Et si Macron faisait une nouvelle réforme "de gauche" de l'ISF ?

EDITO. La réforme de l'ISF provoque des remous y compris dans la majorité en Marche. L'interview d'Emmanuel Macron sur TF1 dimanche n'a pas convaincu le Modem qui prépare des amendements pour clarifier cette réforme emblématique du quinquennat. Et si la réforme Macron était conditionnée à des engagements réels de réinvestissement dans l'économie productive ? C'est possible et même relativement simple à faire...
Philippe Mabille

7 mn

(Crédits : REUTERS/Philippe Wojazer)

Jupiter n'a pas convaincu les Français et cette image de "Président des riches" commence à coller à la peau d'Emmanuel Macron. L'enquête exclusive mensuelle BVA-La Tribune montre que la suppression de l'ISF, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, n'est soutenue que par 36% des Français. Dimanche dernier sur TF1, le chef de l'Etat a encore répété qu'il assumait la réforme impopulaire de l'ISF, supprimé à compter de 2018 et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. L'argument employé par le président est emprunté à l'alpinisme : pour que l'économie se développe, "il faut soutenir les premiers de cordée". Il s'agit d'inciter les plus riches à réinvestir dans les entreprises en France.

Le changement d'assiette de l'ISF ne passe pourtant pas, non seulement à gauche, où Mélenchon et ce qu'il reste du PS dénoncent à qui-mieux-mieux la théorie implicite du "ruissellement" ("les miettes de l'argent des riches" qui finiraient par tomber sur la table des pauvres), mais aussi au sein de la majorité En marche. Jusqu'ici, Emmanuel Macron espérait en sortir en soutenant, d'abord discrètement, puis officiellement dimanche sur TF1, les amendements de ses députés qui veulent taxer les "signes extérieurs de richesse" par des impôts spécifiques, sur les yachts, les lingots d'or ou les voitures de grosse cylindrée. Mais le vote de la suppression de l'ISF continue de faire des remous et même François Bayrou, son allié du Modem, s'en est ému. Le Modem veut d'ailleurs proposer une alternative, consistant à repartir du périmètre de l'ISF actuel et à en sortir la détention de titres de société, sur le modèle des pactes d'actionnaires Dutreil, précise Marc Fesneau, le président du groupe Modem à l'Assemblée nationale.

A bien y regarder, la proposition n'est guère satisfaisante, ni sûre d'un point de vue juridique ou fiscal. Elle risque en outre de geler encore plus le capital, alors que l'idée est au contraire de le rendre plus mobile. Le gouvernement devrait donc s'en tenir à sa version qui a le mérite de la clarté : supprimer l'ISF et en faire un impôt sur l'immobilier, le pari étant que les "riches" seront obligés de réinvestir ailleurs que dans la pierre ou dans des yachts, et donc dans l'économie. Tout cela est cohérent, à un gros détail près. Les riches qui ont déjà fui la France et que l'on espère voir revenir, savent très bien que la droite a déjà supprimé entre 1986 et 1988 l'impôt sur les grandes fortunes (IGF)... pour deux ans et que la gauche de retour au pouvoir s'est empressée de le rétablir sous le nom d'ISF.

En fait, le vrai défi de la réforme de l'ISF est moins de la rendre populaire, ce qui est impossible, mais acceptable et acceptée par ses opposants, au nom d'arguments rationnels et de nature à pérenniser cette réforme dans le temps. Rien ne serait pire à long terme pour l'image de la France qu'un nouveau jeu de yo-yo fiscal sur un sujet aussi sensible. Les arguments rationnels ne manquent pas : la France est l'un des derniers pays à maintenir un impôt sur le patrimoine aussi large et avec des taux aussi élevés, ciblant en outre de par son nom même indifféremment ceux qui sont riches par héritage et ceux qui le sont devenus récemment parce qu'ils ont formidablement réussi. C'était l'un des credo fiscaux du candidat Macron : il faut encourager le risque et taxer la rente et ce point fait désormais plutôt consensus. Deuxième argument rationnel, qu'a mis en avant le président de la République : il est absurde de conserver un impôt qui taxe des actions de sociétés, conduisant, au gré des dilutions et autres changements de capitaux, à des comportements capitalistes déviants : versement de dividendes exorbitants aux actionnaires familiaux pour leur permettre de payer leur ISF sur des titres qu'ils ne peuvent pas (cas des pactes d'actionnaires) ou ne veulent pas vendre (sauf à passer pour des traîtres à leur famille). On ne compte plus le nombre de belles « boîtes » familiales qui ont disparu, ou ont été rachetées par des capitalistes étrangers, à cause des effets pervers de l'ISF. La stagnation du "Mittelstand" français, du nombre des ETI (entreprises de taille intermédiaire) n'a pas d'autres causes.

Même la gauche, sous Jospin, ou sous Hollande, s'est efforcée de corriger ce vice de conception de l'ISF, déjà identifié par François Mitterrand lorsqu'en 1982 il s'était rangé aux arguments d'Yvon Gattaz, alors président du CNPF (ancêtre du Medef, présidé aujourd'hui par son fils Pierre...) pour en exonérer le patrimoine professionnel, c'est-à-dire l'outil de travail. Mais cela a été fait dans des conditions intenables sur la durée (être mandataire social dirigeant détenant plus de 20% du capital). Du coup, autre effet pervers, on a favorisé le vieillissement des dirigeants et empêché la transmission aux générations nouvelles. Les curseurs ont été allégés avec le temps, mais le vice originel de l'ISF demeure.

A la recherche de la stabilité fiscale

Les arguments économiques pourraient suffire à convaincre toute personne raisonnable, même Jean-Luc Mélenchon, que oui, il est urgent et vital de supprimer l'ISF dans sa partie « capital investi dans l'économie créatrice d'emplois ». Mais, hélas, la démagogie est souvent la plus forte surtout dans une époque de montée des populismes. Dés lors, la vraie question est : comment faire en sorte que personne, même pas une nouvelle majorité ne revienne en arrière dans l'avenir ? Comment donner à la fiscalité du capital une stabilité, meilleur gage pour attirer les investisseurs sur le long terme ?

Par exemple, pourquoi ne pas poser des conditions à l'exonération des actions dans la base fiscale de l'ISF ? Après tout, il existe déjà un mécanisme qui permet de déduire de son impôt 50% des sommes que l'on réinvestit dans des entreprises ? Une mesure simple consisterait à supprimer tout plafonnement, à hauteur de 100% de l'impôt théoriquement dû sur la partie « action » d'un patrimoine, la partie « immobilière » restant inchangée et sanctuarisée. Une telle mesure compliquerait un peu le calcul de l'impôt, mais ce ne serait pas pire que l'usine à gaz fiscale de la nouvelle taxation de l'assurance-vie qui applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% aux produits financiers des nouveaux versements sur les contrats dépassant 150.000 euros, une aberration fiscale qui n'était pas dans le programme d'Emmanuel Macron et que les "technos" de Bercy ont imposé.

Porter à 100% de l'ISF sur l'assiette action la possibilité de déduire de l'impôt les investissements dans les PME, voilà une solution simple et politiquement plus correcte que la suppression brutale de l'ISF. Elle aurait l'avantage de garantir que l'avantage fiscal ainsi accordé ne soit pas gelé dans des dépenses improductives. Cette version « de gauche » de la réforme de l'ISF se heurte toutefois à une limite de taille : il n'est pas possible d'obliger les gens à réinvestir en France seulement, en raison des règles européennes. Mais, de même que la version « de droite » d'une suppression pure et simple de l'ISF « action » ne garantit en rien que l'argent soit réinvesti dans les entreprises françaises, peut-être peut-on compter sur le « patriotisme économique » des bénéficiaires, les fameux « premiers de cordée » d'Emmanuel Macron... En outre, cela coûterait moins cher au budget, un argument auquel Bercy est sensible. En ces temps de disette budgétaire, pas facile de faire de la suppression de 3 milliards d'euros d'ISF une priorité.

On l'a bien vu partout, en Argentine comme en Grèce ou même en Italie : les pays qui s'effondrent sont ceux dont les riches élites préfèrent placer leur fortune à l'étranger que dans leur propre économie. Au-delà d'une question technique, la réforme de l'ISF est aussi un symbole politique : celui du rétablissement de la confiance entre « ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien », selon la formule employée par le président lors de l'inauguration de l'incubateur géant Station F. C'est d'abord à cette couture-là que doit s'atteler Jupiter-Macron. Il pourrait s'y atteler en reconnaissant qu'il n'est pas trop tard pour réviser sa copie.

Philippe Mabille

7 mn

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Commentaires 43
à écrit le 17/10/2017 à 19:49
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Et si Macron arrêtait de faire de la com.....aujourd'hui telle la Reine Victoria, il est allé voir ses pauvres....😂😂 qui peut croire 30 secondes à sa sincérité ? Il sera chassé du pouvoir en 2022....

à écrit le 17/10/2017 à 16:09
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Dommage, mais voilà encore un président qui n'encourage pas ceux qui travaillent à continuer à le faire. Les salaires stagnent, et les charges augmentent. Plus dure sera la chute.

à écrit le 17/10/2017 à 15:14
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si Hollande revient au pouvoir en 2022,il l serait étonnant que l'ISF ne soit pas rétabli pour tous!les français ne veulent pas du néo libéralisme débridé,Macron ne l'a pas compris

le 17/10/2017 à 16:41
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Non merci à Hollande...sous son quinquennat 1millions de chômeurs en plus, et cerise sur le gâteau 30 milliards d'impôts en plus....avec comme leitmotiv : le changement c'est maintenant !

à écrit le 17/10/2017 à 11:36
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Les riches sont totalement inutiles au fonctionnement de l'économie. De plus les dernières dispositions fiscales représentent un trouble grave à l'ordre public, susceptible à terme d'amener la guerre civile.

le 17/10/2017 à 16:36
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Comment pouvez vous dire de telles absurdités ? Nous sommes le seul pays à avoir mis en place l'ISF....les autres pays seraient ils plus idiots ???? Vous n'avez qu'à enlever tous les riches selon votre idéologie. Nous serions alors, dans le totalit...

à écrit le 17/10/2017 à 11:23
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Pourquoi l'immobilier est-il considéré comme un investissement qui ne fait pas progresser l'économie. Ce secteur génère des milliers d'emplois, favorise la recherche avec les nouvelles énergies. On manque de logement , quelle est la logique de Macron...

à écrit le 17/10/2017 à 11:01
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Avouez que cette photo qu'on voit partout depuis dimanche est quand même totalement abstraite, surréaliste et provocante...

à écrit le 17/10/2017 à 10:16
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Plus il va vers la droite et plus il a de chance retrouver a gauche, de ce cercle vicieux, il en fera le tour!

à écrit le 17/10/2017 à 9:41
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IFI, l'impôt sur l'immobilier, et comment taxent-ils les SCI ?

à écrit le 17/10/2017 à 9:19
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Il faut supprimer l’ISF ou alors demander à tout foyer fiscal de faire une déclaration de patrimoine sur tous les biens œuvres d’art compris ainsi tous les défenseurs de L ISF comprendraient qu’il fait le supprimer

à écrit le 17/10/2017 à 8:51
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"les pays qui s'effondrent sont ceux dont les riches élites préfèrent placer leur fortune à l'étranger que dans leur propre économie". C’est un couple de banquiers clandestins. Un Néerlandais de 81 ans et son épouse, une Taïwanaise de 61 ans, son...

à écrit le 17/10/2017 à 8:31
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je crois qu'ils va bientôt y avoir des dissentions chez les LREM car tous ces députés ne sont pas des godillots serviles et ces mesures injustes , discriminatoires ou simplement stupides ne vonts pas etre gobées ad vitam eternam !

à écrit le 17/10/2017 à 7:40
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L'ISF est un impot mathématiquement idiot; on ne peut pas taxer en même temps les flux et les stocks. Qui est capable de le comprendre?

le 17/10/2017 à 9:58
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Et pourquoi pas? Est-ce une loi divine? Naturelle? Ou juste humaine? Tout dépend de ce vers quoi on veut tendre.

à écrit le 17/10/2017 à 1:24
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La CSG s'applique aux revenus financiers : la hausse de la CSG va donc étendre les cotisations sociales actuelles, aux revenus financiers ! L'ISF s'appliquant dorénavant uniquement à l'immobilier : si c'est de l'immobilier produisant des revenus, ils...

à écrit le 17/10/2017 à 0:49
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IGF supprimé en 86, rétabli en 88. Capitaux-Investisseurs à sécuriser dans la Constitution, par le Congrès ( accord avec la droite )

à écrit le 16/10/2017 à 22:56
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..en GB mes revenus sont imposable a 45% En France j arrête en aout de travailler pour l état .. Il faut supprimer définitivement l ISF dans toutes ses formes une fois pout toute

à écrit le 16/10/2017 à 22:52
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Un doux rêveur ou qui fait semblant de rêver il oublie l'histoire les grandes fortune savent faire croire au beau miroir qui est le plus attirant

à écrit le 16/10/2017 à 22:30
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Un impôt imbécile est un impôt à supprimer. Cela ne fera pas revenir ceux qui sont partis (ne rêvons pas), mais mettra peut-être fin à l'hémorragie.. La convergence fiscale, c'est maintenant..

à écrit le 16/10/2017 à 20:29
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Pas de suppression de l'ISF sans un investissement dans l'économie nationale en contrepartie. Donnant donnant, Macron rêve quand il s'imagine que spontanément les riches vont investir en France.

à écrit le 16/10/2017 à 20:22
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Il faut supprimer cet impôt politico/démago ...! stop à la prédation fiscale ..!

le 17/10/2017 à 8:33
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Racket serait plus juste que prédation !

à écrit le 16/10/2017 à 20:12
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Il faut globalement simplifier. Regardons l'argent réellement recouvré globalement déduction faite des allocations par rapport à l'accroissement de richesse (revenu primaire, delta de patrimoine). Je suis à peu près persuadé qu'avec toutes les niches...

à écrit le 12/07/2017 à 9:49
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Et si dans le même genre un investissement en actions était totalement déductible pour quelqu'un comme moi ou 2000€ de plus impacte une perte en csg de 1000 (effets de seuil) pourquoi pour les gros riches dégoulinants de fric et pas pour les pauvres...

à écrit le 12/07/2017 à 0:16
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À ce niveau de complexité, il faut faire comme pour la taxe d'habitation : supprimer l'ISF !

à écrit le 11/07/2017 à 11:54
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Voir https://www.youtube.com/watch?v=U45ydeJYB3k La magouille y est très bien expliqué.

à écrit le 11/07/2017 à 11:39
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un miracle en trompe l oeil ...le programme ne convient qu aux électeurs du premier tour des élections présidentielles sur fond de la crise de la représentativité 24%

à écrit le 11/07/2017 à 9:54
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Principe de gauche : je déduis de mon ISF 100% des sommes que j'investis dans l'économie. Si donc je prends des risques d'entreprise et perds, mon capital diminue, alors je paie plein pot l'ISF sur ce qui reste. La gauche est bien le suppôt du princi...

à écrit le 11/07/2017 à 9:46
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Les élus locaux feraient-ils dont partie d'une caste supérieure leur permettant de s’attribuer de généreuses indemnités ??? On ne peut que s’indigner contre ce fait égoïste et non républicain dans le contexte économiques qui nous obligent TOUS. Face ...

à écrit le 11/07/2017 à 9:41
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L impôt abusif continuez à faire fuite les riches et les investisseurs ! Et seule une réduction des dépenses de l état permettra de réduire les impôts ! Donc commençons par revenir au prorata européen nombre de fonctionnaires en % population active ....

le 11/07/2017 à 18:03
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L’impôt, abusif ou pas, fait fuir certains fortunés. La solution ne serait elle pas, dans un monde ou le dumping fiscale est une arme, de faire comme nos amis US et imposer également nos expatriés? Concernant la baisse du nombre de fonctionnaire, s...

le 17/10/2017 à 0:29
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Copier U.S et autres, sur les contraintes, ET PAS QUE SUR LES SEULES CONTRAINTES

à écrit le 11/07/2017 à 8:51
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L'ISF est une coquille vide qui ne vise qu'à faire croire aux pauvres que nous somme dure avec les riches... Mais ça engendre des effet administratif et dissuasifs sur ceux qui le prennent au pied de la lettre comme les étrangers. Vue ce qu'il rappor...

à écrit le 11/07/2017 à 8:46
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.... un transfert de fond des besogneux vers les nantis : ça continue !

à écrit le 11/07/2017 à 8:06
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Merci, en mettant "de gauche" entre guillemets vous évitez la sortie de route dès le début de la course. Dommage que vos confrères des médias de masse ne le fasse jamais mais logique ensuite que les gens soient complètement paumés politiquement. ...

à écrit le 11/07/2017 à 6:59
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Il est urgent d'abroger cet impôts politique , d'autant de l'argent nos impôts ne sert depuis des années , qu' à financer la dette ,produite par la démagogie politique de gauche.. mais pas que...!

le 11/07/2017 à 18:05
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...tous les impôts n'aurait il pas un coté politique?

à écrit le 10/07/2017 à 23:24
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Il faut une loi restrictive obligeant le collectivités locales à baisser leur train de vie, façon de les obliger à baisser les impôts locaux. Tout le monde doit être maintenant à la manœuvre des économies !!!

à écrit le 10/07/2017 à 23:08
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"On l'a bien vu partout, en Argentine comme en Grèce ou même en Italie : les pays qui s'effondrent sont ceux dont les riches élites préfèrent placer leur fortune à l'étranger que dans leur propre économie.". C'est ce que l'on appelle un faux rapport ...

à écrit le 10/07/2017 à 21:08
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Cette IFI devrait remplacer les taxes foncières calculées de manière beaucoup trop technocrate et stupide (des valeurs locatives brutes bidon des questionnaires compliques - nbd de salle d'eau etc.) Par contre le taux devrait être multiplier par 2 ...

le 11/07/2017 à 9:59
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Les taxes foncières rapportent 50Md€ par an à l'Etat. L'ISF sur l'immobilier environ 2.5Md€. Il faudrait donc selon vous multiplier le taux de l'ISF par 20. Bon courage.

le 16/10/2017 à 20:17
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Non c'est plutôt le contraire. La taxe foncière pourrait augmenter en alimentant l'état (la défense). L'état pourrait du coup financer l'enseignement aux CL à l'année-élève. En contrepartie, on pourrait supprimer complètement la taxe d'habitation et ...

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