Le ministre des Finances y était dans un premier temps peu favorable, celui de l'Economie, à l'inverse, plaidait pour sa reconduction... Matignon a tranché il y a quelques semaines, la mesure temporaire de suramortissement de 140 % sera donc prolongée d'un an jusqu'au 14 avril 2017, alors qu'elle devait prendre fin le 14 avril 2016 un an après son institution. Mieux, par le biais d'un amendement au projet de loi numérique actuellement en discussion au Sénat le dispositif va être étendu aux investissements réalisés dans les réseaux de communication par fibre optique ainsi qu'aux serveurs informatiques.... Pour la plus grande joie des entreprises du secteur.
Jusqu'ici, les investissements éligibles concernaient certains biens d'équipement comme les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles ou de recherche ainsi que les matériels de manutention. Entre autres. Le périmètre concerné par cette mesure couvrait environ 10 % de l'investissement productif.
Selon COE-Rexecode, cette mesure est équivalente à une baisse de 0,4 point du taux de l'impôt sur les sociétés tout au long de la durée d'utilisation des équipements concernés par la mesure. Son impact est de 0,2 % du résultat des entreprises maintenu pendant cinq ans.
Une mesure étendue aux investissements de communication et informatiques
Prolongée d'un an donc, la mesure sera étendue aux réseaux de communication par fibre optique (installations, équipements, lignes et câblages de la partie située entre le noeud de raccordement optique et le point d'accès), ainsi qu'aux serveurs informatiques dès lors qu'ils sont prévus pour une utilisation au sein d'une baie informatique, y compris les machines intégrées destinées au calcul intensif (« supercalculateurs »).
Les logiciels sont aussi éligibles lorsqu'ils sont indissociables d'un matériel lui-même éligible, ou lorsqu'ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, pour inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.
On peut savoir si un investissement est éligible à la mesure en consultant l'instruction fiscale sur ce lien.
En 2015, la mesure a eu peu d'effet sur l'investissement industriel qui a reculé de 2 %. Mais à Bercy on estime que sa reconduction devrait doper la reprise de l'investissement observée depuis le début 2016.
Une mesure pour doper l'investissement
Ainsi, dans le domaine de l'électronique et la mécanique, une hausse importante de l'activité est attendue au premier semestre par le secteur (+9 %) en particulier dans le domaine du matériel de BTP et de manutention, segments sur lesquels le secteur s'attend à une hausse d'activité importante de 20 % selon les données de la fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime).
Dans le secteur des entreprises de machines-outils, une étude qualitative a été menée fin 2015. Elle met en évidence que les trois quarts des entreprises interrogées observent une augmentation de leur activité, imputable, selon elles, à la mesure de suramortissement.
Plus globalement, pour le premier trimestre 2016, l'Insee a constaté un bond de 1,6 % de l'investissement des entreprises. Signe d'une reprise durable?
