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Cécile Duflot est directrice générale d'Oxfam France et ancienne ministre de l’Egalité des territoires et du Logement sous François Hollande. Roland Lescure est député LREM des Français de l'étranger et président de la commission des affaires...
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L'impôt sur la fortune climatique s'est invité dans la campagne présidentielle. Il a d'abord été imaginé par Greenpeace. Dans son rapport dévoilé en octobre 2020, l'ONG propose en effet d'intégrer une composante carbone à la fiscalité en fonction de l'empreinte carbone des plus riches. La taxe carbone qui a mis le feu aux poudres en novembre 2018 autour des ronds-points en France avec la crise des gilets jaunes est jugée "régressive". L'ONG propose de s'attaquer aux patrimoines financiers des plus aisés. "L'introduction d'une composante carbone (au niveau actuel de 44,6 euros/tCO2eq) appliquée à l'empreinte carbone moyenne des placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d'euros à l'État", explique l'organisation. Depuis, cette idée a été reprise par Yannick Jadot (EELV) et Anne Hidalgo (PS) selon différentes modalités. Les pourfendeurs de cet outil fustigent un alourdissement de la fiscalité et un risque d'exil fiscal.
Alors, faut-il mettre en place un tel impôt ?
L'ISF climatique permet la mise en place d'un impôt sur l'ensemble des patrimoines des plus riches. Depuis 2017, la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'a pas permis de taxer réellement les plus plus fortunés. Le dernier rapport d'Oxfam montre que la fortune des plus riches n'a jamais augmenté autant en si peu de temps. Or, les plus aisés sont les plus pollueurs sur la planète. Les 10% les plus riches en France émettent environ 50% des émissions de CO2. L'ISF climatique permettrait donc de taxer le modèle polluant de la fortune des milliardaires en ajoutant une composante carbone, en fonction de leur empreinte carbone.
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Aujourd'hui, la fiscalité écologique se concentre principalement sur les consommateurs avec la taxe carbone. Par conséquent, la taxe carbone pèse proportionnellement plus sur les plus modestes que sur les plus riches. Cet ISF climatique s'appliquerait aux ménages qui payaient l'ISF auparavant. Pour rappel, avant la suppression de l'ISF, 340.000 ménages étaient concernés par cet impôt. Rappelons que la fortune ne concerne pas uniquement les actions détenues mais aussi l'épargne financière. L'objectif est de mettre en place une méthodologie qui permet de mesurer le poids carbone de chaque placement financier en fonction d'une taxonomie. Le problème est qu'il y a actuellement des ingérences politiques sur la taxonomie européenne. Que le gaz soit classé comme une énergie verte va nous poser un problème pour notre propre classification.
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