Le RSA contre du bénévolat : illégal, tranche la justice

Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait mettre en place la mesure controversée dès janvier 2017.
Le RSA est versé par les départements depuis 2004.

Imposer à un bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) de faire du bénévolat pour obtenir le versement de son allocation est illégal. Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision ce mercredi matin, suite à une saisie de la préfecture du Haut-Rhin. Cette dernière contestait la validité de la mesure que le département voulait instaurer en janvier 2017.

La délibération du conseil départemental, présidée par Eric Straumann (LR), prévoyait sept heures de bénévolat par semaine pour les allocataires. "Le tribunal a annulé la délibération attaquée en considérant que le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l'accomplissement de telles actions de bénévolat" explique l'élu dans un communiqué.

Nouvelle mouture ?

De fait, c'est bien la généralité de la mesure qui pose problème, selon Eric Straumann, qui ne renonce pas à appliquer son idée en y apportant quelques modifications. "On mettra en place (cette délibération) au 1er janvier, mais on verra selon quelles modalités" explique-t-il, en évoquant l'idée d'un "contrat d'engagement réciproque".

Le tribunal, de son côté, souligne que si "le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le code de l'action sociale et des familles". Une manière de dire que le département du Haut-Rhin ne peut pas changer la loi à son échelle.

(Avec AFP)

Commentaires 8
à écrit le 06/10/2016 à 15:59
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Oui c'est vrai @verite les elus doivent s'investirent mais ne le faut pas car leurs places et leurs salaires sont trop bons voyons si tous les bénéficiaires du RSA ont un emploi du jour au lendemain les elus eux n'en n'ont plus

à écrit le 06/10/2016 à 10:59
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IL FAUT QUE LES DEPARTEMENTS QUI PAIENT LE R S A CREES DES BUREAUX AYANT LES CV DES GENS TOUCHANT LE R S A AFIN DE LES ORIENTER VRS LES EMPLOIS DANS LEURS REGIONS?POUR LUTEZ CONTRE LE CHOMAGE IL DAUT UN ENGAGEMENTET UN INVESTISEMENT DES ELUES PLUS PR...

à écrit le 05/10/2016 à 23:47
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Bien dit @stranger tout à fait d'accord car pour une bonne raison que la loi ne préconise pas c'est comme le département de la moselle qui veut obliger l'inscription à pole emploi pour bénéficier de ce mimina social ça aussi cela devrait juger illéga...

à écrit le 05/10/2016 à 16:23
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le conseil départemental, présidée par Eric Straumann (LR) devrait déjà remettre au travail ses agents publics à très très faibles productivités, en sur effectif et absentéisme stratosphérique et ensuite pourquoi pas demander des comptes aux RSA. Le...

à écrit le 05/10/2016 à 15:24
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Si il y a du boulot pour les gens au RSA autant donner un emploi stable ce qui sera "moins" dégradant pour ces gens... Décidément, les politiciens, vraiment des bon à rien.

à écrit le 05/10/2016 à 12:37
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tout le monde a droit au RSA quand on vit une situation inconfortable, en Allemagne le bénévolat est payé 1 €/h !

le 05/10/2016 à 16:28
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@dilembue: et c'est bien là que le bât blesse, car on ne peut se prévaloir de l'appartenance à une société sans y contribuer ! On va aussi avoir ceux qui ne paient pas d'impôts voter pour les promesses des socialistes visant à augmenter leurs allocat...

le 05/10/2016 à 17:56
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En Allemagne, le chomeur, on veut qu'il travaille à 1 euro par heure car "il appartient à la société". Est-ce un sous-homme car les autres hommes sont payés 10 euros de l'heure ? Est-ce un citoyen de seconde classe ? Le chomage rend-il moins humain ?...

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