Procès requis pour Bernard Tapie et Stéphane Richard pour l'arbitrage de 2008

[ Article publié le mercredi 8 mars 2017 à 12h40, mis à jour le 9.03.2017 à 8h05 ]

Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans l'enquête sur l'arbitrage dit Tapie, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d'Orange Stéphane Richard, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on précisé.

Un "simulacre" d'arbitrage

Un arbitrage a accordé en 2008 404 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges d'instruction chargés de ce dossier soupçonnent l'arbitrage de n'avoir été qu'un "simulacre". Ils avaient clos leur enquête fin juin 2016. Après les réquisitions du parquet, c'est à eux que reviendra la décision finale sur la tenue éventuelle d'un procès

"Partialité" de l'un des juges-arbitres, "activisme" au plus haut niveau de l'Etat en faveur de Bernard Tapie, "mise en scène" au détriment du contribuable: voici ce qui est reproché par le parquet aux principaux protagonistes de l'arbitrage "frauduleux" accordé en 2008 à l'homme d'affaires.

Retour sur les protagonistes

• Bernard Tapie, 74 ans

Le parquet de Paris demande qu'il soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics". Il met en avant "les nombreuses démarches" effectuées par l'homme d'affaires "à l'endroit du pouvoir exécutif" avant d'obtenir, en 2008, l'arbitrage lui octroyant 404 millions d'euros pour régler son contentieux, vieux de plus de 20 ans, avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.

L'ancien patron de l'Olympique de Marseille a entretenu dès 2004 une correspondance régulière avec Claude Guéant et disposait donc d'"un relais privilégié auprès du plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, ce dont il allait tirer les bénéfices" après l'élection en mai 2007 de ce dernier à la présidence de la République, relève le ministère public.

Bernard Tapie se serait aussi assuré de "la partialité" de l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, désigné pour se prononcer dans cette affaire et qui n'aurait eu de cesse d'œuvrer en sa faveur.

>> VIDEO Revoir l'audition de Bernard Tapie devant la Commission parlementaire

• Stéphane Richard, 55 ans

Pour le parquet, l'actuel PDG d'Orange, qui était directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy lorsque le recours à l'arbitrage a été décidé par la ministre de l'Economie, est "allé bien au-delà des limites de sa fonction". Il s'est "abstenu sur des sujets majeurs d'informer son autorité hiérarchique", en l'espèce sa ministre, et a même "décidé à plusieurs reprises de se substituer à elle".

Il lui aurait ainsi caché la tenue, le 30 juillet 2007, d'une réunion cruciale à l'Elysée au cours de laquelle le principe de recourir à l'arbitrage aurait été validé et à laquelle il participait en compagnie notamment de Claude Guéant et Bernard Tapie.

Le patron d'Orange, avec lequel l'ancien ministre de François Mitterrand entretenait "des relations de proximité évidentes", aurait également dissimulé à sa ministre plusieurs notes de l'Agence des participations de l'État opposée à l'arbitrage.

Enfin, le parquet de Paris lui reproche d'avoir "utilisé la griffe", c'est-à-dire la signature préimprimée, "de Christine Lagarde pour signer à son insu" un courrier crucial dans la décision de recourir à un tribunal arbitral, une des seules instructions écrites émanant de la ministre sur cette question.

Dans cette affaire, l'ex-patronne de Bercy, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international, a été reconnue coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine et d'inscription au casier judiciaire.

• Pierre Estoup, 90 ans

L'ex-magistrat, l'un des trois juges du tribunal arbitral, avec l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l'ex-grande voix du barreau Jean-Denis Bredin, connaissait Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne depuis de nombreuses années. Ces liens "anciens et réguliers" ont été "dissimulés" aux parties, relève le ministère public.

Tout au long de la procédure, Pierre Estoup a "systématiquement œuvré en faveur des intérêts de Bernard Tapie". Aux yeux du parquet, il "s'est attribué de multiples fonctions débordant le cadre de sa mission de simple arbitre". Il aurait notamment rédigé, seul, de nombreuses ordonnances et un projet sur la question du préjudice moral alors que cet aspect du litige était normalement attribué à Jean-Denis Bredin. Sur les 404 millions, 45 seront finalement attribués aux époux Tapie à ce titre.

Le parquet demande également un procès pour Me Lantourne ainsi que pour Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l'EPFR, entités chargées de solder le passif du Crédit lyonnais.

(avec agences)