Notre-Dame-des-Landes : les opposants déboutés par la justice

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Les opposants, qui ne cachaient pas leur déception et leur surprise à l'annonce de la décision de la cour, ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
Les opposants, qui ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat. (Crédits : Reuters)
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté lundi l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.

Publié le 14 novembre à 9h30, mis à jour le 14 novembre à 14h18

Nouveau rebondissement dans le feuilleton Notre-Dame-des-Landes. Après des mois et des mois de débats sur la construction d'un aéroport sur la commune de Loire-Atlantique, et alors que le projet est en suspens depuis l'automne 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.

Cinq arrêtés préfectoraux concernant la réalisation de ce nouvel aéroport nantais étaient contestés. L'annulation d'un seul de ces arrêtés aurait pu porter un coup d'arrêt à ce projet, déclaré d'utilité publique en 2008 et soutenu par l'actuel ministre des Affaires étrangères et ancien maire de Nantes Jean-Marc Ayrault.

Deux mois pour déposer un recours

Les opposants, qui ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

L'arrêt des juges nantais prend le contre-pied des préconisations faites le 7 novembre par le rapporteur public. Pour rappel, ce dernier avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, au motif qu'ils ne seraient pas conformes au Code de l'environnement.

Parallèlement à leur résistance sur le terrain, les opposants sont engagés depuis une quinzaine d'années dans un bras de fer judiciaire pour l'abandon du projet, qu'ils jugent néfaste pour l'environnement, mais ont vu jusqu'ici leurs requêtes rejetées. Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers.

(Avec AFP et Reuters)

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a écrit le 15/11/2016 à 10:41 :
Si le référendum avait donné le "non" gagnant, si la justice avait invalidé le projet, tout les opposants s'exclameraient "le peuple a décidé, la justice a été rendue, le projet doit être arrêté". Et le projet serait effectivement enterré.
Mais là, les opposants s'acharnent, "un grand complot contre les défenseurs de la nature".
Vaste blague.
Le match est terminé, la victoire est d'un côté, cela ne fait pas plaisir à certains, mais c'est comme cela. On ne va pas refaire le match 10 fois. On avance,
Réponse de le 15/11/2016 à 15:42 :
+1.
a écrit le 15/11/2016 à 1:03 :
" le vote " est sans AUCUNE valeur, ni juridique ni constitutionnelle, fondé sur des arguments faussés, et dominés par les intérets. NDDL : collusion politico-affairiste. Vol Nantes CDG 50 mn, Brest-Orly 55mn, Lorient-Orly 50 mn
a écrit le 14/11/2016 à 22:21 :
Il y a 5 aéroports en Bretagne en activité Rennes, Brest, Quimper, Lannion et Lorient dont certain ont moins de 2 vols par jours.

Il serait une incompréhensible pour le contribuable de ne pas fermer au moins deux des aéroports bretons après la construction de NDL.
a écrit le 14/11/2016 à 18:33 :
Pas facile de lutter contre l'oligarchie en général ça arrive de partout.

Financiers et politiciens sont bien protégés c'est un fait.
Réponse de le 15/11/2016 à 17:59 :
Vous avez raison - votez Trump, Erdogan, Poutine et Le Pen, vous verrez ce que c'est que l'oligarchie.
a écrit le 14/11/2016 à 18:26 :
Cela parait incroyable de constater tout ce fatras idéologique et politique. La majorité silencieuse a bien voté POUR ,suite au référendum ! Alors pourquoi ce serait le tropisme d'une minorité qui devrait s'imposer ! Ou est donc cette démocratie qui est bonne pour certain, et pas pour les autres .Sommes nous toujours en démocratie ?
a écrit le 14/11/2016 à 17:10 :
Maintenant il faudrait modifier la législation de manière à limiter ces recours sans fin, de manière à ce que, quand des recours dilatoires comme c'est le cas ici sont finalement rejetés, la ou les personnes physique (s) ou morale (s) doive(nt) indemniser la partie lésée (ici Vinci) des retards subis. Qu'on cesse de considérer la justice (administrative ou autre) comme une loterie où, sait-on jamais, on peut gagner.
Réponse de le 14/11/2016 à 18:51 :
+100000 Ces recours sans fin sont insupportables et nuisent à notre économie et notre attractivité.
a écrit le 14/11/2016 à 16:56 :
Seule solution pour les opposants: redemander de chiffrer précisément le coût total de cette gabegie, y compris les accès évidemment...Cela devrait cette fois-ci être concluant.. (petit exemple de dépassement avec Berlin..).
Réponse de le 15/11/2016 à 18:04 :
Il est certain qu'avec le niveau de respect des décisions démocratiques et juridiques des opposants, cela va couter un bras cet aéroport. Il faudra à chaque fois sortir les camions de CRS pour faire appliquer le droit.
Quant à discréditer NDDL car Berlin a explosé son budget, vous pouvez discréditer tous les projets humains - combien de mariage ont couté plus cher que prévus ? Combien de projets informatiques ou industriels ? Combien de travaux de rénovation ? Combien de lignes de train ?
Combien d'hôpitaux qui ne respectent par leur budget ? Alors on ferme tous les hôpitaux car certains ne respectent pas leur budget ?
a écrit le 14/11/2016 à 16:25 :
le tribunal a suivi l'avis de la consultation populaire démocratique.la France est un des rares pays ou le peuple est encore écouté
a écrit le 14/11/2016 à 15:51 :
Il se fera, et c'est certain à 100% : Sous le Dictat des Gros intérets, en collusion avec l'Etat
Réponse de le 14/11/2016 à 17:05 :
+1
Réponse de le 14/11/2016 à 18:57 :
Vous faites quoi de la consultation populaire? Le vote les 178 décisions de justice en faveur du nouvel aéroport, le référendum, maintenant c'est bon il faut y aller.
a écrit le 14/11/2016 à 15:39 :
De toute façon si le rapoort d'expertise technique dit vrai l'aéroport sera un gouffre financier pour Vinci....

Et donc on verra tout de suite les demandes de rallonge et là ça fera mal.

CQFD
La justice dit ce qu'elle veut quand ça l'arrange ou pas la réalité technique c'est autre chose.
Ce qui est dommage si la piste s'affaisse c'est que le site aura été détruit pour RIEN et là il faudra que la justice rende des comptes.
Réponse de le 15/11/2016 à 7:50 :
Autrement dit Vinci est masochiste pour s'engager sur une affaire non rentable à moyen terme et dont les pistes ne tiendront pas parce que, bien entendu, Vinci est incapable de construire une piste en plaques de béton comme il en existe un peu partout de par le monde. Vous prenez les gens de Vinci pour des idiots ?
a écrit le 14/11/2016 à 14:48 :
Pour finir un jour privatisé comme ceux de Nice et lyon ?
Réponse de le 14/11/2016 à 15:41 :
Mais... il l'est déjà (Vinci).
Réponse de le 14/11/2016 à 15:45 :
Evidemment, avec les tarifs exorbitants répercutés sur les billets. Comme les A.D.P dont la priorité est l'activité de locations commerciales très juteuses.
Ce sera " Vinci Airport "ou " A.D.P Airport " comme la braderie Chirac-Villepin 2005, des Autoroutes chèrement dissuasives, qui me font emprunter les Ex-R.N et profiter des paysages. je roule 70000 KM par an, rien que pour ma vie Pro
Réponse de le 14/11/2016 à 16:04 :
C'est un projet déja privé, Vinci étant concessionnaire.
Réponse de le 14/11/2016 à 16:09 :
CA l'est déjà ! Vinci.
Réponse de le 14/11/2016 à 20:02 :
Et Toulouse ????
Réponse de le 15/11/2016 à 9:02 :
@grand

Effectivement, j'avais oublié Toulouse dont les chinois vident les caisses en ce moment.
a écrit le 14/11/2016 à 11:56 :
Reste aux pro NDD d'aller allumer un cierge à notre-Dame. Les dossiers avancent vite en France, c'est une grande force pour le pays.
a écrit le 14/11/2016 à 11:48 :
madame Royal a déja anticipé.......comme pour les portiques...
a écrit le 14/11/2016 à 10:32 :
Il est temps que cette aberration oligarchique s'arrête définitivement, sachant que ce barrage s'est fait à marche forcée je vois mal comment ces 5 arrêtés vont pouvoir être validés.

En attendant heureusement que les opposants se sont fait entendre sinon l'aéroport ce serait construit en dehors de toute légitimité seulement pour faire plaisir aux politiciens et aux actionnaires.

Bravo et merci à tout ceux qui résistent à cette oligarchie qui a définitivement perdu la raison.
Réponse de le 14/11/2016 à 16:00 :
Cette "aberration technocratique" a reçu l'appui d'une majorité des électeurs du département principalement concerné. Pour une fois justement qu'on se risque à la démocratie participative, le résultat est là. On ne peut que se réjouir que la CAA de Nantes n'ait pas suivi le rapport militant de la rapporteure.
Réponse de le 14/11/2016 à 16:41 :
Non, une partie des habitants, une petite partie seulement, a été instrumentalisée par le premier ministre afin de donner un semblant de crédibilité à un projet qui n'avait aucune légitimité et qu'ils s'apprêtaient à faire passer malgré tout en force.

Vous avez quel age pour croire encore aux contes/comptes de bonne fée ?
Réponse de le 14/11/2016 à 17:13 :
Démocratie participative, tu parles! Qui a voté oui? Les nantais, évidemment, et puis des bourgs à l'autre bout du département qui ne verront jamais un avion, mais on leur a fait croire que ce nouvel aéroport va créer une multitude d'emplois. Comme s'il n'y avait pas déjà assez de travaux à faire en L.A. rénovation de l'ancien aéroport comprise . Les voisins (j'en suis) sont contre, et puis, en matière de participation, tous ceux qui devront mettre la main à la poche n'ont pas été interrogés.
a écrit le 14/11/2016 à 10:13 :
Un TGV mettant Nantes à 1H30 de Roissy , c'est bien suffisant. Pourquoi aller polluer
toute une région alors qu'il existe déjà un aéroport?
Réponse de le 14/11/2016 à 11:57 :
Sans doute, mais pour jean-marc en combi-VW-aménagé, c'est beaucoup plus long.
Réponse de le 14/11/2016 à 13:07 :
BA, j'apprécie toujours vos commentaires, vous avez tout dit.
Le cas échéant si nécessaire dans le futur. DANS, L'aéroport actuel, le foncier est largement là, pour construire une deuxième piste, si nécessaire. Et l'aérogare peut etre agrandie sur 3 niveaux, comme Orly, et parkings aériens à cinq étages, comme dans de nombreuses villes. La zone humide naturelle remarquable, et biodiversité de NDDL doit etre préservée. A 1H30 de LGV de Roissy Charles de Gaulle, Tout de Meme.
Réponse de le 14/11/2016 à 15:48 :
Un tel TGV (dont il manque "juste" la section Le Mans-Nantes et une partie du bouclage francilien entre Eurodisney et Massy-Palaiseau, soit plus de 200km) coûterait au moins 7 milliards (les 110km de la ligne Le Mans-Rennes en ayant coûté 3,4). Soit dix fois NDDL, et avec une emprise au sol également bien supérieure.
Réponse de le 14/11/2016 à 15:56 :
@@BA : l'agrandissement de Nantes Atlantique ne résoudrait pas le problème du survol à basse altitude du centre de Nantes au décollage ou à l'atterrissage, on est déjà passé une fois à deux doigts du crash sur la ville en 2004. La seule solution serait de construire une piste transversale à celle existante, c'est à dire orientée Est-Ouest au lieu de Nord-Sud. Problème, ce ne serait plus Nantes mais la réserve naturelle et ornithologique de Grand-Lieu (dont la limite est à peine à 1km de Loire Atlalntique) qui serait survolée à basse altitude, ce que les oiseaux qui y nichent et s'y reproduisent n'apprécieraient pas forcément, et les avions dont les réacteurs les ingéreraient non plus. La réserve de Grand Lieu, contrairement au bocage assez moche et désolé de NDDL, est une vraie zone à défendre, elle.
Réponse de le 14/11/2016 à 16:05 :
Il n'y a pas que Paris sur ce vaste monde. On voit bien là le tropisme parisien de boboland.
Réponse de le 14/11/2016 à 16:17 :
En avion, je vais à Marseille en un peu plus d'une heure, en train 6h30 et avec votre solution géniale, 6h30 avec 3 changements + les temps d'attentes
Réponse de le 14/11/2016 à 16:23 :
Pour mémoire les habitants de Loire Atlantique ont voté à une large majorité pour ce nouvel aéroport... Mais bon, en France on est démocrate quand ça nous arrange, sinon on nous explique que la question a mal été posée ou qu'on n'a pas compris, faut vous dire que depuis 40 ans qu'on en parle, on n'a pas encore compris, faut vous dire monsieur qu'on est un peu simplet chez nous.
Réponse de le 14/11/2016 à 20:52 :
Si vous trouvez un TGV qui met 1h30 pour être à Roissy depuis Nantes tant mieux. Compter le double pour votre prochain vol via Roissy ce sera plus sûr et pensez à ajouter 2 heures de marge de sécurité. Autrement dit, partez la veille pour prendre un avion à 10h le matin! Demandez à un habitant de Vannes ce qu'il pense de vos 1h30 également. Pour lui, ajoutez encore 1 à 2 heures avec au moins une correspondance donc plus de marge de sécurité! Du temps, des frais supplémentaires juste parce que des zadistes hors du temps n'acceptent pas la démocratie !

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