Le Sénat vote de nouvelles mesures contre les fraudes sociales

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté en première lecture une proposition de loi présentée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet portant plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes sociales. Un texte qualifié par la gauche de « décalé » par rapport à la situation sociale.
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué que plusieurs mesures posaient « un certain nombre de difficultés », mais a salué « un débat nécessairement utile ».
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué que plusieurs mesures posaient « un certain nombre de difficultés », mais a salué « un débat nécessairement utile ». (Crédits : Reuters)

Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe centriste, ce texte, qui doit encore être soumis aux députés, « est le fruit d'un long travail et d'une certaine obstination pour rendre ce sujet plus visible et plus transparent », a indiqué la sénatrice, co-auteure d'un rapport parlementaire sur le sujet.

« Il ne s'agit pas d'une fraude de pauvres, il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les étrangers, il s'agit d'une fraude en réseaux organisés », a-t-elle assuré, anticipant les critiques de la gauche de l'hémicycle.

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué que plusieurs mesures posaient « un certain nombre de difficultés », mais a salué « un débat nécessairement utile ».

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Le texte prévoit notamment de subordonner le versement d'une aide personnalisée au logement (APL) à la transmission à la caisse d'allocations familiales (Caf) d'informations sur le logement auquel l'aide se rapporte. Une disposition à laquelle le gouvernement est défavorable.

Il propose que les allocations et prestations sociales soient obligatoirement versées sur un compte bancaire ouvert dans un établissement en France ou dans un État de l'Espace économique européen.

Il renforce les exigences que doivent satisfaire les pièces justificatives lors d'une inscription à la Sécurité sociale, à défaut de quoi un entretien physique pourra être demandé de droit.

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La gauche contre

Pour Corinne Imbert (LR), ce texte « a le mérite de remettre sur la table une réalité qui n'est pas digne de notre pays et qui est une offense aux pères de la Sécurité sociale ». « La pérennité de notre modèle social dépend de notre capacité à lutter contre ces fraudes », a renchéri Franck Menonville (Indépendants).

Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu, « pas opposé à l'esprit de ce texte », selon Dominique Théophile, mais jugeant préférable d'attendre que les mesures déjà adoptées « fassent leurs preuves ».

La gauche a voté contre. « Nous ne souhaitons pas voter une proposition de loi qui laisserait croire que cette fraude aux prestations sociales est devenue un sport national », a déclaré Monique Lubin (PS), affirmant que « la fraude aux prestations sociales est bien moins importante que le non-recours » aux droits sociaux.

« Vous pointez du doigt les petits tricheurs qui cachent les grands voleurs », a accusé Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste), tandis que l'écologiste Raymonde Poncet Monge fustigeait un texte "anachronique", estimant que « la priorité doit être la lutte contre la paupérisation en cours ».

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Commentaires 8
à écrit le 13/03/2021 à 9:13
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C'est bien mais pas assez, il faut s'attaquer aux milliardaires français et allemands pour qu'ils ne détournent plus l'argent public, leur pathologique cupidité nous coutant bien trop cher.

à écrit le 13/03/2021 à 8:33
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Que la France garde sa charité pour elle - même et arrête d’harcèlement et de stigmatiser les gens ciblés par le RN et le LR. Tous les étrangers de France ne sont pas des terroristes, et si vous penser ainsi tous : Virez tous les étrangers , mai...

à écrit le 13/03/2021 à 8:21
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Vidéos sur YouTube sur la fraude sociale: Ce qui chagrine le débat de droite et les LR ( toujours les mêmes) donner les ALLOCATIONS Écoutez : supprimez la CAF , et le problème est résolu à sa racine , vous donnez et après vous pleurez .., faudra...

à écrit le 13/03/2021 à 8:13
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Le système RSA a été inventé par la France , certains s’en sortent de ce système en travaillant et d’autres pas , en pandémie comment voulez vous qu’ils trouvent du travail ? Envoyer de l’argent à leur familles précaires à l’étrangers existent depui...

à écrit le 13/03/2021 à 0:12
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Ils tentent de remettre de l'ordre dans les dépenses de l'État, c'est une bonne chose. Je savais pas qu'un allocataire pouvait virer l'argent sur un compte étranger sans contrôle. Il fallait la faire celle-là.

le 13/03/2021 à 7:56
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Donc mettre de l’ordre dans les comptes de l’état : c’est contrôler les allocataires étrangers ? Dans ce cas là , la France arrêt de faire la charité en donnant des allocations aux étrangers ? Non ? Pour les 200 ou 300 euros que la France donne aux...

à écrit le 12/03/2021 à 19:30
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Honte au Sénat ! Vous autorisez ces décrets pour nous spoliés de nos droits sociaux depuis 2015 ! Et aujourd’hui vous imposez des restrictions encore et encore ( c’est plutôt de l’harcèlement fait aux populations Françaises)alors que plus de 80 000...

à écrit le 12/03/2021 à 19:12
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LR= RN , c’est la même chose et ce sont les mêmes électeurs avec la bénédiction du sénat «  de droite «  Et comment les députés et les sénateurs qui ont détournés l’argent publique vont rembourser «  les caisses publiques «  Ces lois anti - fraud...

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