Indemnité inflation : pourquoi certains vont la toucher plusieurs fois

Les Français qui ont gagné moins de 2.000 euros en octobre 2021 sont susceptibles de bénéficier de la prime inflation de 100 euros mise en place par le gouvernement pour les aider à faire face à la hausse des prix. Mais quid de ceux qui cumulent plusieurs statuts ? Touchent-ils cette somme plusieurs fois ? Une zone grise sur laquelle le gouvernement n'a pas très envie de se pencher et qui pourrait se révéler coûteuse pour les finances publiques.
Normalement, cette prime inflation versée automatiquement ne doit être reçue qu'une seule fois par personne.
Normalement, cette prime inflation versée automatiquement ne doit être reçue qu'une seule fois par personne. (Crédits : Reuters)

Jessica travaille à La Poste, avec un statut d'agent public. Elle gagne un peu plus de 1.800 euros nets chaque mois. Après ses tournées matinales, et pour compléter ses revenus, elle fait quelques heures de ménage déclarées chez des particuliers. Ce qui lui rapporte 700 euros mensuels, payés par le biais des Chèque emploi service universel (CESU). La prime de 100 euros annoncée par le gouvernement pour faire face à l'inflation lui a permis de mettre du beurre dans les épinards cet hiver. Et plus que prévu ! Car Jessica (les prénoms ont été modifiés) l'a, en réalité,  touchée deux fois. "J'étais tellement contente, je n'ai pas demandé mon reste !", assure cette maman solo de deux enfants.

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Même joie du côté de Pierre, 47 ans. Employé chez Orange, il gagne un peu moins de 3.000 euros mensuels.  Mais pour occuper son temps libre, et arrondir ses fins de mois, ce bricoleur a adopté le statut d'auto entrepreneur. Il réalise régulièrement de menus travaux chez des particuliers. De quoi engranger 900 euros en octobre dernier, date de référence prise en compte par l'Urssaf pour être bénéficiaire du coup de pouce gouvernemental.

Aussi, en décembre dernier, Pierre a-t-il, lui aussi, reçu 100 euros. "Comme je gagne pas trop mal ma vie par ailleurs, j'étais étonné, mais je n'ai pas trop cherché à savoir", reconnait-t-il. Il a, lui aussi, encaissé l'argent.

Cumuler la prime de 100 euros, c'est n'est pas difficile

Normalement, cette prime versée automatiquement ne doit être reçue qu'une seule fois par personne. Mais combien sont-ils à cumuler plusieurs activités et à potentiellement l'avoir perçue à plusieurs reprises ? L'étudiant qui fait quelques heures de travail déclaré, par ailleurs auto-entrepreneur, ou demandeur d'emploi. Le chômeur qui a pu faire quelques missions salariées en octobre. Le retraité à la petite pension, qui réalise des petits boulots par ailleurs, etc.

Quant aux salariés qui travaillent pour plusieurs patrons, ils sont normalement tenus de choisir un employeur principal et de prévenir leurs autres sociétés, que la prime lui déjà été versée.

Les combinaisons sont multiples et peut donner le tournis. Car le risque de doublon est loin d'être marginal, sachant que le seul critère, pour chaque statut, est de ne pas avoir gagné plus de 2.000 euros en octobre dernier.

Le gouvernement table sur l'honnêteté

L'article 12 du décret, qui instaure cette aide exceptionnelle, est pourtant clair : "les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'Etat. Elles peuvent aussi faire l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances à l'impôt et au domaine." Autrement dit, il faut rembourser.

Selon l'entourage du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, "quelques dizaines de personnes ont déjà rendu les trop perçus". Combien sont-ils, en revanche, à préférer ne rien dire et attendre que la patrouille ne les rattrape ?

Enfin, si les chefs d'entreprise sont normalement tenus, au nom de la loyauté, d'être informés, par leurs salariés qu'ils exercent une autre activité complémentaire, beaucoup ne s'en préoccupent pas. "Je ne vais pas commencer à fliquer les équipes que j'emploie quelques jours par mois. Certains font des missions d'intérim par-ci par-là, ont leur auto-entreprise, parfois les deux. Moi j'ai versé la prime à ceux qui correspondaient aux critères. Je n'ai pas cherché à en savoir plus", répond par exemple Olivier, patron de restaurant. Souvent mécontents de devoir avancer cette aide - qui leur est ensuite remboursée par le gouvernement -, les patrons en sont restés là.

Une zone grise

La question des doublons, véritable zone grise du dispositif, a pourtant bien été identifiée par le gouvernement. Mais celui-ci se veut rassurant. "Nous pensons que cela concernera peu de monde. Et puis, tôt ou tard des croisements ultérieurs de fichiers de versements seront faits, et nous demanderons des comptes", assure Bercy. Quand ? Aucune date n'est précisée.

Alors que les différentes caisses de versement ne correspondent pas toujours entre elles, les contrôles pourtant ne semblent pas si simples. "Nous avons posé la question à la fin de l'année au gouvernement, rapporte Grégoire Leclercq, président de l'association de l'auto-entrepreneuriat, la FNAE. Il nous a laissé entendre que si une personne avait plusieurs activités et qu'elle touchait la prime plusieurs fois, ce n'était pas si grave."

Rien que pour les auto-entrepreneurs, justement, Grégoire Leclercq estime par exemple que 80% des deux millions que compte l'hexagone sont éligibles à la prime. Près de 40% d'entre eux ont à côté une activité salariée, et 8% sont retraités... Pour cette catégorie, "où les risques de trop perçus étaient effectivement pointés", selon Bercy, des garde-fous ont été instaurés. Il faut pouvoir justifier d'un certain niveau d'activité régulier - 100 euros de chiffre d'affaire mensuels - pour recevoir l'aide.

Autre précaution prise pour les salariés susceptibles d'avoir plusieurs employeurs, il n'y pas de versement automatique pour les contrats inférieurs à 20 heures hebdomadaires, précise Bercy : "Nous les contactons pour qu'ils nous transmettent leur employeur principal ce qui évite les doublons."

Une prime décidée à la hâte

Il n'empêche, décidée rapidement par le Premier ministre Jean Castex à l'automne dernier pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, le dispositif a été conçu à la va- vite. Et inscrit dans la loi de finance rectificative du 1er décembre, sans en évaluer précisément tous les contours et les risques. "Il est possible que les effets de bords n'ont pas été correctement mesurés, mais l'essentiel est que les Français soient soutenus dans leurs pouvoir d'achat", se défend un conseiller ministériel.

Reste qu'outre les difficultés opérationnelles que pose la vérification des versements, le gouvernement a aussi conscience du risque politique.

"A trois mois d'une élection présidentielle, et alors que tout augmente - les péages, les carburants, les aliments...- l'exécutif ne va pas demander à des gens qui déjà ont dû mal à finir le mois, de rendre l'argent", raille un représentant patronal. De quoi déclencher des tensions sociales !

En attendant, les versements se poursuivent

Le gouvernement préfère surtout insister sur le déploiement sans accroc de ce soutien au pouvoir d'achat des ménages. Selon Bercy, 38 millions de Français doivent en bénéficier, avec des versements étalés entre le 13 décembre dernier et début mars. Selon Olivier Dussopt, le ministre en charge des Comptes publics, près de 20 millions ont déjà touché l'aide exceptionnelle, notamment les étudiants, les indépendants, les salariés de droits privés, les agents publics. Pour les demandeurs d'emploi, les versements sont en cours. Restent les retraités - estimés à 12 millions de bénéficiaires - qui doivent la percevoir ce mois de février.

Le gouvernement a prévu, au total, une enveloppe de 3,8 milliards d'euros pour cette mesure. La facture pourrait s'avérer bien plus salée pour les finances publiques.

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Commentaires 21
à écrit le 05/02/2022 à 1:41
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C'est très bien, ils nous donnent une "prime inflation"! Certains la toucheront plusieurs fois... d'autres n'auront rien! C'est à croire que pour celui qui gagne 2200 € et dont le conjoint ne travaille pas il n'y a pas d'inflation ! Pour eux l'ope...

à écrit le 04/02/2022 à 0:55
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Lorsqu'un pays est dirigé par des amateurs pubère on ne s'étonne plus de rien

à écrit le 03/02/2022 à 15:08
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Bien sûr il y a toujours des « derniers » mais il est tout de même intéressant de constater que les retraités, qui constituent, paraît-il, une part importante des électeurs de Macron, seront les derniers à toucher la prime inflation (fin février).

à écrit le 03/02/2022 à 13:26
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C'est de la pure foutaise du gouvernement il faut vraiment voter zemmour il est grand temps que le peuple ouvre grand les yeux

à écrit le 03/02/2022 à 13:24
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Un couple qui gagne 2400 euros soit retraite d un des 2 puisque l autre ne travaille pas n a pas le droit à cette prime alors qu un couple qui gagne chacun 2000€ soit 4000€ en tout à le droit chacun a cette prime.. Un peu bizarre quand même.

à écrit le 03/02/2022 à 6:16
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Bonjour moi je travail pour une entreprise je touché moins de 900€ et je faire le ménage en CESU et j'ai touché une seule fois 100€ de l'urssaf mon entreprise m'a fait signé comme quoi j'ai déjà touché les 100€ si on touche plusieurs fois on paie une...

à écrit le 03/02/2022 à 2:46
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Idem chômage et auto entrepreneur 110 euros de chiffre d'affaires vdi pour octobre l'URSSAF pour eux j'existe pas vu je suis assimilé salariés et pôle emploie refuse le paiement il font les choses à moitié du coup ben on devrais bénéficier car 900 eu...

à écrit le 02/02/2022 à 22:41
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Pour ma part au chômage depuis octobre 2020. Une moyenne de 1170€ par mois. Au 1er octobre 2021 j'ai créé mon entreprise en auto entreprise, je ramenais environ 280€ par mois. Donc pas plus que mon chômage. Et bien ni l'URSSAf ou pôle emploi ne veut ...

à écrit le 02/02/2022 à 20:07
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Et un retraité qui a une pension totale net (carsat + complémentaire) de 2001€, ne touchera que dalle !

à écrit le 02/02/2022 à 18:22
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je gagne une retraite de 2500 euros et ma femme ne touchera sa retraite que l'année prochaine donc gagne moins de 2000 euros mais pas de prime. Un couple dont l'un ou l'une gagne 8000 et l'autre 1800 aura une prime de 100 euros. ça c'est de la justic...

à écrit le 02/02/2022 à 17:15
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Eh bien pour ma part je gagné 1750€ net et je bosse à l'hôpital. Et avec les covid, le nombre de collègues suspendus, je me suis retrouvée dans l'engrenage des heures supplémentaires et des fériés travaillés. J'ai donc à peine dépassé les 2000€ par m...

à écrit le 02/02/2022 à 15:06
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Concernant cette agent de l'état, qui fait en sus des ménages, ça ne devrait pas être permis, elle prend la place d'un chômeur. Bref, Dans le régime Macron actuel, ce qui est vrai hier est faux demain. Il avait parlé de 100 € pour les moins de 2000 €...

le 02/02/2022 à 18:20
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Pour les retraités ça avait toujours été prévu en février... Et si vous êtes jaloux, fallait aller faire un peu de ménage chez les autres...

le 02/02/2022 à 19:16
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Jessica ne prend pas la place d'un chômeur en faisant des ménages !!!C'est juste une maman seule avec 2 enfants ! Prenez plutôt Pierre comme exemple...ce cadre qui touche presque 3000euros plus les revenus de sa petite entreprise ! Là oui c est écoeu...

à écrit le 02/02/2022 à 14:56
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Les personnes qui ont un salaire au dessus du smic n'avaient pas à avoir une aide de 100 euros. Les gros salaires et leurs situations familiales auraient dû être controlés avant de leur faire ce virement... Et une aide financière ça doit être donné l...

à écrit le 02/02/2022 à 14:54
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Au contraire je suis demandeur d'emploi et agent commercial depuis le 28 octobre 2021, pas de chiffre d'affaire déclaré entre le 01 janvier et le 30 septembre 2021 donc pas le droit via l'URSSAF et de l'autre côté vu que au 31 octobre 2021 j'étais en...

à écrit le 02/02/2022 à 9:07
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Lui aussi va toucher : De nouvelles révélations dans le scandale Orpea. Comme l'indique Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 2 février, Yves Le Masne, l'ancien directeur général du groupe de maisons de retraite, récemment remercié aprè...

le 02/02/2022 à 9:46
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A suivre vu que les années précédentes, il en avait déjà vendu (pour payer ses factures ? :-) ), c'est donc pas une idée "soudaine" mais peut-être que le moment peut créer une suspicion, un doute.

à écrit le 02/02/2022 à 8:12
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Les méchants salariés qui profitent du chèque de... 100 euros ! Bouh ! Dit comme ça c'est pas un peu grotesque comme article ? :-) Le chèque de 100 euros pour compenser la radinerie des propriétaires d'outils de production et de capitaux c'est nul on...

à écrit le 02/02/2022 à 6:46
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Toutes ces indemnités sont ridicules et montrent tout simplement que le problème vient de la taxation en vigueur en France et de la petitesse des salaire en général. N'oublions pas que l'état prélève 5.5% sur chaque produit alimentaire consommé et 20...

le 02/02/2022 à 9:54
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Dans les pays nordiques la TVA alimentaire c'est 12% (en 2010 en Suède, c'était 15% puis a baissé, sais pas pourquoi, je ne fais que constater quand j'y vais) et 25% l'autre TVA, nous sommes dans un paradis. :-) On a un bouclier de 4% sur le courant...

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