Les entreprises ne pourront plus accueillir autant de stagiaires qu'elles le souhaitent

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Le décret encadre aussi le nombre de stagiaires par tuteur : trois maximum.
Le décret encadre aussi le nombre de stagiaires par tuteur : trois maximum. (Crédits : Flickr/COD Newsroom. CC License by.)
Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires "pendant une même semaine". Le quota est fixé à 15% pour les entreprises de taille plus importante.

Une mesure de plus en faveur des stagiaires. Un décret paru mercredi 28 octobre au Journal officiel plafonne le nombre de personnes en stage pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise, et renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus.

Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires "pendant une même semaine".

15% des effectifs, mais jusqu'à 20% dans certains cas

Quant aux entreprises de 20 salariés et plus, elles pourront engager au maximum un nombre de stagiaires égal à "15% de [leur] effectif arrondi à l'entier supérieur". En clair, une entreprise de 100 salariés devra se contenter de 15 stagiaires.

Ces plafonds pourront néanmoins être dépassés pour les "périodes de formation en milieu professionnel obligatoires". Dans ce cas, les académies pourront relever la limite à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.

Le décret encadre aussi le nombre de stagiaires par tuteur : trois maximum.

L'Inspection du travail aura les copies des conventions de stage

Pour contrôler l'application de ces mesures, le décret prévoit que les agents de contrôle de l'inspection du travail puissent obtenir "une copie des conventions de stage sur demande à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil". Le texte précise aussi les "modalités de mise en œuvre des sanctions administratives".

"Pour fixer le montant de l'amende", la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) devra prendre en compte le "caractère répété" de l'infraction, la "proportion de stagiaires" et, le cas échéant, si l'entreprise a commis "d'autres infractions".

Pour mémoire, l'encadrement des stages a été adopté en juin 2014 par le Parlement. Cette loi, proposée par les députés socialistes, prévoyait aussi une revalorisation de la rémunération des stages de plus de deux mois - passée de 3,30 à 3,60 euros de l'heure au 1er septembre -, des autorisations d'absence et de congés, ou encore un alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.

(avec AFP)

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a écrit le 28/10/2015 à 15:26 :
pour info, il y a 4 lycées de commerce international en 76 : 40 jeunes *4 : 160 jeunes dans ces formations et seules 10 entreprises font de l'export, donc la majorité des jeunes n'auront pas leur diplome !!!!
Réponse de le 28/10/2015 à 18:36 :
Alors pourquoi faire ces études s'il n'y pas de débouchés ?
a écrit le 28/10/2015 à 14:14 :
Encore une bêtise d énarque👍 ! Les jeunes ont déjà du mal à trouver des stages ! Les entreprises les prennent souvent pour faire plaisir à des salariés ou de leurs amis ! Bonjour les dégâts !!!👹🎯
Réponse de le 28/10/2015 à 16:44 :
Un très bon point pour l'emploi devant les abus évident concernant une main d'oeuvre gratuite, extrêmement qualifié et renouvelable à l'infini.

Une entreprise qui ne créée pas d'emploi et qui n'est capable de survivre qu'en exploitant les failles du droit du travail n'est d'aucune utilité public ; c'est une cash machine destiné à enrichir un petit groupe de privilégiés qui se revendiquent "entrepreneurs" alors que, dans ce contexte, le bon terme serait plutôt "profiteurs".
Réponse de le 28/10/2015 à 16:54 :
vu que pas mal de societes ont comme business model de tourner uniquement avec des stagiaires (qu on remplace par d autres stagiaire une fois leur periode terminee) c est une bonne chose que ce type d abus soit limités.
Le probleme de la france, si on nous compare aux suisses ou allemands, c est que pour nous un jeune c est un cout, un boulet et non pas un investissement. prendre des stagiaire et les former devrait aller de soit dans la plupart des societe mais en france c est pas le cas. on a soit le stage photocopie qui n apporte rien au stagiaire, soit le stage bidon pour casser le fils d untel soit le stage exploitation ou on va faire travailler quelqu un a plein temps mais pour 300 €/mois. et helas je pense que c est ce dernier qui est de plus en plus courant
Réponse de le 28/10/2015 à 17:28 :
@Habemus Austeritat,
Cher monsieur, en depis de ce que vous avez lu dans la grande presse, les livres d'economie du lycee etc....
Les entreprises privees sont a but lucratif !
Donc ces entreprises ne sont pas la pour fournir coute que coute du travail a des salaries, ou encore du bonheur aux stagiaires.
L'utilite des ces entreprises resident uniquement dans le fait qu'elle produisent des biens attentus par des clients.
Ainsi il s'agit de produit un bien ou un service au plus bas prix, pour etre "concurrentiel" vis a vis des pays asiatiques.
Réponse de le 28/10/2015 à 20:31 :
Etre à but lucratif, ça veut dire tout autoriser sans aucune limite ?
Réponse de le 29/10/2015 à 1:04 :
1) le stagiaire n'est pas une main d'oeuvre extrêmement qualifiée : elle est justement en formation et peut même être sous formée si son école est nulle !!
2) une entreprise n'a pas d'utilité publique : elle doit vendre pour perdurer. Et si ses charges sont trop élevées elle ne peut plus vendre et disparait
Réponse de le 29/10/2015 à 1:04 :
1) le stagiaire n'est pas une main d'oeuvre extrêmement qualifiée : elle est justement en formation et peut même être sous formée si son école est nulle !!
2) une entreprise n'a pas d'utilité publique : elle doit vendre pour perdurer. Et si ses charges sont trop élevées elle ne peut plus vendre et disparait
Réponse de le 29/10/2015 à 14:52 :
Vous n'avez pas répondu à la question : peut-on tout se permettre sous l'excuse de devoir faire des profits ??

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