumer. Rien ne change au royaume de l'hyper-technocratie. C'est une loi scélérate modèle du genre qui va inciter à... ne plus travailler en France. C'est tout ce qu'ils vont gagner.
a écrit le 31/07/2016 à 16:40 :
Je ne voie pas trop à quoi sert ce genre de loi, hormis à organiser de la fraude fiscal au plus haut niveau. Les socialistes sont foutus, ils caressent leurs créanciers dans le sens du poile pour survivre à leur futur débâcle électorale.

Tout ça va se régler dans la rue.
a écrit le 31/07/2016 à 16:23 :
"Cette réforme, parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne".
Souhaitée par les Français, certainement pas. Juste, c'est à voir. Moderne, ce n'est pas parce que c'est moderne que c'est pertinent.
Le ministre nous aurait dit que cette réforme permettait de supprimer des fonctionnaires en transférant la charge du recouvrement aux entreprises, que cela faisait rentrer les impôts régulièrement et rapidement, on l'aurait volontiers crû. Pas que les Français souhaitent une réforme...Ils sont contre toute réforme...et ils ont d'ailleurs raison parce que c'est souvent à leur détriment.
Réponse de le 31/07/2016 à 19:40 :
On peut espérer la réforme pour soi car partir à la retraite après 2018
après avoir payé beaucoup d'impôts permet de gagner environ la moitié
des impôts d'une année (pas besoin de provisionner)...et se demander
à quoi elle sert pour la France et surtout comment on va pouvoir faire
simplement tout en conservant nos bizarreries actuelles (quotient familial,
assiette globale pour calculer le taux, niches en tous genres...). C'est
mon cas.
a écrit le 31/07/2016 à 15:00 :
" moderne " quand ce mot les arrrange au pouvoir P.S, alors là ! ils en usent et abusent. Le fardeau fiscal de fr est le plus Moyen Ageux d'Europe,des centaines de tailles et de gabelles superposées ou dispersées, et le PLUS ECRASANT, ARCHAIQUE ET FACTEUR DE DECLIN, de toute l'Europe, pays nordiques sociaux y compris qui eux !!!! ont réduits les dépenses publiques,car tout réformé. LE P.S EST LE PARTI PLUS CONSERVATEUR AU MONDE AVEC SES CAMARADES DE GAUCHE : LE PARTI COMMUNISTE DE COREE DU NORD.
a écrit le 31/07/2016 à 13:32 :
My string is rich !
a écrit le 31/07/2016 à 10:50 :
Sapin ferait mieux de s'occuper du chômage , de la dette exorbitante et de la croissance.
Son prélèvement à la source est d'une complexité affligeante , un truc de technocrate
les entreprises ont d'autres occupations que de servir un état socialiste sectaire.
Il existe pourtant une formule simple , la mensualisation de l'impôt, ça marche très bien
on change de revenus, les prélèvements sont modifiés. La seule mesure intelligente
serait de rendre obligatoire la mensualisation de l'IR. Ceci dit, Monsieur Sapin , l'IR est
un impôt inégalitaire qui devrait être réformé en profondeur. 240 niches fiscales et un français sur deux exonéré.
Réponse de le 31/07/2016 à 11:47 :
De la dette, vous rigolez la!! Il faut arrêter de tout mettre sur le dos des socialistes. Je vous rappelle que Mr Sarko a laissé filer les déficits et la dette a explosé de 500-600 milliards passant de 70 à 95% du PIB. Alors faut arrêter de raconter n'importe quoi
Réponse de le 31/07/2016 à 13:28 :
@Bmi : Bien que le gros de la crise commencée 2008-2010 soit passé, la dette et les déficits filent toujours !
Réponse de le 31/07/2016 à 15:28 :
56% sont exonéré de l'I.R. 10% supportent 75% du fardeau de l'I.R. Sarkozy n'a pas augmenté la dette de 600 Milliards un grave séisme financier récessionniste chaque année de mandat de sept 2007 à Nov 2011, privant les budgets de rentrées fiscales et sociales. La France les a affrontés dans le pire état du monde : Tous ! avaient accompli TOUTES LES REFORMES STRUCTURELLES, sauf La france : Chirac MENACAIT DE de renvoi IMMEDIAT, tout ministre réformateur, et ses prédécesseurs Jospin 97-2002 et Mitterrand de meme. ,Quant à Juppé-Bèrou 1995-Le Retour, ce sont les président et 1er sinistre CHERIS, souhaités ardemment par C.G.T S.U.D F.O S.N.E.S-F.S.U : 5 ans d'immobilisme TERRORISES QU ILS SONT PAR 1995
a écrit le 31/07/2016 à 9:40 :
Coûteuse et inutile usine à gaz ; la simple mensualisation obligatoire aurait largement suffi, vu que de toutes façons il faudra toujours remplir une déclaration donc il y aura toujours un différé entre l'évolution des revenus et leur imposition. Une vraie modernisation de l'impôt eût été le prélèvement à la source mais avec un taux plat sur le modèle CSG.

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