Pour ou contre : faut-il un ISF « Vert » ? Cécile Duflot (Oxfam France) face à Roland Lescure (député LREM)

LE DÉBAT DE LA TRIBUNE. L'Etat doit-il taxer les plus riches en fonction de leurs revenus et de leur empreinte carbone ? L'avis de Cécile Duflot, directrice générale de l'ONG Oxfam France et de Roland Lescure, député LREM et président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
Grégoire Normand
Cécile Duflot est directrice générale d'Oxfam France et ancienne ministre de l’Egalité des territoires et du Logement sous François Hollande. Roland Lescure est député LREM des Français de l'étranger et président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Il est également porte-parole de la République en Marche.
Cécile Duflot est directrice générale d'Oxfam France et ancienne ministre de l’Egalité des territoires et du Logement sous François Hollande. Roland Lescure est député LREM des Français de l'étranger et président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Il est également porte-parole de la République en Marche. (Crédits : DR)

L'impôt sur la fortune climatique s'est invité dans la campagne présidentielle. Il a d'abord été imaginé par Greenpeace. Dans son rapport dévoilé en octobre 2020, l'ONG propose en effet d'intégrer une composante carbone à la fiscalité en fonction de l'empreinte carbone des plus riches. La taxe carbone qui a mis le feu aux poudres en novembre 2018 autour des ronds-points en France avec la crise des gilets jaunes est jugée "régressive". L'ONG propose de s'attaquer aux patrimoines financiers des plus aisés. "L'introduction d'une composante carbone (au niveau actuel de 44,6 euros/tCO2eq) appliquée à l'empreinte carbone moyenne des placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d'euros à l'État", explique l'organisation. Depuis, cette idée a été reprise par Yannick Jadot (EELV) et Anne Hidalgo (PS) selon différentes modalités. Les pourfendeurs de cet outil fustigent un alourdissement de la fiscalité et un risque d'exil fiscal.

Alors, faut-il mettre en place un tel impôt ?

POUR Cécile Duflot Oxfam

L'ISF climatique permet la mise en place d'un impôt sur l'ensemble des patrimoines des plus riches. Depuis 2017, la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'a pas permis de taxer réellement les plus plus fortunés. Le dernier rapport d'Oxfam montre que la fortune des plus riches n'a jamais augmenté autant en si peu de temps. Or, les plus aisés sont les plus pollueurs sur la planète. Les 10% les plus riches en France émettent environ 50% des émissions de CO2. L'ISF climatique permettrait donc de taxer le modèle polluant de la fortune des milliardaires en ajoutant une composante carbone, en fonction de leur empreinte carbone.

Aujourd'hui, la fiscalité écologique se concentre principalement sur les consommateurs avec la taxe carbone. Par conséquent, la taxe carbone pèse proportionnellement plus sur les plus modestes que sur les plus riches. Cet ISF climatique s'appliquerait aux ménages qui payaient l'ISF auparavant. Pour rappel, avant la suppression de l'ISF, 340.000 ménages étaient concernés par cet impôt. Rappelons que la fortune ne concerne pas uniquement les actions détenues mais aussi l'épargne financière. L'objectif est de mettre en place une méthodologie qui permet de mesurer le poids carbone de chaque placement financier en fonction d'une taxonomie. Le problème est qu'il y a actuellement des ingérences politiques sur la taxonomie européenne. Que le gaz soit classé comme une énergie verte va nous poser un problème pour notre propre classification.

A quoi servirait cet ISF climatique ? ll permettrait de générer deux catégories de recettes. Une première qui servirait au financement de notre modèle social, et une autre au financement de la transition vers une économie bas carbone. Sur la composante carbone, les recettes attendues pourraient être de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Autant les recettes sur le patrimoine financier sont des recettes qui ont vocation à durer, autant l'objectif de la surtaxe polluante est de faire changer de comportement. Ce volet de recettes n'a pas vocation à durer dans le temps. On veut que les entreprises soient moins polluantes. Cela doit se traduire par une stratégie de décarbonation d'entreprise. Comme les recettes issues de la surtaxe polluante n'ont pas vocation à durer dans le temps, elles ne doivent pas servir à financer notre modèle social.

Enfin, précisons que d'après les chiffres de Bercy, le taux moyen de contribuables à l'ISF qui tentaient de partir de France était de 0,2% en moyenne sur les dix années précédant la suppression de l'ISF. Pour 99,8%, l'ISF ne posait donc pas de problème au point de provoquer un départ. Le coût pour l'Etat selon Bercy était de 20 millions d'euros par an. La suppression de l'ISF était d'environ 3,2 milliards d'euros. Cette suppression est une mauvaise opération financière pour l'Etat. L'ISF climatique ne réglera pas tous les problèmes mais cette mesure permet de retaxer justement les grandes fortunes et de reporter une partie du coût de la transition écologique vers ceux qui détiennent les moyens de production.

CONTRE Roland Lescure LREM

L'ISF climatique est un slogan brandi par les candidats de gauche qui ne veut pas dire grand chose. Ces candidats souhaitent avant tout rétablir l'ISF. Ce n'est pas la meilleure solution pour développer l'économie française et prendre le tournant de l'écologie. En France, on adore le slogan un "problème, un impôt". C'est un impôt assez symbolique quand on le compare à l'ensemble des fortunes mondiales. L'impôt sur la fortune vert n'aurait aucun impact sur le réchauffement climatique. Même si les différents rapports d'ONG montrent que les portefeuilles d'actions des 1% les plus riches de la planète sont investis dans des compagnies pétrolières mondiales, la présence des portefeuilles français est marginale. Total, Exxon et Aramco ne perdraient pas beaucoup d'investisseurs si les investisseurs français en sortaient. L'argument fallacieux, qui consiste à dire que le portefeuille des plus fortunés émet plus de carbone que ceux des moins fortunés et qu'ils sont donc responsables du réchauffement, ne tient pas. Ce sont les activités économiques qui sont responsables avant tout.

Pointer du doigt les méchants riches est une vieille technique de la gauche traditionnelle. Elle devrait faire preuve de plus de créativité. Il y a autant de propositions que de candidats à gauche. Le diable est dans les détails. La fiscalité sur les portefeuilles d'actions des millionnaires et milliardaires pose beaucoup de questions méthodologiques sur la taxonomie notamment.

La majorité est évidemment pour le développement de l'épargne verte. Il faut inciter les Français à avoir des investissements plus responsables. Nous avons commencé à le faire dans le cadre de la loi Pacte. La fiscalité devient extrêmement compliquée. Dans les produits disponibles aujourd'hui, il y a différentes manières de faire de la finance verte. La mise en place d'une taxonomie dans le cadre de cet ISF vert peut empêcher les gens et les entreprises de faire leur choix en matière d'investissement vert. Je crois beaucoup à la responsabilisation des acteurs. Les banques, les investisseurs publics et les investisseurs institutionnels font de plus en plus le choix de sortir des investissements fossiles. Il n'y a pas besoin d'un impôt pour ça.  Le gouvernement a remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière car la majorité actuelle voulait inciter les épargnants à investir dans les entreprises françaises. Nous ne voulons pas revenir sur cette idée.

Le risque d'exil fiscal est réel. Depuis la fin de l'ISF, il y a un retour des contribuables fortunés en France. Notre majorité plaide pour une stabilité fiscale. La France est déjà l'un des pays qui émet le moins de carbone par personne. Nous avons une politique de réduction des émissions carbone ambitieuse en supprimant certaines liaisons aériennes, en développant énormément les véhicules électriques, en affirmant la place de l'énergie nucléaire tout en développant des énergies alternatives. Cette politique est incitative et non punitive. Elle ne vise pas à diviser la population française.

Grégoire Normand
Commentaires 29
à écrit le 21/02/2022 à 11:27
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Nous subissons les symptômes climatiques (inondations sécheresses et canicules) d'une désertification des continents = disparition de la couverture végétale (déforestation) au moment ou on en a le plus besoin = l'été ! Il faut 30 ans pour qu'un arbre...

à écrit le 08/02/2022 à 9:07
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A part des impôts et des taxes, quelle nouvelle idée valable ?

à écrit le 08/02/2022 à 5:24
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Est ce qu'un jour on va expliquer à tous ces gens comme Miss Duflot et compagnie qu'ils vivent grâce au travail des quelques Français encore productifs .... et surtout qu'ils arrêtent cette jalousie "financière"....Miss Duflot après une fonction poli...

à écrit le 07/02/2022 à 19:48
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Dans ce pays, tout problème finit par une taxe ou un impôt. A l'aune de notre record mondial sur les prélèvements obligatoires qui inclut les taxes, impôts, cotisations, csg, etc.... on devrait n'avoir aucun problème. Or plus nous taxons, plus on cré...

à écrit le 07/02/2022 à 17:31
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Un impôt a pour vocation de rémunérer les services assurant la survie d'une organisation; la sécurité intérieure, la santé et l'éducation n'y rentrent donc pas. Un impôt basé sur la fortune ne peut être envisagé qu'exceptionnellement et pour un motif...

à écrit le 07/02/2022 à 17:27
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En France peut on penser autrement que part l'impot de ceci l'impot de cela le a votre bon coeur ceux qui bossent ca devient agacant au possible et apres on setoone que ca vote a lextreme droite degageons les null qui ne raisonne que sur ce sch...

à écrit le 07/02/2022 à 16:52
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ISF Vert, comme l'affreuse Vignette auto aux retraites. FR pays le plus fiscal du monde. A l'état de bien gérer ses énormes rentrées . Duflot n'est qu'une vieille extrémiste de gauche " vert ' comme Jadot-Rousseau et caramades de vieille gauche fis...

à écrit le 07/02/2022 à 14:06
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Des calamites ces politiciens en France. Zemmour vite.

à écrit le 07/02/2022 à 11:54
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Oxfam ne pouvait pas mieux trouver comme présidente que cette productrice d'énergie. Voir son bilan de ministre de l'écologie.

le 07/02/2022 à 19:51
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J'aime bien "productrice d'énergie". Effectivement,à force de faire du vent, elle fait tourner les éoliennes à elle toute seule.

à écrit le 07/02/2022 à 11:51
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Bref! Toujours a vouloir travailler sur les conséquences bien rémunératrice que d'agir sur les causes...! Supprimer la publicité, c'est diminuer la consommation et donc les dividendes, tout en diminuant les dommages environnementaux et climatiques! E...

à écrit le 07/02/2022 à 11:37
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Quelle imagination,Oxfam! Taxe,quel mot honni comme impôt,pour ceux qui en payent. Ça sert à quoi Oxfam pour la marche du monde?Existe t-il un bureau Oxfam en Chine,Inde voir USA?

à écrit le 07/02/2022 à 11:15
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Depuis 30+ ans toujours le même filet de bave au coin de la bouche des cigales qui souhaitent piquer le miam des fourmis à toute époque de leur vie... Par ailleurs, il faut rappeler que la France a formé toutes les "élites" communistes dans le ...

le 07/02/2022 à 15:29
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Oui, c'est exactement ça: taxer les français pour mieux délocaliser le production

à écrit le 07/02/2022 à 11:14
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donc la taxe est bien un droit de poluer pour les riches mais elle n'empeche pas la pollution !!!!!!!! on ne resoudra pas le probleme avec des taxes par contre on fera fuire les capitaux

le 07/02/2022 à 11:49
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La taxe est forcément dissuasive. Et l'argent récolté permettra à l'Etat de lutter contre la pollution. Il faut en finir avec ce rejet systématique et dogmatique de l'impôt. C'est par l'impôt que l'on peut agir collectivement. Nous avons été condit...

le 07/02/2022 à 15:33
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Rejet systématique et dogmatique de l'impôt? Dans le pays le plus taxé du monde et avec la pire balance commerciale de l'UE éviter des nouvelles impots c'est une question de survie: nous sommes dans un environnement compétitif et nous ne devons pas ...

le 07/02/2022 à 20:14
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@ A. Matheo : C'est hilarant votre remarque quant à 30 ans de libéralisme. Où avez vous vu cela ? Voilà un pays qui a le record MONDIAL des prélèvements obligatoires? un pays qui a un code du travail qui a le plus de pages au monde, un pays régi par...

à écrit le 07/02/2022 à 10:06
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Les politiques sont décidément une vraie pollution. Ils ne savent que taxer depuis 30 ans , ils sont à l'origine du déclin réel du pays. On a beau regarder, aucun des candidats ne veut libérer les français de la technostructure administrative et de ...

le 07/02/2022 à 10:38
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Oui, pourquoi ne pas créer une taxe sur les politiques qui proposent des taxes? Pour chaque proposition d'augmentation de taxe ou de baisse sans proposition de baisse des dépenses on prend 10% du revenu pour dix ans et 10% de la richesse de celui q...

à écrit le 07/02/2022 à 9:53
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Donc les anciens communistes reconvertis écolos puisque l'ancienne doxa n'a plus la cote! Ben pour la haine des riches, regardez la Vendée un des départements où il y a le plus de millionnaires et le plus d'emplois et pas spécialement pollueur, le ...

à écrit le 07/02/2022 à 9:39
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Cette proposition ne fait que nuire à la France et servir les interets de la Suisse, de la Belgique, du Luxembourg, di Québec, de Dubai etc... Au niveau national ça ne sert à rien sauf à déplacer les richesses, ça n'a de sens que au niveau mondial. ...

à écrit le 07/02/2022 à 8:59
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J'espère qu'un jour les vrais écologistes, à savoir ceux qui veulent vraiment défendre la planète, lutter contre la pollution et le réchauffement climatique de manière pragmatique ! L'appartenance à Oxfam de mme Duflot est encore une nième preuve q...

le 07/02/2022 à 9:10
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Tu nous fais le coup du danger communiste comme depuis 1917 en sommes, 115 ans déjà, bravo ! Par contre un denrée aussi gâtée ça se déguste avec quoi stp ? ^^

le 07/02/2022 à 12:45
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Aucun danger cher blasé. Grâce à Sartre qui a posé ses fesses au café de Flore, on y paye le café à plus de 10 € ! C'est beau le progressisme..

le 07/02/2022 à 14:21
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Ho Sartre n'y est pas pour grand chose pour le café à dix balles, tout comme Jaurès n'avait pas anticipé que son journal serait racheté par Rothschild.

à écrit le 07/02/2022 à 8:47
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Il faut mettre l'ingénieur et la recherche fondamentale au cœur de nos sociétés gangrénées actuellement par la financiarisation..

à écrit le 07/02/2022 à 8:43
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Et allez, on mélange tout, l'écologie, l'économie, la morale, dans un gloubi-boulga politico-médiatique à l'intention des paumés de la vie

à écrit le 07/02/2022 à 8:34
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Non, il faut surprime les taxes sur les entreprises et mettre en place une véritable redistribution fiscal en y intégrant enfin les plus riches, il faut transférer l'argent du capital qui détruit tout tellement il est entassé au profit, enfin, du tra...

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