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Pass vaccinal : le Sénat donne son feu vert, avant un débat sur quelques assouplissements

latribune.fr

Publié le 13 janvier 2022 à 06:27 - Mis à jour le 13 janvier 2022 à 13:06

Le senat approuve avec modifications le projet de loi creant le pass vaccinal

A gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur a relevé que le pass vaccinal "se rapproche" de la position du groupe en faveur de l'obligation vaccinale.

CHARLES PLATIAU

Le Quotidien Numérique

21 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Tandis que la transformation du pass sanitaire en "pass vaccinal" est une stratégie assumée par le gouvernement d'Emmanuel Macron pour contraindre à la vaccination, le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne seront pas du goût de la majorité présidentielle. Dans le même temps, une étude américaine démontre un risque d'hospitalisation et de décès considérablement réduit avec le variant Omicron, comparé au variant Delta, avec toutefois un risque persistant d'engorgement des services de santé.

Le pass vaccinal, remplaçant le pass sanitaire, a franchi une nouvelle étape suite à l'adoption en première lecture du texte par le Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi. Dominée par une majorité de droite (LR), la chambre haute y a introduit plusieurs dispositions pour réduire sa portée au quotidien, et tandis que des manifestations ont lieu chaque samedi depuis plusieurs semaines en France pour s'y opposer. Le vote de l'ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre.

Sur ces limitations, députés et sénateurs se réuniront jeudi en début d'après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Une stratégie entièrement assumée par Emmanuel Macron qui n'a pas hésité à déclarer dans la presse vouloir "emmerder les non-vaccinés".

Limiter le pass vaccinal selon le nombre d'hospitalisations

Dès lors, face à la majorité gouvernementale, les points d'achoppement se trouveront sur la limitation du pass vaccinal dans le temps. Pour le Sénat, le pass vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Aussi, les sénateurs ont encore limité la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.

Ils ont supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité du détenteur du pass, afin d'éviter les fraudes.

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Ils se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Vers l'obligation vaccinale ?

Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot. Une vingtaine de sénateurs LR a voté contre et une autre vingtaine s'est abstenue.

"Nous avons une responsabilité par rapport à un certain nombre de rumeurs ou d'emballements qui nous font parfois perdre le sens commun", a souligné la centriste Françoise Gatel.

A gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur a relevé que le pass vaccinal "se rapproche" de la position du groupe en faveur de l'obligation vaccinale.

Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi fustigeant "une logique sécuritaire".

Eviter l'engorgement des hôpitaux face aux variants, malgré la moindre dangerosité d'Omicron

Avec cette nouvelle politique sanitaire, le gouvernement d'Emmanuel Macron indique vouloir éviter l'engorgement des hôpitaux.

Sur le sujet, alors que le nombre de cas positifs flambe avec la propagation du variant Omicron, une vaste étude américaine menée sur près de 70.000 personnes testées positives au Covid-19 a montré un risque d'hospitalisation et de décès substantiellement réduit avec ce variant découvert en Afrique du Sud, comparé à Delta, et ce indépendamment des niveaux d'immunité grandissants au sein de la population.

De même, Le risque d'être placé en soins intensifs était lui réduit d'environ 75%, et celui de mourir de plus de 90%. Parmi les plus de 52.000 personnes infectées par Omicron suivies par cette étude, aucune n'a eu besoin d'un respirateur artificiel, contre 11 personnes parmi les près de 17.000 infectées par Delta.

En outre, la durée médiane des hospitalisations était de 1,5 jour pour Omicron, contre près de 5 jours pour Delta.

L'étude, qui n'a pas encore été vérifiée par des pairs, a été menée par des chercheurs de l'Université de Californie, Berkeley, Kaiser Permanente et des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC).

À lire également

  • Pass vaccinal : le Sénat vote contre les contrôles d'identité par les restaurateurs et cafetiers
  • L'Assemblée nationale vote le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal

Malgré tout, cette étude américaine a souligné que la très haute contagiosité d'Omicron menait mécaniquement à un grand nombre d'hospitalisations, mettant sous pression un système de soin.

(Avec AFP)

latribune.fr

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