ENTRETIEN. L'économiste de Sciences-Po, Julia Cagé, et Malka Guillot, professeure à HEC en Belgique, pointent les limites de la fiscalité du don en France et aux Etats-Unis. Dans une note explosive pour l'Institut des politiques publiques (IPP), les deux universitaires soulignent que les plus riches ont substitué les dons caritatifs par des dons politiques depuis la réforme de l'impôt sur la fortune en 2017.Au début de son premier mandat, Emmanuel Macron a engagé des réformes en profondeur sur la fiscalité du capital. Entre la suppression de l'impôt sur la fortune et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière, la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax), cette politique fiscale a provoqué des débats enflammés. Cinq ans après, le gouvernement s'est engagé à poursuivre cette baisse de la fiscalité mais ses marges de manoeuvre sont de plus en plus limitées.
Dans ce contexte fiscal agité, les économistes Julia Cagé (Sciences-Po Paris) et Malka Guillot (HEC Liège) ont passé au scalpel les motivations des plus riches à faire des dons en France dans une récente note pour l'institut des politiques publiques (IPP). Cette étude donne un coup de projecteur sur le financement de la vie politique en France marquée par des scandales. Malgré un encadrement plus strict et des progrès en matière de transparence, les économistes pointent les dérives de la fiscalité du don dans l'Hexagone.
LA TRIBUNE- Que montre l'étude (*) sur les dons des plus fortunés que vous venez de mener ?
JULIA CAGÉ- Nous avons voulu voir si les dons fléchés vers les associations et les fondations avaient une dimension politique. La France subventionne massivement les dons caritatifs. On a l'impression qu'il y a une dimension redistributive. Nous avons regardé si les dons des très riches avaient une motivation politique.
Si un contribuable est imposable au titre de la fortune immobilière, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 75%. Si un contribuable donne 100 euros, l'Etat va redonner 75 euros sous forme de réduction d'impôt. Pour les citoyens imposables au titre de l'impôt sur le revenu, cette réduction est de 66%. Cette réduction est valable pour les fondations reconnues d'utilité publique et non aux partis politiques.