Les Français contre un plafonnement des indemnités prud'homales (sondage)

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(Crédits : REUTERS)
Les Français veulent une réforme du code du travail mais ils sont opposés à 56% à un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, au programme du président Macron, indique un sondage Elabe.

Selon ce sondage diffusé dimanche soir et réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme "en profondeur" du code du travail, mais 50% veulent "l'aménager sur quelques aspects seulement". Ils ne sont que 6% à désirer le statu quo.

Mais quand ils sont interrogés sur les principales mesures soutenues par Emmanuel Macron lors de sa campagne, 56% rejettent un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ligne rouge pour tous les syndicats.

Une grande majorité (72%) est en revanche favorable à une fusion des instances représentatives du personnel ou à l'organisation par l'employeur de référendum en cas d'accord minoritaire (71%).

Les Français sont moins nombreux (57%) à approuver qu'un accord d'entreprise déroge à un accord de branche pour fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

50% font confiance à Emmanuel Macron et Edouard Philippe pour proposer une réforme qui "profite autant aux salariés qu'aux employeurs". 49% n'ont pas confiance.

Ce sondage a été réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 1.051 personnes (méthode des quotas), interrogées par internet les 23 et 24 mai.

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 30/05/2017 à 17:38 :
"50% font confiance à Emmanuel Macron et Edouard Philippe pour proposer une réforme qui "profite autant aux salariés qu'aux employeurs" ce doit être les retraités et les chômeurs qui ont répondus. Les réformes qui se profilent au travers des GOPÉ ne profiteront qu'aux "employeurs" aux grands, pas au petits.
a écrit le 30/05/2017 à 14:19 :
contre le plafonnement.
Prof univ. Paris
a écrit le 30/05/2017 à 11:48 :
Le non plafonnement est un frein à l'embauche. Tout le monde le sait mais tout le monde s'en fout. Le chômage de masse agrémente les campagnes électorales puis tout le monde passe à d'autres divertissements. Les vacances approchent !
Réponse de le 30/05/2017 à 17:45 :
Où avez-vous vu que le plafonnement des indemnités aux prud'hommes était un frein à l'embauche puisque c'est une procédure individualisée la plupart du temps ? Quand un employé va aux prud'hommes ce n'est généralement pas de gaieté de cœur et quand, par hasard, il gagne, c'est souvent au bout de plusieurs années qu'il est indemnisé. Quant au "chômage de masse" je ne vois pas le rapport avec les prud'hommes !
a écrit le 30/05/2017 à 10:02 :
Si les Français connaissaient les "petits arrangements" entres avocats aux prud'hommes, je pense qu'ils auraient une vision tout autre. Là, ils sont dans l'illusion de la "justice paritaire " et ils se mettent bien profond le doigt dans l’œil !
a écrit le 30/05/2017 à 0:35 :
Encore faut-il ne pas mettre un plafond très bas.
a écrit le 29/05/2017 à 22:53 :
Ben un jugement de prudhommes c'est 50% de patrons et 50% de salariés, si un ou plusieurs patrons penchent du côté du salarié c'est qu'il a abus manifeste, l'indemnisation il ne l'a pas volée, normal de payer même si sa boîte risque de couler.
Mais habituellement. les juges savent faire la part des choses.
Part contre il faut peut être peut être rester sur des bases normales considérant qu'au dela d'un salaire de 3/4 fois le smic c'est du hors norme, le salaire comprend le risque et le salarié n'a pas à passer par cette juridiction.
a écrit le 29/05/2017 à 11:50 :
Le problème est que la législation, extrêmement complexe, s applique aux prud hommes de la meme manière pour un groupe de 10 000 salaries que pour une entreprise de deux salariés......les premiers o.t des avocats et des juristes payes a l annee.....dont le job est de traquer les failles de la loi et les jurisprudence, les deuxièmes payent des fortunes des avocats de province.......qui font le job pardessus la jambe......
C est un vrai sujet.....je n ai pas la réponse mais je pense que les indemnités prudhommales devraient être régulées en fonction de la taille de l entreprise et éventuellement de la fortune personnel du matron pour les petites entreprises......certaines, dans la finance ou sur des niches de marches....font de fortunes avec buste un ou deux salariés...et ce sont souvent les plus pingres et les plus mauvais managers....
a écrit le 29/05/2017 à 11:41 :
Même aux USA ils n'ont pas osé le faire...
a écrit le 29/05/2017 à 11:39 :
On a qu'à mettre comme plafond :
- 10 000 € pour les petites entreprises
- 100 000 € pour les moyennes entreprises
- 1 000 000 € pour les grandes entreprises
- Pas de plafond pour les très grandes entreprises
a écrit le 29/05/2017 à 11:38 :
Plafonner les indemnités prud’homales revient à ne pas verser une juste compensation des dommages subis par le salariés. C'est un moyen de déséquilibrer le contrat de travail en faveur de l'employeur. Cet équilibre est pourtant la colonne vertébrale de notre marché du travail qui est stable et performant depuis 30 ans.
a écrit le 29/05/2017 à 11:36 :
La contrepartie de cette exigence des Français est la multiplication des CDD, et donc d'une certaine précarité de l'emploi. 90 % des entreprises sont de petites entreprises qui ne peuvent se permettre de verser plusieurs dizaines de milliers d'euros en indemnités sous peine de mettre immédiatement la clé sous la porte......
a écrit le 29/05/2017 à 11:35 :
Ce ne sont pas les DI qui coûtent le plus cher, mais les intérêts légaux sur 7 à 9 ans.... A qui la faute!!!
a écrit le 29/05/2017 à 11:35 :
Ce ne sont pas les DI qui coûtent le plus cher, mais les intérêts légaux sur 7 à 9 ans.... A qui la faute!!!
a écrit le 29/05/2017 à 10:57 :
Pour n'importe quel crime, délit ou fraude la loi prévoit un plafonnement de la peine ou de l'amende encourues. Pourquoi n'y aurait-il pas de garde-fou de même nature pour la justice prud'homale ? Pourquoi resterait-ce une justice d'exception, dont le principal effet est de pousser les employeurs à recruter le moins possible, et de préférence en CDD même si ça leur revient plus cher que des CDI, si ce n'est parce que les tribunaux prud'homaux sont une véritable loterie. Le plafonnement des indemnités prud'homales est l'un des ingrédients indispensables à la baisse du chômage. Il faudrait d'ailleurs l'assortir d'une pénalisation financière possible du salarié plaignant en cas de recours prud'homal abusif.
Réponse de le 29/05/2017 à 11:15 :
ça dépend du plafond que l'on fixe aussi.

Si le plafond pour un licenciement abusif n'est pas dissuasif au contraire des peines maximales pour un crime ou délit, l'on facilite son usage.

"Il faudrait d'ailleurs l'assortir d'une pénalisation financière possible du salarié plaignant en cas de recours prud'homal abusif." Et comment vous définissez recours abusif ? Dans le cas où le salarié perd le procès ?
Réponse de le 29/05/2017 à 12:55 :
Vous confondez (volontairement?) le civil et le pénal. L 'indemnisation de préjudice n'est forfaitaire que dans de rares exceptions.

Au passage j'en profite pour souligner que le plafonnement des indemnités de licenciement ferait exploser les recours au pénal.

Il s'agit ici d'indemniser le préjudice subit par le salarié licencié sans cause.

Licencier sans motif une femme qui a 55 ans et a contribué à fonder l'entreprise parce qu'elle a une maladie grave c'est causer un immense préjudice car elle ne retrouvera pas d'emploi et qu'elle a renoncer à une autre carrière par loyauté!

Il y a évidemment de nombreux cas ou le licenciement quoique sans cause réelle, n'entraine pas une préjudice aussi important.

Il faut donc voir au cas par cas, laissons les juges en décider!
Réponse de le 29/05/2017 à 16:16 :
@Borny : ." Et comment vous définissez recours abusif ? Dans le cas où le salarié perd le procès ? " Exactement. Il faut sortir d'un jeu extrêmement malsain où le plaignant n'a rien à perdre à engager une procédure prud'homale contre son ex-entreprise (même s'il est totalement dans son tort) et où l'entreprise n'a rien à gagner si un ex-salarié engage une procédure prud'homale contre elle (même si elle est parfaitement dans son bon droit). Quant au plafond, on pourrait le relier au CA de l'entreprise (CA étendu au groupe), par exemple 1% de celui-ci. Il ne s'agit pas de fixer un plafond famélique....
a écrit le 29/05/2017 à 10:25 :
LA REALITE C EST QUE L ON DOIT AIDEZ LES PETITES EMTRPRISES ET UNIQUEMENT LES PETITES CAR L ENPLOIS SE FERAS DANS CES PETITES ENTRPRISES DESORME .LES GROSSES ENTRPRISES DOIVENT GARDEZ LE VIEUX CODE DU TRAVAIL CAR C EST TOUJOUR EUX QUI ENPOCHE LES AVANTAGES DES LOIES NOUVELLES TOUS EN DELOCALISENT DES QU ELLES LE PEUVENT AUX DETRIMENT DES OUVRIER E S QUI NON JAMMAIS DEMERITES DE LEURS TRAVAIL.? RIEN N EST PREVUES POUR PUNIR SES PATRON VOYOUS QUI OUVRENT ET QUI FERMES DES ENTRPRISES COMME ILS VEULENT???
a écrit le 29/05/2017 à 9:01 :
"Les Français veulent" "1.051 personnes"

Maintenant il faut arrêter de tordre la sémantique svp, ce ne sont pas les français qui veulent, le jour ou 68 millions de français pourront s'exprimer on le saura et vite, et grâce à internet ce serait largement faisable en plus, donc merci vraiment d'arrêter cette tradition de fabrique de l'opinion.

"les français veulent" alors que l'on parle de l'avis de 1051 personnes c'est tout simplement faux d'autant qu'au final ces sondages ne nous apprennent rien ils sont régulièrement contradictoires d'un chiffre à l'autre permettant aux communicants et journalistes dont on confond souvent les rôles dans ce cas précis de leur faire dire n'importe quoi.

Et à la télévision le n'importe quoi c'est une habitude.
Réponse de le 29/05/2017 à 10:23 :
Et pourtant, bien qu'un échantillon de 1000 personnes ne soit pas si conséquent, il est suffisant pour obtenir un résultat se rapprochant de la réalité.

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chantillon_(statistiques)
http://www.suristat.eu/article34.html

Bien sûr, il faut que l'échantillon soit aléatoire.
Réponse de le 29/05/2017 à 10:55 :
J'adore la règle mathématique des probabilités parce qu'elle permet d'approcher la vérité mais aussi parce qu'elle admet d'elle même qu'elle n'est pas la vérité.
Réponse de le 30/05/2017 à 17:32 :
Il s'agit en plus d'un sondage par internet , le moins fiable de tous et on peut être aussi rémunéré, il existe des dizaines de site qui pratiquent cela.
Réponse de le 30/05/2017 à 17:57 :
@Borny
Tout ça dépend aussi de la façon de poser la question. Selon la formulation on n'a pas forcément la même réponse donc le même résultat.
Comme le dit Citoyen blasé, le jour où on fera des "votations" sur des problèmes qui intéressent tous les français, la démocratie y aura beaucoup gagné et on pourra remiser les sondages aléatoires au placard.

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