Pass vaccinal : le Sénat vote contre les contrôles d'identité par les restaurateurs et cafetiers

latribune.fr

Publié le 12 janvier 2022 à 06:26 - Mis à jour le 12 janvier 2022 à 13:00

Photo d'illustration

Reuters

Lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le Sénat a supprimé cette nuit la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l'identité de son détenteur. Un point que les députés pourront réintroduire dans le projet de loi quand le texte reviendra à l'Assemblée. Plus de cent amendements restent à examiner ce mercredi. Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon l'AFP.

Que les gérants des restaurants, des cafés...et de tous lieux où le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal vérifient l'identité du détenteur du pass : les sénateurs n'en veulent pas. Cette nuit, ils ont supprimé ce point du texte. Malgré un avis "défavorable" du secrétaire d'Etat Alain Taquet, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a en effet adopté par 303 voix contre 37, une série de 10 d'amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie fraichement par les patrons de bars, cafés et restaurants.

Pour rappel, le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu'outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d'identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s'agissait de leur permettre de demander un "document officiel d'identité", "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Modifications significatives

En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais sur des "modalités allégées". Dans l'hémicycle, le rapporteur Philippe Bas (LR) s'en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que "les inconvénients semblent l'emporter sur les avantages", à savoir la lutte contre la fraude. Le socialiste Jean-Pierre Sueur a par ailleurs soulevé un risque "constitutionnel", tandis que l'écologiste Guy Benarroche estimait que cette disposition pouvait "conduire à des phénomènes de violences, de troubles de l'ordre public et d'incivilités". Pour autant, la mesure pourra être rétablie par les députés quand il reviendra à l'Assemblée nationale.

Alors que l'Assemblé a voté la semaine dernière le projet de loi instaurant le pass vaccinal, le Sénat devrait également le voter en première lecture, mais en apportant des modifications importantes.

Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire. Autre modification majeure que le gouvernement ne souhaite pas voir inscrite dans la loi : Philippe Bas a prévu un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal.

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Extinction automatique du pass

Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui plus de 25.000 malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires. Egalement dans le collimateur des sénateurs, le régime de sanction pour les employeurs qui ne respecteraient pas les dispositions relatives au télétravail.

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Ce mercredi, plus de cent amendements restent à examiner, dont près d'une cinquantaine sur l'article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Parmi les amendements adoptés sur cet article, celui du centriste Pierre-Antoine Levi visant à instaurer des jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle, voté malgré un double avis défavorable du gouvernement et du rapporteur.

Un accord sur une version commune jeudi?

Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire, citée par l'AFP.

En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L'Assemblée aurait le dernier mot, mais l'horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en oeuvre risquerait d'être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.