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Les députés français ont adopté mardi le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui vise notamment à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.
Le texte présenté par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté en juillet, a été approuvé par 415 voix contre 127.
Le vote de ce projet de loi s'est déroulé dans un climat alourdi par les attentats de Marseille et de Las Vegas et après que les députés, en début de séance, aient observé une minute de silence en hommage aux victimes.
Le texte est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs et - avec des réserves - par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s'est majoritairement prononcé en sa faveur.
Il est en revanche rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR), qui le juge "insuffisant", et les élus du Front national et, pour des raisons opposées, par les groupes La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) qui, comme nombre d'associations de défense des droits de l'Homme, le qualifient "d'inefficace" et de "liberticide".
"Nous allons voter contre ce texte car il est inférieur dans ses effets à l'état d'urgence", a déclaré mardi Marine Le Pen, députée et présidente du FN, lors d'une conférence de presse.
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Ces critiques sont rejetées par le ministre qui juge son projet de loi "équilibré" avec pour objet d'apporter "une réponse durable à une menace devenue durable".
Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée à la fin de la semaine prochaine afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux chambres.
Le gouvernement souhaite que ce projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement à la mi-octobre avant le début du "marathon budgétaire".
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Pour rappel, le texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.
Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.
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Parmi les amendements adoptés, l'un prévoit la création d'un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l'étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme. Cet amendement prévoit une peine de quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 225.000 euros avec la possibilité d'une déchéance de l'autorité parentale.
(avec Reuters)
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