Les 13 nouvelles régions françaises seront officiellement créées le 1er janvier prochain. L’État doit donc adapter ses services déconcentrés. Les nouvelles préfectures régionales seront connues cet été... Mais la ville choisie ne sera pas forcément la capitale régionale.Le 1er janvier 2016, officiellement, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22. La loi du 16 janvier 2015 en a décidé ainsi. Reste à connaître les futures compétences de ces nouvelles régions, notamment en matière économique. C'est tout l'objet de l'actuel projet de loi portant « nouvelle organisation du territoire de la République » (NOTRe) qui poursuit son laborieux cheminement devant le Parlement. Reste également à adapter l'organisation des services déconcentrés de l'Etat en région à la nouvelle configuration. A cet égard, le conseil des ministres du 4 mars a fixé le calendrier qui doit préparer la mise en place des nouvelles régions.
Les 13 préfectures provisoires connues cet été
Ainsi, dès avril prochain, le gouvernement désignera 13 préfets de région et 13 directeurs régionaux « préfigurateurs ». Cet été, étape importante, l'Etat fixera par décret les chefs-lieux provisoires des régions, autrement dit les nouvelles préfectures, au terme de la procédure de consultation prévue par la loi de janvier dernier. Ensuite, au mois de décembre, les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions (voir la carte ci-dessous). Enfin, au plus tard en juin 2016, les nouvelles assemblées régionales sorties des urnes donneront un avis sur le sort des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur l'emplacement des hôtels de régions, c'est-à-dire les capitales régionales (lieu du pouvoir décentralisé). Le gouvernement arrêtera alors par décret la liste des chefs-lieux définitifs au plus tard le 1er juillet 2016.
De fait, le gouvernement ne souhaite pas que la notion de capitale régionale signifie systématiquement la concentration en son sein de toutes les administrations et de tous les pouvoirs décentralisés et déconcentrés. Certaines administrations auront donc vocation à être « délocalisées » dans une autre agglomération de la région. Cela signifie également que dans certaines régions, l'hôtel de région ne sera pas forcément installé dans la même ville que la préfecture... Ce qui pourrait ménager certaines susceptibilités.
Les statuts de préfecture et de capitale régionale pas forcément réservés à un même ville
Par exemple dans la nouvelle Normandie réunissant la « Haute » et la « Basse », Rouen devrait être le siège de l'hôtel de région, Laurent Fabius, élu de Seine-Maritime, y veille. Mais Hervé Morin, député UDI de l'Eure et ancien ministre, plaide pour un partage des responsabilités : la préfecture pour une ville, en l'occurrence Caen, et l'hôtel de région pour une autre, c'est-à-dire Rouen. Idem dans la nouvelle entité Bourgogne/Franche-Comté, Dijon et Besançon pourraient se partager les rôles.
Autre point important dans un contexte de restrictions budgétaires, l'Etat va profiter de cette réorganisation pour recentrer ses missions. Actuellement est donc menée une revue des missions de l'Etat. On connaîtra en avril les premières décisions redéfinissant ses missions prioritaires.
