Un député tente de chiffrer le coût de la fraude sociale en France, sans succès

Un nouveau rapport parlementaire propose une série de mesures pour encadrer le versement des aides sociales, notamment celles qui concernent l'assurance maladie. Aucune institution n'a réussi à ce jour à établir le coût exact de l'argent indu des aides. Le député Pascal Brindeau formule toutefois 55 propositions pour "prévenir cette gangrène".

2 mn

(Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Après une première mission parlementaire, puis la Cour des comptes, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale propose à son tour, dans un rapport publié lundi, un chapelet de mesures pour enrayer un phénomène dont elle n'a pu "appréhender correctement l'ampleur".

Et de trois: le député (UDI) Pascal Brindeau n'est pas parvenu à estimer le montant de la fraude sociale, pas plus que sa collègue (LREM) Carole Grandjean et la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet, qui avaient conclu fin 2019 à "l'impossibilité matérielle" de la tâche, ni que la Cour des comptes, qui a expliqué la semaine dernière que "les données disponibles ne permettent pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable".

"Il est difficile d'appréhender correctement l'ampleur des phénomènes de fraude", écrit ainsi M. Brindeau, qui formule néanmoins 55 propositions visant à "prévenir cette gangrène" et ciblant particulièrement les assurés étrangers et les professionnels de santé.

Des pistes pour encadrer

Il est notamment suggéré de réaliser "des contrôles sur place (...) dans les pays étrangers à fort enjeu financier afin de s'assurer de l'existence des retraités à risque".

Les soignants libéraux verraient, eux, leur paiement par l'Assurance maladie "conditionné (...) à l'inscription à l'Ordre dont ils dépendent".

Le député se dit en outre "favorable à la mise en place rapide d'éléments de biométrie", à la fois pour activer la carte Vitale et pour "prouver l'existence" des retraités installés hors de France.

Comme dans les rapports précédents, des croisements de fichiers sociaux et fiscaux sont recommandés, celui-ci envisageant en outre d'"aménager un accès des services de police aux données des organismes sociaux".

Il est enfin jugé nécessaire d'"augmenter les effectifs alloués à la lutte contre la fraude" au sein de l'Assurance retraite et de "créer une véritable agence nationale de lutte anti-fraude".

Lire aussi : Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 16/09/2020 à 7:09
Signaler
''Un député tente de chiffrer le coût de la fraude sociale en France, sans succès'' quelle bande d'incapables... depuis le temps que ça dure....fermer les robinets....mais avec une manne pareille c'est pas pres de s’arrêter.... hélas pour nos impost ...

à écrit le 15/09/2020 à 16:22
Signaler
Que voilà un sujet sensible et mobilisateur des classes dirigeantes. Suivez mon regard sur l'immigré qui nous piquerait nos cotisations. Fraude il y a sans doute mais personne n'est capable de la quantifier et ce n'est pas en stigmatisant les pauvres...

à écrit le 15/09/2020 à 13:03
Signaler
Macron et son appareil législatif LREM n'ont et ne feront rien pour légiférer et engager des actions contre les fraudeurs aux prestations sociales et contre les squatteurs . il va falloir mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine campa...

à écrit le 15/09/2020 à 11:23
Signaler
Des hospitalisations (un peu) forcées dans des cliniques privées dont les membres du cabinet médical décideur, sont actionnaires…( si, si elle en a besoin.) De la pseudoscience en FMC ( si, si ça marche très bien) … Des officines de formation / o...

à écrit le 15/09/2020 à 9:46
Signaler
"les données disponibles ne permettent pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable" par définition, comment mesurer des fuites, en plomberie c'est facile sauf si l'installation finit dans le sable. A part des hypothèses, taux & estimations au ...

à écrit le 15/09/2020 à 9:13
Signaler
"ciblant particulièrement les assurés étrangers et les professionnels de santé" Merci ! Peut-être aussi que tout simplement ces deux vérités ne sont pas assez dites non ? Avec ces fraudes sociables on nous fait croire aux "cas sociaux" qui br...

à écrit le 15/09/2020 à 8:09
Signaler
Bel exercice de novlangue pour parler des fraudes aux faux retraités dans les pays d' afrique , de l'usage de la carte vitale par d'autres personnes que les vrais titulaires, .... Tous sujets explosifs car liés aux banlieux et à leurs familles restée...

à écrit le 15/09/2020 à 6:36
Signaler
Voila un argument supplementaire de l'inutilite de ces guignols payes a ne rien faire.

à écrit le 15/09/2020 à 4:53
Signaler
On est devant une situation ubuesque, on connaît et on a identifié les dérives.. Pas besoin d’un nouveau rapport, il faut simplement que la haute administration fasse le job.

à écrit le 14/09/2020 à 23:36
Signaler
Sous prétexte de social, on nous oblige à côtiser à une assurance maladie gérée par le gouvernement avec l'aval du parlement; quel citoyen de bon sens côtiserait volontairement à une assurance éternellement déficitaire; à noter que nos mutuelles ont ...

à écrit le 14/09/2020 à 23:06
Signaler
Curieux qu'on ne puisse pas savoir, à moins qu'on ne veuille pas savoir pour masquer l'ampleur des dégâts...et savoir ne rien pouvoir y faire !

à écrit le 14/09/2020 à 20:42
Signaler
Foutez leur la paix aux retraités ! Penchez vous plutôt sur le secteur de la gynécologie et toutes ces opérations inutiles pour les patientes qui remplissent les poches des médecins ... Le secteur médical arrivent mieux à détrousser la sécurité so...

à écrit le 14/09/2020 à 19:36
Signaler
Comme la fraude fiscale ,donc.

à écrit le 14/09/2020 à 19:23
Signaler
Si on vivait dans un système où il n'y avait pas d'aides sociales du tout, les choses seraient plus simples, et il n'y aurait pas de fraudes. C'est possible : Il suffit de taxer moins tous les gens concernés, aussi bien les soignants, que leurs patie...

à écrit le 14/09/2020 à 18:59
Signaler
Mais alors à quoi servent tous ces énarques, polytechniciens, hauts fonctionnaires qui se targuent d'être des grands stratèges que le monde entier nous envie ? Il n'y aura certes jamais de système parfait mais entre le néant et le parfait il doit bi...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.