Le délégué général de La République En Marche Christophe Castaner a donné les chiffres sur les choix des contribuables français en termes de taux d'imposition pour le prélèvement à la source, qui entre en vigueur en janvier 2019.
"94% ont choisi le taux familiarisé, c'est-à-dire le taux que vous avez aujourd'hui par foyer fiscal", a-t-il déclaré dimanche alors qu'il était invité de l'émission Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI."5,1% ont choisi le taux individualisé, c'est-à-dire choisir une différence d'un conjoint à l'autre et puis un peu moins de 1% n'ont pas fait de choix express", a-t-il précisé.
Des "patrons percepteurs"...
Selon le pointage du ministère des Finances, 0,9% des contribuables précisément ont ainsi choisi de ne pas choisir, une non-transmission qui garantit une confidentialité totale vis-à-vis des employeurs.
La réforme du prélèvement à la source a suscité une cacophonie au sein du gouvernement au début du mois. Elle inquiète aussi les patrons qui devront jouer le rôle de "percepteur".
Mais le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, chargé de l'exécution de la réforme, s'est voulu rassurant quant à la mise en œuvre de ce big bang fiscal, qui concerne près de 38 millions de foyers, que les tests menés lors de la phase d'essai n'avaient "révélé aucun dysfonctionnement".
... Et des règles de confidentialité
La réforme, repoussée d'un an par le gouvernement, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Mais les contribuables ont pu prendre connaissance du taux auquel ils seront prélevés dès avril-mai derniers, via leur déclaration de revenus 2017.
Des modifications peuvent alors être demandées à l'administration. Le taux retenu doit être confirmé dans les avis d'imposition envoyés cet été, puis transmis aux collecteurs en octobre 2018.
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Le taux sera calculé par l'administration fiscale - qui se chargera de le transmettre aux collecteurs - sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre. Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soient pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.
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En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...). Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.
