Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires "pendant une même semaine". Le quota est fixé à 15% pour les entreprises de taille plus importante.
Une mesure de plus en faveur des stagiaires. Un décret paru mercredi 28 octobre au Journal officiel plafonne le nombre de personnes en stage pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise, et renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus.
Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires "pendant une même semaine".
15% des effectifs, mais jusqu'à 20% dans certains cas
Quant aux entreprises de 20 salariés et plus, elles pourront engager au maximum un nombre de stagiaires égal à "15% de [leur] effectif arrondi à l'entier supérieur". En clair, une entreprise de 100 salariés devra se contenter de 15 stagiaires.
Ces plafonds pourront néanmoins être dépassés pour les "périodes de formation en milieu professionnel obligatoires". Dans ce cas, les académies pourront relever la limite à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.
Le décret encadre aussi le nombre de stagiaires par tuteur : trois maximum.
L'Inspection du travail aura les copies des conventions de stage
Pour contrôler l'application de ces mesures, le décret prévoit que les agents de contrôle de l'inspection du travail puissent obtenir "une copie des conventions de stage sur demande à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil". Le texte précise aussi les "modalités de mise en œuvre des sanctions administratives".
"Pour fixer le montant de l'amende", la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) devra prendre en compte le "caractère répété" de l'infraction, la "proportion de stagiaires" et, le cas échéant, si l'entreprise a commis "d'autres infractions".
Pour mémoire, l'encadrement des stages a été adopté en juin 2014 par le Parlement. Cette loi, proposée par les députés socialistes, prévoyait aussi une revalorisation de la rémunération des stages de plus de deux mois - passée de 3,30 à 3,60 euros de l'heure au 1er septembre -, des autorisations d'absence et de congés, ou encore un alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.
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