Loi travail : l'intersyndicale exige le "retrait" du plafonnement des indemnités prud'homales

FO, n'a pas signé le texte de l'intersyndicale réclamant le "retrait" de la barémisation des indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Toutes les organisations, dont Force Ouvrière, se retrouveront le 3 mars pour "approfondir" leur analyse.

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Les organisations signataires  conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux.
Les organisations signataires "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux". (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Neuf syndicats ont demandé mardi 24 février le "retrait" de la barémisation des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, prévu dans le projet de loi El Khomri, selon un communiqué dont l'AFP a obtenu copie mardi 24 février. Le texte est signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl (lycéens). FO, présent lors de la réunion, n'a pas signé.

Toutes les organisations, dont FO, ont décidé de se retrouver le 3 mars pour "approfondir" leurs analyses concernant la réforme du droit du travail. L'intersyndicale réunie mardi, une première depuis 2013, avait pour objectif de discuter de la loi El Khomri, un texte salué par le patronat et la droite mais décrié par les syndicat et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises. Il précise, entre autres, les conditions du licenciement économique, plafonne les indemnités prud'homales et prévoit la primauté des accords d'entreprise sur la branche en matière de temps de travail.

Un projet qui "comporte des risques pour les salariés"

Mardi, ces organisations "ensemble et à des degrés divers" ont constaté "que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi", est-il indiqué dans le communiqué.

Dans le détail, les organisations signataires, dont la réunion a duré environ trois heures au siège de la CGT, "ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs". Parallèlement, elles "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait jours, l'organisation du travail et la santé au travail, l'apprentissage".

(Avec AFP)

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Commentaires 17
à écrit le 27/02/2016 à 6:10
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C'est étonnant que le mot "coopération" n'apparaîsse pas dans tous ces discours et malentendus. Si les relations étaient harmonieuses entre L'Etat,l'Employeur, l'Employé nous n'aurions pas besoin des prud'hommes.C'est normal que l'employé mal payé...

à écrit le 26/02/2016 à 10:56
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y a t il encore des elections dite prud homales ? quand? je suis retraitée puis je voter? J.Lambert

à écrit le 24/02/2016 à 22:24
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Nous parlons de licenciements abusifs ; l'employeur indélicat devrait avoir à assumer les conséquences de ce licenciement pour le salarié, et le plafonnement tel qu'il est conçu est trop restrictif. Sinon plus de limites.... Par ailleurs, les compt...

à écrit le 24/02/2016 à 14:40
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tout ses dirigeants ils connaissent pas le monde du travail GATTAZ ANTOINE SEILLERE TOUS LES MEMES le smic , les petites retraites les fins de mois a découvert bancaire

à écrit le 24/02/2016 à 12:40
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Sur ce sujet comme pour d'autres, j'ai l'impression qu'en France on arrive à consacrer une énergie folle pour expliquer qu'il ne faut rien changer. Comme en plus on aime la théorie et le débat d'idée, les choses ne sont pas prêtes de bouger.,Ou alors...

le 24/02/2016 à 21:50
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Visiblement vous n'avez jamais été salarié ... Puisque vous appréciez tant l'action de ce gouvernement, vous devriez lui suggérer de rétablir l'esclavage : après tout, on a déjà commencer avec la journée de Raffarin (travailler gratiutement pour que...

le 25/02/2016 à 8:23
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Apparemment vous n'avez jamais été chef d'entreprise. Lapression est beaucup plus forte qu'un salarié car on risque tout (maison, patrimoine et parfois famille).

à écrit le 24/02/2016 à 12:34
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devraient réfléchir un peu avant crier. D'après insee en 2011 il y avait 3,14 millions d’entreprises marchandes non agricoles sont implantées en France : 243 grandes entreprises qui emploient à elles seules 30 % des salariés, 5 000 entreprises de tai...

le 26/02/2016 à 11:03
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depuis plus de 40 ans les "grds patrons et patronnes" ont utilisés le travail en interim. et autres possible avec vos idéologies de liberalisme le B T P en arrive a n employé que des plus petits patrons qu eux .... et certes les inspectrices du tr...

à écrit le 24/02/2016 à 9:57
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Comme d'habitude en France on est dans le tout ou rien et avec ces postures de part et d'autre on n'arrivera à rien. Je pense qu'il aurait fallu rentrer dans une logique d'option avec des coûts. Pouvoir choisir pour le patron dans le CDI entre une pé...

le 24/02/2016 à 22:05
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Ce qui soulagerait les entreprises, c'est un contexte juridique stable : actuellement, aucune entreprise ne peut survivre sans utiliser un logiciel spécialisé comptabilité/facturation/paie, coûteux car mis à jour pratiquement chaque semaine. Ce qui...

à écrit le 24/02/2016 à 8:53
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C est le point le plus intéressent de la loi !! Il faudrait y ajouter une règle de calcul pour les indemnités et plus besoin des prud homme dans 80% des cas Aujourd hui fonctionnement catastrophique des prud homme qui conduit a verser peut être "tro...

le 24/02/2016 à 11:12
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Ce barème s'appliquerait aux licenciements sans cause réelle et sérieux, c'est à dire aux licenciements abusifs. Ici on parle de licenciement d'une femme enceinte,d'un salarié malade sans motif...mais les licenciements "justifiés" ne sont pas conc...

le 24/02/2016 à 11:45
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@Gringo Votre post est de la pure désinformation Chapeau l'artiste!

le 24/02/2016 à 12:24
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@gringo Pas de changement par rapport à la situation actuelle dans le cas de discriminations. J'ajoute que ce type d'intox est pathétique. Mais pour sûr on en verra d'autres de la part de ceux qui distribuent des brevets de gauchisme.

le 24/02/2016 à 13:16
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Le système que vous proposez est surtout valable pour les personnes qualifiées. Pour les personnes peu qualifiées il est préférable de maintenir la rigidité actuelle mais par contre de baisser de façon très importante le coût du CDI. En effet votre p...

à écrit le 24/02/2016 à 8:41
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FO demeure un syndicat fort en parole mais pas dans les actes,cousin de la CFDT le syndicat qui négocierait jusqu'au poids des chaînes à mettre aux salariés....

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