Loi Macron : députés et sénateurs en désaccord

Pas de surprise. Sénateurs et députés ont échoué mercredi 3 juin à trouver un accord sur le projet de loi pour la croissance du ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. La Commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d'élaborer une version commune entre les deux chambres s'est séparée sans surmonter les divergences entre le texte adopté par l'Assemblée à la mi-février par le biais de l'article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement) et celui, sensiblement différent, voté par la majorité de droite du Sénat le 12 mai.

"On ne peut que distinguer un vrai décalage entre le discours pro-entreprise d'Emmanuel Macron et beaucoup de députés socialistes", a indiqué le président de la commission spéciale du Sénat, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), à l'issue d'une heure trente de débats.

L'Assemblée donnera le dernier mot fin juillet

Le texte voté par le Sénat repartira donc à l'Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l'Assemblée, qui a le dernier mot, probablement fin juillet.

"Emmanuel Macron se prépare à une deuxième lecture difficile à l'Assemblée nationale", a jugé Vincent Capo-Canellas, considérant qu'"un accord en CMP aurait donné la possibilité de légiférer rapidement alors que le Sénat était ouvert à un compromis".

Nicole Bricq (PS) a de son côté assuré que "les sénateurs et députés socialistes travaillent avec le gouvernement afin de revenir sur les régressions introduites au Sénat et d'améliorer le texte pour permettre non seulement son adoptions rapide mais son application effective pour soutenir la croissance et favoriser l'emploi".

(Avec AFP)