[Article publié le 09 avril à 15h13 et mis à jour à 17h18]
Des perquisitions sont menées depuis ce matin et se poursuivent sur plusieurs sites des deux industriels de la chimie Arkema et Daikin, notamment à Pierre-Bénite au sud de Lyon, mais aussi au siège francilien du premier, à Colombes, a indiqué la direction du groupe Arkema ce mardi, sans plus de détail.
« Au cours de ces perquisitions, qui sont toujours en cours, Arkema a remis aux enquêteurs l'ensemble des éléments demandés », a ajouté une porte-parole, confirmant une information de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. De même, Gaël Marseille, président de Daikin Chemical France, a indiqué à l'AFP que son entreprise « coopère pleinement avec les enquêteurs ».
Selon la chaîne, les perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une information judiciaire pour « mise en danger d'autrui » ouverte en octobre 2023 dans l'affaire des PFAS, les polluants éternels. Une quarantaine de communes situées autour de Lyon ont rejoint cette plainte déposée dès 2022 par le maire de Pierre-Bénite, Jérôme Moroge, contre les deux industriels.
Pour rappel, quasi indestructibles, les PFAS, une famille regroupant plus de 4.700 molécules, s'accumulent avec le temps, d'où leur surnom de « polluants éternels ». En cas d'exposition sur une longue période, ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, d'après de premières études. Ils sont massivement présents dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles...).
La Métropole de Lyon a saisi aussi la justice en mars
Déjà fin mars, la Métropole de Lyon a saisi la Justice pour tenter de faire appliquer le « principe pollueur-payeur » aux industriels Arkema et Daikin dans le dossier des PFAS, qui imposent de coûteux travaux sur ses réseaux d'eau potable. Cette procédure vise notamment à ordonner une expertise sur le lien entre les rejets aériens et aqueux des deux usines et la pollution identifiée aux perfluorés aux alentours et en aval de la plateforme industrielle.
Le français Arkema et le japonais Daikin devaient d'ailleurs tous deux comparaître ce mardi après-midi devant le tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire, mais l'audience a été renvoyée au 28 mai prochain à la demande des avocats. Un laps de temps accordé par les magistrats à la défense, là où chaque semaine apporte son lot de nouvelles informations en la matière dans la « vallée de la chimie ».
La région lyonnaise fait en effet partie des premiers territoires où la pollution aux perfluorés a été identifiée en France. Après la diffusion en 2022 d'enquêtes journalistiques sur la situation en Auvergne-Rhône-Alpes, les autorités régionales ont lancé une campagne de contrôles et notamment imposé à Arkema de ne plus utiliser de PFAS à fin 2024.
L'industriel a depuis installé une station de filtration permettant de réduire drastiquement ses rejets. « Arkema tient à rappeler que le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels » et « réserve ses arguments au juge des référés », a commenté fin mars une porte-parole contactée par l'AFP.
En parallèle des efforts des autorités, riverains, associations et élus tentent d'en savoir plus sur le niveau des pollutions aux PFAS. Ils ont déposé plusieurs plaintes ces derniers mois en dénonçant les conséquences sur la santé.
De leur côté, l'Agence régionale de santé (ARS) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) réalisent également des suivis réguliers de la pollution aux PFAS autour de Pierre-Bénite, mais aussi en Haute-Savoie, près d'Annecy et de Rumilly, où se situe notamment une usine de fabrication des ustensiles de cuisine Tefal (groupe SEB). Plusieurs recommandations en ont déjà découlé : dont celle de ne pas consommer l'eau et les œufs produits autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite (Rhône).
La semaine dernière, une proposition de loi portée par le groupe Les Ecologistes, visant à interdire les PFAS dans plusieurs produits de consommation (les cosmétiques et certains textiles), a par ailleurs été adoptée en première lecture par les députés. Amendée par le camp présidentiel afin de retirer les ustensiles de cuisine de son champ d'application, celle-ci doit désormais passer devant les sénateurs, a priori le 30 mai prochain.
Multiplication des plaintes dans le monde
Les plaintes contre les polluants éternels se sont amplifiées ces derniers mois dans le monde. Aux Etats-Unis, les actions collectives, portées notamment par des réseaux d'eau potable, ont forcé ces dernières années de nombreux industriels à conclure des accords chiffrés en milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites.
Le groupe américain 3M a accepté en juin 2023 de verser jusqu'à 12,5 milliards de dollars entre 2024 et 2036 dans le cadre des poursuites engagées aux Etats-Unis par plusieurs réseaux publics de distribution d'eau potable, pour financer des technologies de traitement des eaux contaminées par les PFAS. Cet accord a été validé le 29 mars par la justice.
Trois autres groupes chimiques américains, Chemours, DuPont et Corteva, ont conclu en juin 2023 un accord de près de 1,2 milliard de dollars, afin d'éviter des poursuites pour la contamination de l'eau potable à travers les Etats-Unis par des PFAS.
En Belgique, 3M avait également conclu en juillet 2022 un accord avec les autorités régionales de Flandre prévoyant 571 millions d'euros pour assainir les sols et contrôler une éventuelle pollution de l'air autour de son usine de Zwijndrecht (nord). Le gouvernement néerlandais a de son côté annoncé en mai 2023 tenir 3M pour « responsable » des dommages causés par des PFAS dans l'Escaut occidental, rejetés par cette même usine.
En Australie, le gouvernement a réglé à l'amiable en mai 2023 une action collective intentée après l'utilisation présumée sur plusieurs bases militaires de « polluants éternels » qui auraient contaminé les sols et les eaux souterraines. L'accord, dont le montant est confidentiel, ne contient pas d'aveu de responsabilité de Canberra. Le recours collectif visait à obtenir 132,7 millions de dollars australiens (81,5 millions d'euros) d'indemnités pour quelque 30.000 personnes.
(Avec AFP)
