"Les communes ont été prises en otage par l’État" François Baroin

LA TRIBUNE — Comment qualifieriez-vous le moral des maires 
à l'ouverture de ce 99e congrès ?

FRANÇOIS BAROIN - Les maires sortent d'une année 2015 tourmentée. La carte territoriale a été entièrement chamboulée et l'état des finances rend les choses difficiles. Les maires sont dans un état d'esprit à mi-chemin entre l'impatience soutenue et la volonté de remplir leur mission. C'est bien entendu la question de la baisse des dotations de l'État qui les irrite le plus. Ils veulent la levée de cette guillotine. Ils attendent donc un geste fort du président de la République.

J'ai une pensée particulière pour la nouvelle génération d'élus issue des élections municipales de 2014, souvent originaire de la société civile. Ces nouveaux élus découvrent l'héroïsme obscur de la mission d'élu de proximité. Leur feuille de route est terrible.

Qu'espérez-vous de François Hollande, qui interviendra en clôture de votre congrès ?

Toutes les associations d'élus du bloc communal se sont retrouvées unies sur une revendication : que l'État renonce à la baisse des dotations en 2017, soit 3,67 milliards d'euros. À ce rythme, nous considérons qu'en 2017 l'investissement du bloc communal qui se nourrit par l'autofinancement ne sera pas au rendez-vous. Donc si l'on veut sauver de l'investissement public pour la deuxième partie du mandat municipal, il faut vraiment arrêter les frais dès 2017. Nous demandons aussi des financements à l'euro près des nouvelles dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires, qui représentent un trou de 650 millions d'euros pour les collectivités locales. Il y a aussi la question du point d'indice qui génère en année pleine des dépenses de plusieurs centaines de millions d'euros. Bref, tout ce que le président de la République pourra apporter en respect des engagements de l'État sera le bienvenu. Mais soyons clairs, nous ne demandons pas de nouvelles subventions : les dotations, c'est de l'argent que l'État doit aux collectivités à raison de décisions qu'il a prises, soit concrètement la suppression des impôts locaux, ou l'octroi de compétences supplémentaires aux collectivités, dont la constitution oblige la compensation financière à l'euro près.

Du reste, nous ne pouvons plus supporter ce discours populiste qui nourrit les extrêmes et vise à montrer les élus comme étant les principaux responsables d'une gabegie publique, jetant l'argent par les fenêtres en construisant des ronds-points. Quel amalgame ! Certes, il peut y avoir des erreurs, mais dans quelle profession n'y en a-t-il pas ? Nous rendre responsables de cela, c'est commettre une double faute : affaiblir la démocratie représentative et nourrir les discours populistes qui ne correspondent pas à une réalité.

Que vous inspire le fait que les collectivités locales soient les principaux contributeurs à la baisse du déficit public ?

C'est inacceptable. Les collectivités locales ont été prises en otage dans les discussions avec Bruxelles. Elles sont en effet les principaux contributeurs de la baisse de 50 milliards de dépenses publiques pour que la France respecte ses engagements européens d'un déficit inférieur à 3 % du PIB, à la fin de 2017. C'est une injustice et une erreur économique incontestable. Car tout part de la dette. Or notre responsabilité dans la dette nationale est relativement faible : 80 % de la dette provient de l'État, 10 % de la sécurité sociale, 9,5 % des collectivités locales - dont 4,5 % des communes et des intercommunalités. Et, contrairement aux idées reçues, nous ne nourrissons pas le déficit. Nous devons en effet nous appliquer une règle d'or d'équilibre budgétaire. Contrairement à l'État et à la sécurité sociale, les collectivités locales ne peuvent être ni en déficit, ni emprunter de l'argent pour financer leur fonctionnement.

Par ailleurs, c'est une erreur économique, car nous ne sommes pas simplement des gestionnaires de services publics ou des employeurs d'agents de la fonction publique territoriale. Nous sommes des agents économiques, nous restituons l'argent du contribuable sous forme de commande publique et sous forme d'investissement. Nous sommes même le premier acteur du soutien à l'investissement économique par l'investissement public, qui est le seul moteur sur lequel nous pouvons véritablement avoir un impact puissant.

Une autre erreur réside dans la clé de répartition de la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros. En effet, l'État demande environ 57 % de l'effort global au bloc communal, qui représente lui-même près de 60 % de l'investissement public local en France, quand on demande près de 30 % de l'effort aux départements, et à peine plus de 12 % aux régions. Dans une période de ralentissement économique, c'est un péché contre l'esprit de demander à l'acteur local le plus important, le bloc communal, de se couper deux bras et deux jambes au moment où l'on a besoin de soutenir des activités essentielles qui tiennent aux territoires, comme le bâtiment et les travaux publics.

Comment les maires se sont-ils adaptés à la baisse des dotations ?

Ils ont agi principalement sur trois leviers. D'abord un certain nombre de communes se sont résignées à augmenter la fiscalité et les tarifs locaux, mais il s'agit d'un choix contraint, car les maires ne veulent pas du transfert de l'impopularité fiscale. Ensuite, les subventions au tissu associatif ont été revues à la baisse, dans des proportions parfois très significatives. Dans un contexte de réduction de nos recettes de fonctionnement, elles sont naturellement des variables d'ajustement puisque, pour avoir une capacité d'autofinancement, c'est-à-dire un effet de levier pour faire de l'investissement, les maires doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement. Mais cela crée des tensions. Car nous ne voulons pas non plus du transfert de l'impopularité fiscale liée à l'annulation contrainte d'événements dans les domaines sportif, culturel, ou social.

Le gouvernement demandait aussi des efforts sur la gestion des effectifs...

Oui, les maires ont aussi joué sur la gestion des effectifs. D'abord, les mutualisations intercommunales vont permettre de les baisser. Ensuite, en 2018, on va assister au départ à la retraite des gros bataillons de la génération des agents arrivés en 1982, l'année des lois sur la décentralisation, qui s'était traduite par une augmentation des effectifs.

Mais le troisième levier, le plus utilisé pour faire face aux baisses des dotations, reste la réduction des investissements publics locaux. En l'espace de deux ans, ils ont baissé de 25 % alors que l'on prévoyait une baisse de cette ampleur sur trois ans. Incontestablement, la première réaction des élus est de mettre le frein à main sur le développement de leur territoire. Ce qui met en difficulté tout le tissu de TPE et de PME de la plupart des territoires français, notamment dans les secteurs du BTP. Car il se trouve que notre modèle économique repose pour une large part sur la commande publique.Du reste, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Avec 25 % de baisse en seulement deux ans de l'investissement public local, la France a perdu entre 0,6 et 0,7 point de croissance. Ce qui explique pourquoi elle est légèrement derrière la moyenne des pays de l'Union européenne en termes de croissance.

Les conditions de liquidités sont pourtant hyperfavorables pour que les collectivités locales empruntent. Cela peut être une solution pour compenser 
la baisse des dotations de l'État...

Cela ne marche pas comme cela. Tous les prêts à taux zéro possibles et imaginables, quelle que soit l'institution qui les octroie, ne serviront à rien si l'on ne préserve pas cet autofinancement, sans lequel il ne peut pas y avoir d'accompagnement de la commune. Clairement, aujourd'hui, il n'y a jamais eu autant de liquidités sur le marché et les taux n'ont jamais été aussi bas. Mais, malgré cet alignement positif des planètes financières, l'investissement public s'effondre. C'est bien qu'il y a un problème. Il réside, comme je vous l'explique, dans cette décision de l'État, qui n'a pas été calculée, de tirer le tapis sous le pied des collectivités locales. Cela obère leur capacité à assurer leur rôle d'agent économique et de restitution de l'argent du contribuable sous forme de commande publique.Contrairement à l'État, les collectivités locales ne peuvent pas aller sur les marchés et lancer des adjudications pour financer une partie des retraites des Français, sous peine d'être mises sous tutelle. On pourrait, dans ce cadre, imaginer des discussions visant à sortir la charge de l'emprunt des investissements publics locaux des critères de Maastricht...

Vous souhaiteriez donc une évolution de la comptabilisation des dépenses d'investissement du secteur public local ?

Oui. Cela pourrait aider l'État. Les collectivités sont en effet la plus petite source de dépenses - trois fois moins que la sécurité sociale, 1,5 fois moins que l'État -, et ne sont pas responsables des déficits publics. Nous avons donc un mode de fonctionnement plutôt vertueux. Certes, nous générons un stock d'emprunt. Mais la manière de le comptabiliser pourrait se discuter avec Bruxelles, si le gouvernement français nous entend. D'ailleurs ce n'est pas par hasard si j'ai invité pour ce Congrès des maires le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Nous avons plusieurs sujets à traiter avec lui, notamment ces questions d'investissement public. Je l'ai également sollicité pour qu'il explique aux maires les modalités d'accès aux financements européens. Car si la France a plutôt été au rendez-vous côté État pour solliciter ces fonds, cela n'a jusqu'ici pas été le cas des collectivités locales.

La loi NOTRe a profondément remis en cause les règles sur l'intercommunalité en relevant les seuils démographiques. Comment est-ce vécu par les maires ?

Le débat a été douloureux. Le législateur a fixé un calendrier très contraignant alors qu'il fallait laisser faire les élus. En plus, les lettres ministérielles demandent aux préfets d'aller nettement plus loin que ce que souhaitait le législateur, qui prévoyait des dérogations au nouveau seuil de 15. 000 habitants a minima. Les élus se sont organisés, les schémas départementaux ont été corrigés. Alors, certes, il n'y pas eu de révolution mais il y a de l'amertume, notamment face aux intercommunalités dites « XXL », celles qui regroupent plus de cinquante communes. Il ne faut pas qu'il y ait de dilution du pouvoir des maires. Ce qui signifie que l'intercommunalité doit rester un outil au service des communes. Évitons la simple gestion comptable, via les intercommunalités, et surtout n'oublions jamais que la commune est pour les Français à la fois une petite patrie et la dernière grande famille. À l'heure des super régions, on a plus que jamais besoin de la commune, qui est un terrain d'avenir. D'ailleurs, parmi le personnel politique, le seul élu à être perçu de façon positive, c'est le maire.