Les multinationales vont devoir mieux contrôler leurs sous-traitants

Le Parlement a adopté la proposition de loi socialiste sur "le devoir de vigilance" vis à vis du respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Cette initiative était née à la suite de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 où 1.100 ouvriers ont trouvé la mort alors qu'ils travaillaient pour de grandes multinationales occidentales.
La catastrophe du Rana plaza avait également blessé plus d'un millier de personnes.
La catastrophe du Rana plaza avait également blessé plus d'un millier de personnes. (Crédits : Reuters/Andrew Biraj)

Le Sénat, où la droite est majoritaire, ayant rejeté le texte, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mardi 21 février à sa lecture définitive. Il a été adopté par 94 voix contre 4 et 5 abstentions.

Le groupe Les Républicains (LR) et la majorité de celui de l'UDI (centre) ont appelé à voter contre ce texte, estimant, comme le Medef, qu'il allait "nuire à la compétitivité" des entreprises françaises et à "l'attractivité de la France".

 >> Lire aussi : Mondialisation : vers de meilleures pratiques pour les entreprises ?

Le groupe LR devrait saisir le Conseil constitutionnel

Le vote de cette proposition de loi, soutenue par de nombreuses ONG, met fin à un marathon législatif de près de cinq ans. Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, s'y était opposé mais Michel Sapin a ensuite donné son feu vert après sa réécriture.

"Nous sommes parvenus à une écriture équilibrée de cette proposition de loi", a dit mardi le ministre des Finances. "Elle s'inscrit au coeur de l'action que nous avons voulu mener au coursde ces cinq années.

Le texte a pour objet de tirer les enseignements de l'effondrement en 2013 de l'immeuble Rana Plaza à Dacca (Bangladesh) qui avait fait 1.135 victimes, des ouvriers de firmes textiles travaillant pour des donneurs d'ordres étrangers, notamment de grandes marques occidentales.

Désormais les 150 plus grandes entreprises françaises (celles qui comptent plus de 5.000 salariés) auront l'obligation d'élaborer un plan de vigilance dans le but de "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" chez leurs fournisseurs et les sous-traitants.

En cas de refus de mettre en place un tel plan, les entreprises seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros et de 30 millions d'euros si l'absence de ce plan est la cause d'une catastrophe.

Une organisation indépendante au Bangladesh

Une organisation indépendante a été mise en place au Bangladesh sous le nom de Accord (Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh) depuis quatre ans. Cette instance a pour mission de corriger les manquements des sous-traitants des multinationales au Bangladesh. Elle regroupe les représentants de syndicats de salariés et le patronat en partenariat avec l'Organisation internationale du Travail. Un programme de formation était également prévu :

"En outre, le programme va former les travailleurs, les contremaîtres et les cadres du secteur textile à améliorer leurs capacités afin de garantir la sécurité au travail, y compris la prévention des violences."

Des grandes marques ont rejoint cette organisation telles Auchan, Zara ou H&M. D'après l'organisme 75% des réparations demandées ont été effectuées comme l'installation de portes coupe-feux.

En parallèle, 53 usines ont été placées sur une liste noire. Ce qui leur interdit de produire pour les enseignes qui ont signé l'accord.

(Avec agences)

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Commentaires 6
à écrit le 22/02/2017 à 21:39
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Le but est clairement de contrarier la délocalisations du travail faite par les entreprises françaises. Une politique digne du Président Trump. Cette mesure est antisociale concernant les pays pauvres en les privant de travail. Il leur revient d'orga...

à écrit le 22/02/2017 à 15:55
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"le but de "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" Le sénat de droite et les LR sont contre,cela une donne idée de ce qui attend les ...

à écrit le 22/02/2017 à 15:49
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"Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, s'y était opposé " Tiens, pas un mot dans ces meetings sur ce sujet .

à écrit le 22/02/2017 à 15:38
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C'est une bonne résolution, un premier pas vraiment intéressant vers moins de déshumanisation de la mondialisation, plus de trente ans après le mouvement de délocalisation massive qui a du tuer combien de dizaines voir centaines de milliers de salari...

le 22/02/2017 à 16:04
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Comme je l'ai déjà dit déjà plusieurs fois, la finance n'hésite pas à vendre la mort tant que ça peut lui rapporter de l'argent. Dans le cas présent, on voit bien que l'humain passe derrière la finance chez les LR.

le 22/02/2017 à 16:58
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C'est pire, ils sont tellement obsédés par les intérêts de leurs réseaux qu'ils ne font même plus semblant de ressembler à des humains les gars, c'est à la fois triste et inquiétant également jusqu'où iront ils ? "Big Brother" est dépassé depuis...

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