Un député tente de chiffrer le coût de la fraude sociale en France, sans succès

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(Crédits : Reuters/Benoit Tessier)
Un nouveau rapport parlementaire propose une série de mesures pour encadrer le versement des aides sociales, notamment celles qui concernent l'assurance maladie. Aucune institution n'a réussi à ce jour à établir le coût exact de l'argent indu des aides. Le député Pascal Brindeau formule toutefois 55 propositions pour "prévenir cette gangrène".

Après une première mission parlementaire, puis la Cour des comptes, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale propose à son tour, dans un rapport publié lundi, un chapelet de mesures pour enrayer un phénomène dont elle n'a pu "appréhender correctement l'ampleur".

Et de trois: le député (UDI) Pascal Brindeau n'est pas parvenu à estimer le montant de la fraude sociale, pas plus que sa collègue (LREM) Carole Grandjean et la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet, qui avaient conclu fin 2019 à "l'impossibilité matérielle" de la tâche, ni que la Cour des comptes, qui a expliqué la semaine dernière que "les données disponibles ne permettent pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable".

"Il est difficile d'appréhender correctement l'ampleur des phénomènes de fraude", écrit ainsi M. Brindeau, qui formule néanmoins 55 propositions visant à "prévenir cette gangrène" et ciblant particulièrement les assurés étrangers et les professionnels de santé.

Des pistes pour encadrer

Il est notamment suggéré de réaliser "des contrôles sur place (...) dans les pays étrangers à fort enjeu financier afin de s'assurer de l'existence des retraités à risque".

Les soignants libéraux verraient, eux, leur paiement par l'Assurance maladie "conditionné (...) à l'inscription à l'Ordre dont ils dépendent".

Le député se dit en outre "favorable à la mise en place rapide d'éléments de biométrie", à la fois pour activer la carte Vitale et pour "prouver l'existence" des retraités installés hors de France.

Comme dans les rapports précédents, des croisements de fichiers sociaux et fiscaux sont recommandés, celui-ci envisageant en outre d'"aménager un accès des services de police aux données des organismes sociaux".

Il est enfin jugé nécessaire d'"augmenter les effectifs alloués à la lutte contre la fraude" au sein de l'Assurance retraite et de "créer une véritable agence nationale de lutte anti-fraude".

Lire aussi : Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

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Commentaires
a écrit le 16/09/2020 à 7:09 :
''Un député tente de chiffrer le coût de la fraude sociale en France, sans succès'' quelle bande d'incapables... depuis le temps que ça dure....fermer les robinets....mais avec une manne pareille c'est pas pres de s’arrêter.... hélas pour nos impost galopants
a écrit le 15/09/2020 à 16:22 :
Que voilà un sujet sensible et mobilisateur des classes dirigeantes. Suivez mon regard sur l'immigré qui nous piquerait nos cotisations. Fraude il y a sans doute mais personne n'est capable de la quantifier et ce n'est pas en stigmatisant les pauvres gens qu'on résoudra le problème.
a écrit le 15/09/2020 à 13:03 :
Macron et son appareil législatif LREM n'ont et ne feront rien pour légiférer et engager des actions contre les fraudeurs aux prestations sociales et contre les squatteurs .
il va falloir mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine campagne présidentielle .
a écrit le 15/09/2020 à 11:23 :
Des hospitalisations (un peu) forcées dans des cliniques privées dont les membres du cabinet médical décideur, sont actionnaires…( si, si elle en a besoin.)
De la pseudoscience en FMC ( si, si ça marche très bien) …
Des officines de formation / orientation / évaluation / dynamisation - sous perfusion financières de partenaires publics - qui vous demandent de radier votre médecin traitant pour prendre celui public qu'on vous dira ( C'est pour aider qu'on fait ça)
a écrit le 15/09/2020 à 9:46 :
"les données disponibles ne permettent pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable" par définition, comment mesurer des fuites, en plomberie c'est facile sauf si l'installation finit dans le sable. A part des hypothèses, taux & estimations au doigt mouillé, ...
Pour la Sécu parait que les pros ça serait au moins 10 fois celles des particuliers si ce n'est plus, étant dans le milieu les façons de faire sont intrinsèques au système (144 consultations par jour sans pause).
Un français installé en Ukraine avait mis au point un système (avec complices j'imagine, ai oublié) de fraude massive, ça n'a pas d'intérêt si ça ne concerne pas des sommes importantes, un peu le jeu du chat et la souris, comme en piratage logiciel, les failles sont exploitées.
D'aucuns proposent de contrôler les droits avant plutôt qu'après, plus facile de dire non que récupérer les sommes versées indûment. Peut-être recouper les fichiers départementaux aussi ?
a écrit le 15/09/2020 à 9:13 :
"ciblant particulièrement les assurés étrangers et les professionnels de santé"

Merci !

Peut-être aussi que tout simplement ces deux vérités ne sont pas assez dites non ? Avec ces fraudes sociables on nous fait croire aux "cas sociaux" qui brusquement illuminés d'éclairs de génie arriverait à détourner en masse l’argent public !

Regardez fdesouche par exemple, cette honte française, qui invente des revenus mirobolants touchés par des "immigrés clandestins délinquants et dangereux aux 15 enfants qui vendent de la drogue" et qui gagnerait 15000 euros (si si tant qu'à faire je l'ai lu, comme j'ai lu qu'il y aurait 40 millions d'immigrés en France !) par mois d'aides sociales.

Ces mensonges servant la classe dirigeante, qui elle détourne l'argent public par milliard, afin de détourner les regards sur eux, ils sont repris massivement par des médias de masse et leurs bons soldats médiatiques aux salaires à 5 chiffres.

CQFD
a écrit le 15/09/2020 à 8:09 :
Bel exercice de novlangue pour parler des fraudes aux faux retraités dans les pays d' afrique , de l'usage de la carte vitale par d'autres personnes que les vrais titulaires, .... Tous sujets explosifs car liés aux banlieux et à leurs familles restées au pays.
a écrit le 15/09/2020 à 6:36 :
Voila un argument supplementaire de l'inutilite de ces guignols payes a ne rien faire.
a écrit le 15/09/2020 à 4:53 :
On est devant une situation ubuesque, on connaît et on a identifié les dérives..
Pas besoin d’un nouveau rapport, il faut simplement que la haute administration fasse le job.
a écrit le 14/09/2020 à 23:36 :
Sous prétexte de social, on nous oblige à côtiser à une assurance maladie gérée par le gouvernement avec l'aval du parlement; quel citoyen de bon sens côtiserait volontairement à une assurance éternellement déficitaire; à noter que nos mutuelles ont de si bons résultats que le gouvernement va opérer un prélèvement exceptionnel qui se renouvellera tous les ans. Nos régimes de retraites ne sont pas mieux lotis car le gouvernement lorgne sur les provisions du privé pour boucher le trou des pensions du secteur public. Depuis un demi siècle, nos gouvernements gèrent la pénurie car aucun n'a eu le courage de faire ce qu'a fait UN gouvernement allemand; il est vrai que le confort matériel et financier de l'Exécutif et du Parlement dans cette démocratie bonapartiste est assuré; on est loin du Gaullisme dont se réclament nos élus.
a écrit le 14/09/2020 à 23:06 :
Curieux qu'on ne puisse pas savoir, à moins qu'on ne veuille pas savoir pour masquer l'ampleur des dégâts...et savoir ne rien pouvoir y faire !
a écrit le 14/09/2020 à 20:42 :
Foutez leur la paix aux retraités !
Penchez vous plutôt sur le secteur de la gynécologie et toutes ces opérations inutiles pour les patientes qui remplissent les poches des médecins ...
Le secteur médical arrivent mieux à détrousser la sécurité sociale que les populations ignorantes de ce système .
Pourquoi vous ne supprimez pas la SS ? Le problème serait régler à la racine !
a écrit le 14/09/2020 à 19:36 :
Comme la fraude fiscale ,donc.
a écrit le 14/09/2020 à 19:23 :
Si on vivait dans un système où il n'y avait pas d'aides sociales du tout, les choses seraient plus simples, et il n'y aurait pas de fraudes. C'est possible : Il suffit de taxer moins tous les gens concernés, aussi bien les soignants, que leurs patients. Actuellement, on est dans un système où l'état brasse de plus en plus d'argent, où il donne d'un côté, pour reprendre de l'autre. C'est absurde.
a écrit le 14/09/2020 à 18:59 :
Mais alors à quoi servent tous ces énarques, polytechniciens, hauts fonctionnaires qui se targuent d'être des grands stratèges que le monde entier nous envie ? Il n'y aura certes jamais de système parfait mais entre le néant et le parfait il doit bien y avoir quelque chose à faire.

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