Logement : quelles réponses face au risque Airbnb  ?

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Comment encadrer intelligemment Airbnb ?
Comment encadrer intelligemment Airbnb ? (Crédits : © Yuya Shino / Reuters)
Le parlement crée progressivement un cadre réglementaire autour des plateformes de type Airbnb. Mais la France semble s'engager sur un chemin complexe.

Le développement exponentiel de la plateforme Airbnb et de ses concurrentes est un vrai casse-tête pour le législateur. En effet, les revenus peu fiscalisés de leurs usagers, les secteurs de l'économie qu'elles font tanguer, et la crise du logement qu'elles risquent d'accentuer obligent le parlement français à plancher sur un encadrement de ces plateformes dites de « l'économie collaborative ». Progressivement, des règles leurs sont ainsi appliquées. La dernière en date étant l'obligation à partir de 2019 pour ces plateformes de déclarer au fisc les revenus de leurs usagers afin que l'administration alimente la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l'impôt dû.

Mais la principale mesure concernant Airbnb date de la loi Alur du 26 mars 2014 : elle interdit à un particulier de louer son appartement plus de 120 jours par an. Au-delà, celui-ci encourt une amende de 25.000 euros. Importante, cette mesure est pourtant très permissive au regard de ce qu'il se passe ailleurs à New-York, à Berlin, à Barcelone, à Londres ou à Amsterdam, où l'on est beaucoup plus sévère.

Différencier les usages

Il y a donc encore beaucoup à faire dans le domaine de la réglementation en France. C'est pourquoi le gouvernement a commandé un rapport à des experts sur ce sujet, sous l'égide de France Stratégie. Publié en novembre, ce rapport propose concrètement de différencier les usages afin d'éviter les abus, tout en respectant un principe d'équité. Les auteurs estiment ainsi qu'il faut « traiter les nouveaux usages de location temporaire avec des textes spécifiques et en distinguant chacune des situations ».

Et de détailler ces situations : « l'accueil d'un tiers pour un temps déterminé dans une partie de son logement », « l'accueil dans son logement pendant son absence pour courte durée », ainsi que « l'accueil dans son logement pendant son absence pour une durée plus longue ou bien de façon répétée », et le « logement principalement consacré à l'accueil de tiers pour des durées déterminées ». Enfin, il est proposé une réglementation spécifique pour les locataires souhaitant sous-louer leur logement. Le traitement distinct de chacun de ces types d'occupation permettra, selon les auteurs du rapport, d'être attentif à « l'équilibre de la relation locative » et « d'éviter que ces nouvelles pratiques ne créent des rentes de situation » freinant notamment la rotation du parc déjà très faible dans les zones tendues.

Souci d'équité

En différenciant tous ces cas de figure, c'est donc un travail d'une précision extrême que proposent les auteurs de ce rapport au législateur. Bref, on est ici, il faut le dire, dans une conception très française de la régulation: d'un côté, on ne veut pas pénaliser les usagers « de bonne foi » qui bénéficient de l'économie collaborative pour se procurer des compléments de revenus indispensables pour boucler leurs fins de mois ; et de l'autre, on souhaite éviter de mettre en difficulté des « vieux » secteurs de l'économie, pourvoyeurs d'emplois, qui s'appliquent les réglementations nationales. Autrement dit, pour limiter au maximum les injustices, on crée un système complexe, avec de multiples niches.

Le rapport France stratégie dit même qu'une fois ces situations différenciées, il suffira ensuite d'en informer les usagers. Nul besoin, dès lors, d'imposer aux plateformes les « vieilles loi » régulant les professions concernées : « la loi Hoguet (détention de carte professionnelle, garantie financière, responsabilité civile professionnelle), le code du tourisme (état descriptif des lieux) et le code de la consommation pour les contrats conclus à distance (information pré-contractuelle, droit de rétractation) ». Reste à savoir si ce principe fondamental de recherche d'équité à la française suffira à contenir « l'invasion barbare » des plateformes de l'économie collaborative...

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a écrit le 23/12/2016 à 8:54 :
Il faut à long terme réfléchir à la fiscalité de la rente. On ne peut pas capturer facilement les évènements financiers liés à la location. Par contre on capture très facilement l'information de détention d'un bien immobilier (taxe foncière) et les informations d'achat (frais de notaire, TVA sur les produits) ou de vente d'actifs enregistrés (plus values). Et si on cessait de taxer quoique ce soit sur les locations ? Je propose ainsi de supprimer la déclaration des loyers dans les revenus ainsi que la taxe d'habitation qui sont des prélèvements assez complexes à recouvrer et par ailleurs discutables (les impôts sur les loyers favorisent les propriétaires de leur résidence principale, la taxe d'habitation est assez injuste). En contrepartie je propose une augmentation importante de la taxe foncière. D'une manière générale les tentatives de réguler le collaboratif seront vouées à l'échec, il vaut mieux repenser complètement la philosophie des prélèvements obligatoires.
a écrit le 23/12/2016 à 0:38 :
"Mais la France semble s'engager sur un chemin complexe"
Cette phrase m'a fait rigoler, non sourire, mais un éclat de rire.

Qu'est que la France ne rend pas complexe, hein ?
Simple n'est pas français.

a écrit le 22/12/2016 à 0:21 :
L'état français , centralisateur , n'est plus capable de s'adapter aux nouvelles technologies
il rame et tente d'adapter le législation à une économie mondialisée. Résultat , on bloque les énergies , on légifère, on prend du retard et après? La réponse est évidente, on perd du temps, on discute, vote , on refait le monde mais au final , il ne faudra pas rater le train de l'histoire sinon , nos enfant paieront la facture.
a écrit le 21/12/2016 à 23:50 :
120 jours n'est pas particulièrement permissif, cette durée correspond simplement à la définition du logement principal et secondaire. Je note par ailleurs que l'article nourrit un présupposé très négatif sur Airbnb.
Rappelons que Airbnb permet à des milliers de familles d'arrondir les fins de mois, aux retraités de voyager, aux étudiants de partir en vacances... et de rencontrer des gens du monde entier. La France a déjà contraint la location touristique plus que de raison : archaïsme.
Réponse de le 22/12/2016 à 10:28 :
120 j, c est un jour sur 3 par an. On est plus la dans l occasionnel mais dans le quasi professionnel. D ailleurs pour pouvoir louer un logement 1 j sur 3, il faut quand meme pas en avoir besoin souvent. Autrement dit, soit en avoir un autre soit etre retraite et pouvoir partir en vacances 120 j par an
Réponse de le 22/12/2016 à 16:05 :
@cdD : Les étudiants ont facilement 5 mois de vacances par an, ne parlons pas des retraités, aussi les actifs qui comme moi, travaillent une partie de l'année à l'étranger.
La loi ALUR a reglé cette limite du temps sur la différence entre résidence professionnelle et résidence secondaire : au dessus de 120 jours, la location touristique sera considérée comme professionnelle mais pas en dessous. Et c'est déjà très contraignant ainsi !
a écrit le 21/12/2016 à 23:18 :
Quand donc les lois sur le logement cesseront-elles d'entraver la mobilité des travailleurs? Des taxes dissuasives sur les ventes-acquisitions de logement (10%), des garanties outrancières pour louer (revenu égal à 4 fois le loyer + ancienneté dans l'emploi) etc. La loi organise la délation fiscale de tous les revenus versés aux personnes physiques : salaires, honoraires, intérêts, dividendes, plus-values mobilières, loyers. Les loyers à durée limitée ne feront donc plus exception.
a écrit le 21/12/2016 à 22:11 :
@lachcor: assez logique, sauf que pour imposer Airbnb, ça va être coton, car c'est une entreprise américaine qui a l'obligation de déclarer aux US si son siège est aux US, mais en Irlande si son siège est en Irlande. Et l'expérience nous enseigne qu'ils délocalisent tous là où les impôts sont les plus bas :-)
a écrit le 21/12/2016 à 20:53 :
Cela me semble simple,
1- obliger les loueurs à inclure, dès le premier euro, tous les revenus que leurs procure cette location au même titre qu'une location aujourd'hui.

2- obliger AirBnB à fournir, comme le fait un employeur, une déclaration des sommes qu'il verse au loueur.

3- Imposer AirBnB sur le chiffre d'affaires qu'il génère en France comme l'état le fait pour toutes sociétés lambda.

Pour les loueur c'est un peu simple de générer des revenus sans vouloir rien payer à l'état mais attendre ensuite de l'état qu'il paye pour vous l'école, l'hôpital, la police, les pompiers, votre retraite et j'en passe etc

Pour AirBnB la vie est simple je fournis un service simple je prends une commission au passage et je ne dois rien à personne.
Réponse de le 22/12/2016 à 14:51 :
c'est trop logique pour tous les égoïstes de la soit-disante nouvelle économie, qui ont tous fait eux-même sans jamais avoir besoin de quelque biens publics que ce soit.

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