Il est des jugements qui laissent sans voix...même un avocat. Au panthéon de ce type de décisions ubuesques, il faudra sûrement y inclure celle du Conseil de Prud'hommes de Paris du mois de décembre 2015 concernant un coiffeur gay. Par un jugement extraordinairement lâche, cette juridiction a écarté l'application stricte du Code du travail pour rendre un pseudo jugement de Salomon. Que nous dit le Code du travail dans son article L.1132-1, grosso modo, qu'aucune personne ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison notamment de ses mœurs ou de son orientation sexuelle.

 Une discrimination évidente

Dans les faits soumis au Conseil de Prud'hommes de Paris, un jeune homme, qui avait appris la rupture de sa période d'essai d'un salon parisien par SMS de son manager, adressé par erreur, en ces termes :

"Je ne le sens pas, je ne le garde pas, c'est un sale PD, ils ne font que des coups de p..." 

S'agissant du texto, le Conseil des prud'hommes ne relève aucun caractère homophobe. "En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de "PD" employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes".

Le conseil considère que "l'employeur n'a pas fait preuve de discrimination (...) mais que ce sont des propos injurieux qui ont été prononcés". Il accorde à l'employé 5.000 euros au titre du préjudice moral. Là ou le bât blesse, c'est que le Conseil de Prud'hommes a volontairement écarté la discrimination qui semblait pourtant évidente afin d'en éviter les conséquences juridiques.

En effet, juger qu'il y avait discrimination emportait comme effet la nullité de la rupture de la période d'essai et le paiement de tous les salaires au plaignant depuis la rupture jusqu'au prononcé de la décision. Dans la logique du Conseil des Prud'hommes, formation paritaire, il n'est pas envisageable d'accorder de telles sommes à quelqu'un qui n'avait travaillé que quelques jours...c'est là ou le Code du travail a été renié volontairement par la juridiction.

 Joachim Scavello

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du Travail