Loi travail: début d'un marathon parlementaire à haut risque

Le long, très long chemin de croix parlementaire de Myriam El Khomri commence ce mardi 29 mars. La ministre du Travail se rend en effet à l'Assemblée nationale devant la  la commission des Affaires sociales, pour y défendre son projet de loi travail qui commencera à être débattu par cette commission à compter du 5 avril... Et ce ne va pas forcément être une partie de plaisir , car la commission des affaires sociales est l'un des fiefs des "frondeurs" du PS.

"Frondeurs" et écologistes, qui dénoncent une réforme reposant sur "une philosophie libérale" et des "régressions sociales", réclament le retrait du texte. Ils rejoignent en cela les syndicats de salariés CGT, FO, Solidaires et ceux d'étudiants et de lycéens, Unef et UNL, qui appellent à une "grosse mobilisation" jeudi 31 mars.De fait, la journée d'action pourrait être assez conséquente avec déjà plus de 200 rassemblements ou manifestations attendus sur l'ensemble du territoire. Fonctionnaires, salariés d'Air France ou des ports et docks sont appelés à cesser le travail, tout comme la RATP et la SNCF.

L'opposition menace aussi de ne pas voter le texte...

A l'inverse, la ministre va trouver en face d'elle des députés "Les Républicains" (LR) qui vont demander un retour à la première version du projet de loi, avant que Manuel Valls décide, le 14 mars, quelques modifications (retrait du plafonnement des indemnités prud'homales notamment) pour satisfaire la CFDT.  Leur chef de file, Christian Jacob, président du groupe "LR" à l'Assemblée nationale, a prévenu que si on ne remettait pas les propositions "un temps évoquées", comme le forfait-jour pour les PME, le plafonnement des indemnités prud'homales ou le temps de travail des apprentis, le texte ne pouvait "être votable" par les députés LR.

Son homologue à l'UDI, Philippe Vigier, estime lui que le projet "ne répond pas" à deux questions que se posent les entrepreneurs: pouvoir alléger ou renforcer la voilure en cas de difficultés ou d'embellie.

... et une partie du PS veut des avancées

Côté PS, au-delà des seuls "frondeurs" rien n'est gagné: le député Christophe Sirugue, rapporteur du projet, compte sur des amendements. Il a par exemple jugé le texte "faible" pour les PME/TPE et devrait proposé de revenir sur l'article consacré à la  définition du licenciement économique. Simplement modifié à la marge, cet article continue de faire craindre aux syndicats un risque de licenciement abusif au sein des grands groupes français.

L'ancien ministre du Travail François Rebsamen - qui a quitté le navire gouvernemental pour la mairie de Dijon à l'été 2015 - vient d'ailleurs d'inviter le gouvernement à faire évoluer le texte notamment sur cette question du licenciement économique. Il a par ailleurs douté du réel impact de cette loi sur l'emploi.

La ministre du Travail a d'ores et déjà promis que le débat public à l'Assemblée nationale, à partir du 3 mai, allait "enrichir" la réforme avec des propositions émanant "de droite et de gauche", estimant qu'"il y a encore des choses à améliorer".

"Certains députés socialistes se mobilisent sur la question des TPE-PME notamment, d'autres se mobilisent sur la question du Compte personnel d'activité, d'autres s'interrogent sur la question de la médecine du travail, d'autres veulent muscler encore les mesures contre le travail détaché...", a-t-elle énuméré. A cet égard, le rapporteur Christophe Sirugue réfléchit à une généralisation du dispositif du "rescrit social"  - une administration ne peut pas contester le conseil qu'elle a donné - pour les PME

A noter que la très volumineuse étude d'impact qui accompagne le projet de loi du texte précise que certains articles (licenciement économique, référendum ou primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail) auront un effet sur la croissance économique et "par conséquent l'emploi".... Mais sans le moindre chiffrage et sans indiquer dans quels délais.  .

Les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) seront, eux entendus par la commission des Affaires sociales mercredi.

In fine, le gouvernement espère que le projet de loi sera voté à l'Assemblée nationale fin mai avant d'arriver début juin au Sénat. L'urgence ayant été déclarée, il n'y aura pas de seconde lecture... Mais reste à trouver une majorité pour voter le texte et éviter un nouveau "49-3" (adoption sans vote). Myriam El Khomri va connaître un rude baptême du feu.

(Avec AFP)