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Les députés votent la suppression de l'ISF

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Publié le 20 octobre 2017 à 16:18 - Mis à jour le 21 octobre 2017 à 00:00

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Les députés ont voté vendredi, par 77 voix contre 19, la mesure la plus controversée du projet de budget 2018: la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La majorité LREM-MoDem, mais aussi LR et les Constructifs ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche ont voté contre. L'ISF, payé aujourd'hui par 350.000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit au patrimoine immobilier (sans les actions, obligations, etc).

Les 100 premiers contributeurs payent 126 millions d'euros, selon Le Maire

Les 100 premiers contributeurs à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) payent actuellement 126 millions d'euros, a affirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, alors que la gauche réclame l'impact chiffré de la réforme voulue par l'exécutif.

Le ministre, qui avait "déjà indiqué que les 1.000 premiers contributeurs payent 400 millions d'euros d'ISF", a déclaré que "les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros"."Les chiffres tombent au compte-goutte. 100 plus gros contribuables à l'ISF vont économiser 1,260 million/an soit 6,3 millions (sur le) quinquennat", a alors tweeté la députée PS Christine Pirès-Beaune.

Toutefois, le patrimoine immobilier de ces contribuables pourra être soumis au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplaçant l'ISF.

Par ailleurs, "les 100 premiers patrimoines payent 73 millions d'euros d'ISF", a ajouté M. Le Maire, y voyant la preuve que "l'ISF est non seulement inefficace mais injuste, parce que les plus gros patrimoines ne payent pas l'ISF et arrivent, par l'optimisation fiscale, à y échapper".

"Nous allons supprimer l'ISF" pour "libérer plus de 3 milliards d'euros qui, nous le pensons, iront vers l'économie productive", a poursuivi le ministre (LREM, ex-LR), vantant le "nouveau monde fiscal".

"Deuxième lame du budget des riches la semaine prochaine"

Les députés socialistes avertissent que "la deuxième lame du budget des riches" arrive la semaine prochaine, avec l'examen par l'Assemblée du projet de budget de la Sécurité sociale, dans un communiqué diffusé vendredi .

"Avec le projet de loi de finances pour 2018, il constitue un ensemble cohérent donnant la priorité aux ménages les plus aisés", considère le groupe Nouvelle gauche, mené par Olivier Faure.Selon ses membres, notamment ceux de la commission des Affaires sociales, "la cordée promise par le président de la République est très élastique. Il y a ceux qui grimpent et ceux qui restent en bas. La suppression de l'ISF et la mise en place d'une flat tax pour les 'premiers de cordée', c'est tout de suite. La revalorisation des allocations, la suppression des cotisations salariales ou de la taxe d'habitation pour les 'premiers de corvée', c'est plus tard."

Et d'asséner:

"Les promesses tenues, c'est pour les plus aisés. Les promesses non tenues, c'est pour les plus pauvres: la prime d'activité ne sera pas augmentée de 50%, les heures supplémentaires ne seront pas défiscalisées, les prothèses dentaires et auditives ne seront pas remboursées à 100%."

"L'Etat s'apprête à piller les caisses de la Sécu"

Mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l'augmentation de la CSG va faire 8 millions de perdants, ont calculé ces députés, selon qui la suppression de la taxe d'habitation étalée sur trois ans ne viendra pas compenser cette hausse. Au prix d'économies dans le domaine de la santé, le PLFSS, dans l'hémicycle à partir de mardi, prévoit que le déficit de la Sécu doit être réduit à 2,2 milliards d'euros en 2018, un niveau inédit depuis 17 ans.

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D'après Nouvelle Gauche, "les 'poches de productivité' à l'hôpital ou dans les EHPAD (maisons de retraite), qui auront par ailleurs à souffrir de la réduction du nombre des emplois aidés, sont aujourd'hui épuisées". Et "les personnels de santé et les patients devront subir les conséquences de cette impasse".

Enfin, "l'Etat s'apprête à piller les caisses de la Sécurité sociale, étouffant progressivement notre modèle social", relèvent ces parlementaires, au vu de la programmation des finances publiques. "A la fin du quinquennat, ce sont 25 milliards d'euros dont seraient privés les régimes sociaux", déplorent-ils.

(Avec l'AFP)

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