Les régions veulent augmenter leurs ressources fiscales

"Notre modèle de ressources financières est à bout de souffle". Alain Rousset, le président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF) veut que les lignes bougent en matière de fiscalité locale. Surtout avec la prochaine adoption de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui va donner aux régions la quasi totalité des compétences sur les questions économiques. Les régions réclament donc une réforme profonde pour tenir compte de leur nouvelle configuration et de leurs nouvelles missions.

42% des ressources des régions proviennent des dotations de l'Etat

Ce qu'elles ne supportent plus, c'est leur trop grande dépendance aux dotations de l'Etat et de ne pas pouvoir disposer de revenus issus d'une fiscalité dynamique. De fait, sur les 26,1 milliards de ressources annuelles dont disposent les régions, 10,5 milliards d'euros, soit 42%, proviennent des dotations de l'Etat et seulement 7% de la taxe sur les cartes grises, seule recette fiscale entièrement dédiée aux régions. Et le problème est d'autant plus aigu que l'Etat a décidé de diminuer de 11 milliards d'euros sur trois ans ses dotations aux collectivité locales. "On dépense cinq fois plus pour les lycées que ce que l' État nous a transféré" explique Alain Rousset"

Pour montrer la singularité des régions par rapport aux autres collectivités locales, l'ARF a fait ses calculs. Selon l'association, entre 2014 et 2017 les prévisions d'évolution des recettes des collectivités (tenant compte de la baisse des dotations et du surcroit de recette fiscale attendu) montrent que le "bloc communal " (commune, intercommunalité) pourra compter sur près de 1,4 milliard de ressources supplémentaires, les départements sur près de 1,7 milliard d'euros alors que les régions perdront... 953 millions d'euros de ressources.

Résultat, les finances régionales se tendent fortement et les ratios financiers virent au rouge: le taux d'épargne brute est passé de 32% en 2006 à 20,7% en 2013 et la capacité de désendettement a plus que doublé sur la même période, passant de deux an  à quatre ans et deux mois.

Les régions revendiquent 70% du produit de la CVAE

Il y a donc le feu au lac pour l'ARF qui demande des évolutions rapides. Alain Rousset a d'ailleurs rencontré le président de la République  dernièrement pour l'alerter sur cette question de fiscalité.. L'ARF a une revendication très précise, il faut que "les régions disposent de ressources fiscales cohérentes" et que leur financement repose sur "l'impôt économique local". Concrètement donc, Alain Rousset souhaite que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle.

Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au « bloc communal », 48,5% aux départements et 25% aux régions. Pour l'ARF, il serait logique que les régions qui vont avoir la quasi totalité des compétences en matière économique puissent bénéficier d'une part plus importante de la CVAE. L'association réclame donc 70% du produit de la CVAE. "Avec 70% de la CVAE nous aurions une puissance dans nos interventions équivalent à celle des Länder allemands", précise Alain Rousset.

Ce taux pourrait être atteint par étapes successives. Alain Rousset souhaite ainsi que le projet de loi de fiances 2016 prévoit une première étape " à 40% ou 50%" du produit de la CVAE affecté aux régions. Il ne désespère pas d'y parvenir même si, à ce stade, aucun de ses interlocuteurs ne lui a apporté de réponse claire. Une autre piste pourrait être l'attribution aux régions d'une partie du produit de la TVA mais cette solution a moins les faveurs de l'ARF.

Quoi qu'il en soit, l'ARF exige que les régions aient des ressources conformes à leur compétences. Elle aime rappeler que les dépenses d'intervention  (lycées, apprentissage, aides aux PME, etc.) représentent 68% des dépenses des régions. Actuellement, les Régions consacrent 6,1 milliards d'euros à l'enseignement, 6,8 milliards à la mobilité (essentiellement les TER), 5,4 milliards à la formation et à l'apprentissage et 2 milliards au développement économique. "Si on avait les moyens de doubler notre aide à l'accompagnement des PME on aiderait à créer suffisamment d'emplois pour inverser la courbe du chômage", explique Alain Rousset.

Sera t-il entendu? Réponse cet été quand les premiers arbitrages pour la loi de finances 2016 seront connus.