Les régions veulent augmenter leurs ressources fiscales

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L'Association des régions de France veut que le produit de la CVAE payée par les entreprises affecté aux régions passe de 25% à 70%.
L'Association des régions de France veut que le produit de la CVAE payée par les entreprises affecté aux régions passe de 25% à 70%. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Les régions de France estiment ne plus disposer de suffisamment de ressources pour faire face à leurs nouvelles compétences. Elles ne veulent plus dépendre des dotations de l'Etat et demandent de se voir affecter 70% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au lieu de 25% actuellement.

"Notre modèle de ressources financières est à bout de souffle". Alain Rousset, le président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF) veut que les lignes bougent en matière de fiscalité locale. Surtout avec la prochaine adoption de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui va donner aux régions la quasi totalité des compétences sur les questions économiques. Les régions réclament donc une réforme profonde pour tenir compte de leur nouvelle configuration et de leurs nouvelles missions.

42% des ressources des régions proviennent des dotations de l'Etat

Ce qu'elles ne supportent plus, c'est leur trop grande dépendance aux dotations de l'Etat et de ne pas pouvoir disposer de revenus issus d'une fiscalité dynamique. De fait, sur les 26,1 milliards de ressources annuelles dont disposent les régions, 10,5 milliards d'euros, soit 42%, proviennent des dotations de l'Etat et seulement 7% de la taxe sur les cartes grises, seule recette fiscale entièrement dédiée aux régions. Et le problème est d'autant plus aigu que l'Etat a décidé de diminuer de 11 milliards d'euros sur trois ans ses dotations aux collectivité locales. "On dépense cinq fois plus pour les lycées que ce que l' État nous a transféré" explique Alain Rousset"

Pour montrer la singularité des régions par rapport aux autres collectivités locales, l'ARF a fait ses calculs. Selon l'association, entre 2014 et 2017 les prévisions d'évolution des recettes des collectivités (tenant compte de la baisse des dotations et du surcroit de recette fiscale attendu) montrent que le "bloc communal " (commune, intercommunalité) pourra compter sur près de 1,4 milliard de ressources supplémentaires, les départements sur près de 1,7 milliard d'euros alors que les régions perdront... 953 millions d'euros de ressources.

Résultat, les finances régionales se tendent fortement et les ratios financiers virent au rouge: le taux d'épargne brute est passé de 32% en 2006 à 20,7% en 2013 et la capacité de désendettement a plus que doublé sur la même période, passant de deux an  à quatre ans et deux mois.

Les régions revendiquent 70% du produit de la CVAE

Il y a donc le feu au lac pour l'ARF qui demande des évolutions rapides. Alain Rousset a d'ailleurs rencontré le président de la République  dernièrement pour l'alerter sur cette question de fiscalité.. L'ARF a une revendication très précise, il faut que "les régions disposent de ressources fiscales cohérentes" et que leur financement repose sur "l'impôt économique local". Concrètement donc, Alain Rousset souhaite que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle.

Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au « bloc communal », 48,5% aux départements et 25% aux régions. Pour l'ARF, il serait logique que les régions qui vont avoir la quasi totalité des compétences en matière économique puissent bénéficier d'une part plus importante de la CVAE. L'association réclame donc 70% du produit de la CVAE. "Avec 70% de la CVAE nous aurions une puissance dans nos interventions équivalent à celle des Länder allemands", précise Alain Rousset.

Ce taux pourrait être atteint par étapes successives. Alain Rousset souhaite ainsi que le projet de loi de fiances 2016 prévoit une première étape " à 40% ou 50%" du produit de la CVAE affecté aux régions. Il ne désespère pas d'y parvenir même si, à ce stade, aucun de ses interlocuteurs ne lui a apporté de réponse claire. Une autre piste pourrait être l'attribution aux régions d'une partie du produit de la TVA mais cette solution a moins les faveurs de l'ARF.

Quoi qu'il en soit, l'ARF exige que les régions aient des ressources conformes à leur compétences. Elle aime rappeler que les dépenses d'intervention  (lycées, apprentissage, aides aux PME, etc.) représentent 68% des dépenses des régions. Actuellement, les Régions consacrent 6,1 milliards d'euros à l'enseignement, 6,8 milliards à la mobilité (essentiellement les TER), 5,4 milliards à la formation et à l'apprentissage et 2 milliards au développement économique. "Si on avait les moyens de doubler notre aide à l'accompagnement des PME on aiderait à créer suffisamment d'emplois pour inverser la courbe du chômage", explique Alain Rousset.

Sera t-il entendu? Réponse cet été quand les premiers arbitrages pour la loi de finances 2016 seront connus.

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Commentaires
a écrit le 31/05/2015 à 9:06 :
Moins nombreuses mais toujours aussi assoiffées d'argent
a écrit le 31/05/2015 à 0:47 :
On ne réformera JAMAIS le pays avec des FONCTIONNAIRES AU POUVOIR.
2 mesures , définir un quota de 20% maximum de fonctionnaires ou assimilés (actuellement plus de 80%) à l'assemblée nationale et ensuite, supprimer le statut de fonctionnaires pour les fonctions non régaliennes ...
Je voterais pour la personne qui aura le courage de faire ses réformes peu importe son bord politique .
Réponse de le 31/05/2015 à 18:01 :
Et moi je voterais pour le contraire ; histoire d'annuler ton vote :-)
a écrit le 30/05/2015 à 13:30 :
Pourquoi on ne parle pas de ce problème de migration à Calais ? il est tout à fait lié à la question des ressources fisacles de la région. Par ex un passeur de migrants vous propose 4 000 euros par voyage. Vous faites quoi ? pourquoi une somme aussi élevée ? bien sûr c'est pour payer les intermédiaires. Et ceux-ci ils se trouvent où ? en Grande Bretagne seulement ? comment arrivent-ils à passer par les douanes françaises à Calais ? une région plutôt pauvre favorise toujours des pratiques pas souvent catholiques, dit-on. Mais on ne fait pas la lumière là dessus, on préfère vanter "le Frenchie techie" un peu partout....
a écrit le 30/05/2015 à 12:10 :
en fusionnant les économies devraient êtres considérables : moins de personnel et surtout moins d'élus , gestion aux petits oignons !
ça c'est la version idyllique et réalité les castes au pouvoir sont en train de nous préparer au maintien de leurs privilèges par une pression fiscale encore plus forte !
a écrit le 30/05/2015 à 2:24 :
Mr Rousset devrait demander a Zoé Shepard (livre témoignage des sévices régionaux ) qui avait tres bien expliqué la productivité de son administration

Avant d auguemente et les impots il devrait organiser ces services
a écrit le 29/05/2015 à 23:46 :
La France se redresse, la reprise est là, l'esprit de résistance anime ce gouvernement courageux et vertueux. Le monde assiste admiratif au renouveau français dans la justice et le progrès social. François Hollande est un grand président et moi je suis Napoléon Bonaparte.
a écrit le 29/05/2015 à 20:06 :
Avec tous les mesures que notre président François Hollande a lancé envers et contre tous les avis négatifs, la France se redresse. L'économie repart, le nombre de chômeur va s'inverser. Loué soit notre bien aimé Président que les Français éliront en 2017 sans aucune hésitation.
Réponse de le 30/05/2015 à 10:23 :
Alleluia !! Le précédent President qui a connu la crise de 2008 s'est fait virer parce que pas a la hauteur de la situation, vous pensez bien que celui ci qui n'a pas eu de crise mais n'a pas été à la hauteur du job pour lequel il a été désigné par les Francais : remonter le Pays après la crise, va se faire virer encore plus sèchement.
Réponse de le 30/05/2015 à 11:10 :
en le répétant un nombre de fois cela peut peut vous être utile pour votre santé pour ne pas tomber dans l'ennui et la tristesse de jour qui se ressemblent avec de temps gris et sans espoir que cela change .
a écrit le 29/05/2015 à 18:58 :
Encore et toujours des impôts inventés par nos socialistes...Et après, il vont nous parler de productivité et d'attractivité de la France. Ils nous prennent vraiment pour des imbéciles. C'en devient honteux et écoeurant.
a écrit le 29/05/2015 à 16:17 :
Toujours plus pour les élus et toujours moins pour les contribuables nous ne sommes pourtant plus au temps de la royauté avec la privilèges de la noblesse...Clientélisme, népotisme, incompétence,affairisme, cumuls des mandats toujours présent,l'assistanat des politiciens, en indemnités, avantages et retraites luxueuses coûte plus cher au pays que les 6 millions de chômeurs !! Il est plus simple de chasser les supposés faux chômeurs où de supprimer les APL pour les étudiants dont les parents seraient trop riches dans la France de Moi président!
Réponse de le 29/05/2015 à 17:11 :
Comment appelez vous le système électoral de notre pays? Le choix si limité avec des candidats qui avaient été fichu dehors à coup de pompe 5 ans plus tôt ne reflète pas d'un certain monarchisme?
Réponse de le 29/05/2015 à 18:06 :
Un ersatz de démocratie.....où ils sont inter changeables et animés par l'intérêt personnel et non par l'intérêt public Ils restent soit la pêche à la ligne,le vote blanc ,le Front national où la révolution pour remettre les pendules à l'heure!
a écrit le 29/05/2015 à 14:40 :
Si des ressources supplementaires doivent etre trouvees, c'est par la fusion avec les departements et economies de fonctionnement qui vont avec. Mais les barons locaux qui SE servent plutot que ne servent ont obtenu de Manolo le petit caporal le statu quo et au contraire une reforme de m... qui perenise les departements.
Réponse de le 29/05/2015 à 15:24 :
@steph : + 1000, les élus et les administrations, ne savent que dépenser, recruter, taxer, imposer, jamais rationnaliser, réorganiser, piloter les objectifs, les résultats, mesurer l'efficacité et la performance...

et donc nos records de bonnets d'âne en niveaux de dépenses, d'effectifs, de mauvais résultats (éducation, services publics..). La cour des comptes épingle, propose, les élus disposent et gaspillent....sans aucun contre pouvoir...

et effectivement, hollande a fait plaisir au pdt des radicaux de gauche, baylet, en ne supprimant pas les départements, histoire d'avaoir des revenus par les élus...il a été viré de son département, mais soutien hollande pour 2017... du vrai détournement massif d'argent public en bande organisées !
Réponse de le 29/05/2015 à 16:26 :
Comme vous n'avez plus d'emplois privés,et aucun intéressés aux emplois Pole Emploi car trop peu payés ;Un seul refuge,celui de la Fonction Etatique,
Ily a un salaire et de gens ,qui comme la Brigade des feuilles s'occupent.
pas belle la vie!!!
a écrit le 29/05/2015 à 12:04 :
du retour des expatriés en France ; il est désomais de notoriété publique que le retour des expatriés, et ce développement regionaliste d'une "fiscalité dynamique" (sic !), met fin dans la quasi totalité des cas au retour des expatriés, mais il est vrai que Bercy et l'Etat français ont fait une croix dessus.....donc taxons !
Réponse de le 30/05/2015 à 0:02 :
Que c'est ridicule. Croyez vous vraiment que la fiscalité locale est un critère important dans un choix aussi critique qu'une expatriation ? J'ai fait une partie de ma carrière dans pas mal de pays et je n'ai jamais vu un expat me dire qu'il avait choisi un pays sur ce critère.
a écrit le 29/05/2015 à 12:03 :
Pour que le Pays sorte de la spirale faillites, chômage actuelle, il faudrait commencer par baisser la totalité des recettes fiscales de 120 milliards et cela nous mettrait alors au niveau du Royaume Uni qui lui marche plutôt bien. On voit le chemin à parcourir pour répondre à la situation et ce n'est pas pour donner satisfaction à Mr. Rousset !! Cette restructuration des Régions est un projet bâclé fait sur un coin de table par ce que cela faisait beau et pas du tout pour traiter l'ensemble des problèmes du Pays.
a écrit le 29/05/2015 à 11:57 :
il me semble que le gouvernement a proposé de supprimer les conseils départementaux (refusé par l'assemblée bien sur). Messieurs les conseillers régionaux, je vous invité à participer à la diminution des charges de ce mille feuille (métropole, conseil départemental, région voire parfois communauté de communes pour les résistants aux métropoles). gérer comme une entreprise qui adapte ses charges à ses recettes et non le contraire. Merci
a écrit le 29/05/2015 à 11:55 :
voilà des bonnes réformes pour faire des économies " plus ! tout le temps plus ," sont conforment à eux-mêmes droite et gauche confondues . Comment voulez -vous que le pays se redresse un jour . Ils sont beaucoup payés et veulent dépenser plus encore .Votez comme d'habitude et je vous assure que vous risquez rien !
a écrit le 29/05/2015 à 11:26 :
Supprimons les départements qui ne servent plus à rien avec les technologies d'aujourdhui, transferons leurs différentes compétences entre l'état, la région et les communautées de commune. Que la CVAE soit répartie a 25% au bloc communal et 75% aux régions.
Beaucoup plus simple et Beaucoup plus lisible comme organisation. Et moins de millefeuille administratif.
Exception fait de Paris ou région et Métropole ne deviendrait plus que une seul entité!!!!
a écrit le 29/05/2015 à 10:21 :
C'est facile, il suffit d'augmenter les impôts !
a écrit le 29/05/2015 à 10:00 :
800 ans à fédérer un pays pour supprimer les petits seigneurs féodaux et nous retournons dans ce système...!!!
Réponse de le 29/05/2015 à 14:28 :
parce que vous trouvez notre système efficace actuellement?? Regardez nos voisins, ils sont tous régionalisés car c est plus adapté aux exigences modernes. De toute façon c est pas demain la veille que les français se détacheront complètement de leur état central. Avançons vite vers une voie médiane plus efficiente.
a écrit le 29/05/2015 à 9:33 :
ça me parait normal, qu une assemblée qui vote des budgets ait une maîtrise de ses recettes. Par ailleurs ça me parait logique que soit mieux connu à l'échelle d'une région les besoins en terme de formation ou d'infrastructure sur son territoire.
Au citoyen de valider par leur vote la gestion de la dite assemblée, c'est plutôt à ce niveau que le bât blesse....
a écrit le 29/05/2015 à 9:14 :
Les régions veulent augmenter leurs ressources fiscales.... biensur nous sommes en pleine hypothétique croissance !
a écrit le 29/05/2015 à 9:13 :
Notre grand économiste fumeux et fameux notre Mister Bling Bling Nicolas l’homme du saut de puce en jet privé, avait supprimé parait-il la TP pour la remplacer par encore pire la CVAE, critiquée par la gauche à l’époque vantée par la droite qui voyait enfin!!!! la fin d’un impôt injuste en fait comme toute grande!!!! idée politique encore du matraquage fiscal pour l’irresponsabilité de gestion des régions et autres institutions dans lesquelles les grands dépensiers politiques siègent pour leur bonheur à défaut de celui des citoyens. Doucement mais surement nous allons vers un grand boom français dU moins je l’espère pour jeter définitivement dans les orties tous Ces autocrates mot banni d’un rapport sur l’Afrique mais tellement vrai la France politique.
Réponse de le 29/05/2015 à 14:37 :
+1!
a écrit le 29/05/2015 à 7:52 :
il va falloir probablement augmenter la CVAE sinon certains services de nos collectivités risquent d'etre grippés!
Réponse de le 29/05/2015 à 12:09 :
les taxes en tous genre augmentes plus que les salaires et l'inflation ! STOP aux conneries des élus de tous bords ! Le serpent a déjà commencé à se mordre la queue !!!!!!!!!!!
a écrit le 29/05/2015 à 7:22 :
Le "modèle français" que le monde entier nous envie est une escroquerie sociale qui repose sur la spoliation des contribuables au profit de gens hyper protégés et anti productifs. Ce modèle s'effondrera et ça se passera très très mal. Des décennies de mensonges mènent à ça.
Réponse de le 29/05/2015 à 12:15 :
totalement d'accord, à moins que ca ne se passe par les URNES ce qui est en voie de se passer.
Réponse de le 30/05/2015 à 21:23 :
Entièrement d'accord avec Kikou.

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