Pour les jeunes sans emploi ni formation, ce sera finalement un "contrat"..., un contrat d'engagement. Un jeune de 16 à 25 ans pourra recevoir jusqu'à 500 euros par mois, à condition toutefois de s'engager dans un parcours de formation et d'insertion intensif. Sans quoi l'allocation pourra être suspendue ou supprimée. Pour un jeune en situation de handicap, le contrat d'engagement sera accessible jusqu'à 29 ans.
Un contrat avec des droits et des devoirs
Le dispositif présenté ce mardi s'avère finalement éloigné d'un revenu d'engagement, au sens de revenu universel, ou RSA jeunes, comme on pouvait l'avoir compris le 12 juillet dernier, lors de l'allocution d'Emmanuel Macron.
Alors que le chômage baisse (-14 % en un an pour les jeunes), et que la campagne pour la présidentielle fait rage, le président n'a pas voulu faire un chèque sans provision en prenant le risque de distribuer une allocation sans contreparties qui aurait pu être perçu comme un soutien à une forme d'assistanat.
Son contrat d'engagement s'articulera autour de droits et de devoirs. De fait, le nombre de bénéficiaires sera nettement plus limité par rapport aux intentions premières : plus question de viser tous les jeunes sans emplois, ni formation, c'est-à-dire un million de jeunes... Ce contrat en concernera deux fois : 500.000 jeunes maximum.
Les détails seront transmis ce mardi matin à l'occasion d'un déplacement dans une mission locale de région parisienne du premier ministre Jean Castex et de la ministre de l'emploi, Elisabeth Borne.
Le contrat d'engagement remplacera la garantie jeunes
Surtout, ce contrat remplacera la garantie jeune, qui concerne aujourd'hui 200.000 personnes. Lancée en 2014, gérée par les missions locales, la garantie jeunes a fait ses preuves. Mais l'exécutif la supprime, pour éviter l'empilement de mesures et mutualiser les crédits.
Par ailleurs, le gouvernement veut faire en sorte qu'il n'y ait pas beaucoup d'organismes qui interviennent pour réaliser les contrats d'engagement. Pôle emploi et des acteurs privés seront à la manœuvre pour suivre les bénéficiaires. Le gouvernement promet un accompagnement intensif. Le contrat d'engagement jeune sera inscrit dans le Code du travail.
Une allocation modulable
Pour 500.000 jeunes au total, le budget prévu s'élèvera à 550 millions d'euros. Si l'enveloppe est aussi réduite, c'est parce que le montant de l'allocation sera finalement modulable. Elle pourra atteindre 500 euros mensuels par bénéficiaire, mais variera en fonction de l'âge, de la situation du jeune, du niveau de soutien parental aussi.... Cette allocation sera non imposable, et exonérée de cotisations et de contributions sociales. Pour créer ce contrat d'engagement, le gouvernement va déposer un amendement avant jeudi dans le projet de loi de finances.
Après avoir bataillé pendant plusieurs semaines contre une allocation coûteuse pour les finances publiques, Bercy l'a donc emporté face, notamment, au ministère du Travail qui voulait une mesure plus large.
Il n'empêche, ce contrat d'engagement risque de faire de nombreux déçus, non seulement à gauche, mais aussi chez les associations et les syndicats. Laurent Berger, le patron de la CFDT, a ainsi prévenu la semaine dernière le gouvernement qu'il monterait au créneau si l'option retenue lui paraissait en dessous des attentes. Il y a un risque qu'il se fasse entendre.
