Pass vaccinal : le Sénat vote contre les contrôles d'identité par les restaurateurs et cafetiers

Lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le Sénat a supprimé cette nuit la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l'identité de son détenteur. Un point que les députés pourront réintroduire dans le projet de loi quand le texte reviendra à l'Assemblée. Plus de cent amendements restent à examiner ce mercredi. Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon l'AFP.

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(Crédits : Reuters)

Que les gérants des restaurants, des cafés...et de tous lieux où le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal vérifient l'identité du détenteur du pass : les sénateurs n'en veulent pas. Cette nuit, ils ont supprimé ce point du texte. Malgré un avis "défavorable" du secrétaire d'Etat Alain Taquet, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a en effet adopté par 303 voix contre 37, une série de 10 d'amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie fraichement par les patrons de bars, cafés et restaurants.

Pour rappel,  le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu'outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d'identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s'agissait de leur permettre de demander un "document officiel d'identité", "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Modifications significatives

En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais sur des "modalités allégées". Dans l'hémicycle, le rapporteur Philippe Bas (LR) s'en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que "les inconvénients semblent l'emporter sur les avantages", à savoir la lutte contre la fraude. Le socialiste Jean-Pierre Sueur a par ailleurs soulevé un risque "constitutionnel", tandis que l'écologiste Guy Benarroche estimait que cette disposition pouvait "conduire à des phénomènes de violences, de troubles de l'ordre public et d'incivilités". Pour autant, la mesure pourra être rétablie par les députés quand il reviendra à l'Assemblée nationale.

Alors que l'Assemblé a voté la semaine dernière le projet de loi instaurant le pass vaccinal, le Sénat devrait également le voter en première lecture, mais en apportant des modifications importantes.

Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire. Autre modification majeure que le gouvernement ne souhaite pas voir inscrite dans la loi : Philippe Bas a prévu un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal.

Extinction automatique du pass

Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui plus de 25.000 malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires. Egalement dans le collimateur des sénateurs, le régime de sanction pour les employeurs qui ne respecteraient pas les dispositions relatives au télétravail.

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Ce mercredi, plus de cent amendements restent à examiner, dont près d'une cinquantaine sur l'article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Parmi les amendements adoptés sur cet article, celui du centriste Pierre-Antoine Levi visant à instaurer des jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle, voté malgré un double avis défavorable du gouvernement et du rapporteur.

Un accord sur une version commune jeudi?

Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire, citée par l'AFP.

En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L'Assemblée aurait le dernier mot, mais l'horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en oeuvre risquerait d'être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.

L'Académie de médecine a appelé de son côté mardi "à franchir le pas" de l'obligation vaccinale, prônant dans un communiqué d'élargir le pass vaccinal aux lieux de travail, commerces et transports en commun.

(avec AFP)

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Commentaires 9
à écrit le 12/01/2022 à 15:45
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vaccination obligatoire déguisée, sans aucun choix des individus qu'en au type de vaccin, dommage qu'en Australie, en Corée etc. les cas de COVID aient explosé aprés la campagne de vaccination. Dommage qu'en France aprés chaque vague on soit de mo...

à écrit le 12/01/2022 à 10:28
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"Les hôpitaux comptent aujourd'hui plus de 25.000 malades du Covid" On a le distinguo entre les hôpitaux publics et le privé ?

à écrit le 12/01/2022 à 10:08
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Il eut fallu rendre la vaccination obligatoire pour tous à partir de 12 ans pour éviter toutes ces histoires de Passe sanitaire, vaccinal. Hélas, la période pré électorale n'est pas favorable. Aucun doute que si nous étions dans un second mandat la ...

à écrit le 12/01/2022 à 9:42
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J observe que ce qui pose problème en France ne l est pas ailleurs : les populations des autres pays seraient elles plus mature que la française. : télétravail vaccination pass vaccinal etc les français des enfants trop gâtés et individualistes?

à écrit le 12/01/2022 à 9:19
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Faire le bien sans respecter la loi peut conduire à des sanctions. La police de Mayence en Allemagne s'est attirée les critiques en utilisant dans une enquête une application de traçage anti-Covid destinée à aider bars et restaurants à enregistrer le...

à écrit le 12/01/2022 à 8:43
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"surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel." Ah,ah

à écrit le 12/01/2022 à 8:25
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Confirmé par le conseil constitutionnel aujourd'hui dans un communiqué de presse : les personnes qui n'auront pas de passe vaccinal à jour ne pourront pas aller voter physiquement. Instauration, sans aucun débat, du vote électronique à la sauce améri...

le 12/01/2022 à 8:53
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Ils commencent à sa faire dessus nos dirigeants politiques exposant qu'ils sont loin d'être sûrs de ce qu'ils font. Mais bon depuis le putsch du traité de Lisbonne qu'est-ce qui nous étonne ?

à écrit le 12/01/2022 à 8:12
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Mimi marchand, cosa nosta and co, finance les LREM et les LR ce qui visiblement n'est pas interdit. Les preuves sont répandues sur des dizaine d'articles sur internet. Ils ne vont pas se tirer dans les pattes entre eux c'est juste que comme les LREM ...

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