Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi insuffisant.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine ce lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Un premier pas pour remettre sur pied un archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes. À l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou va dégainer son premier 49.3, la chambre haute va faire avancer le chemin parlementaire de cet autre texte impératif. Consensuel, bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi d'urgence est porté par le nouveau ministre d'État Manuel Valls, qui revient tout juste d'un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l'Éducation, Élisabeth Borne.
La reconstruction ne « va pas se faire en douze mois », mais « elle va se faire sur plusieurs années pour des raisons évidentes », a affirmé Manuel Valls depuis Mayotte, estimant dans un entretien à l'AFP que le coût de la reconstruction serait « sans doute au-dessus du milliard ».
Des mesures facilitant la reconstruction
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations. Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complété d'ici le mois de mars par un autre texte, plus ambitieux.
En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.
Expropriations
Un autre article risque d'alimenter les débats : il donne au gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des expropriations, dans le but d'accélérer la reconstruction. Le dispositif a été supprimé à l'Assemblée. « Nous espérons des précisions du ministre en séance », pour potentiellement « inscrire précisément dans la loi » les détails de la mesure, a indiqué la sénatrice Modem Isabelle Florennes.
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Après l'examen du Sénat, qui devrait se terminer dans la nuit de lundi à mardi, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun, lors d'une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.
