Arbitrage Tapie : Lagarde jugée coupable de "négligence", mais dispensée de peine

La directrice du FMI n'était pas présente à l'énoncé du jugement de la CJR.

2 mn

(Crédits : Reuters)

La Cour de justice de la République a rendu ce lundi son jugement dans le volet ministériel de l'arbitrage Tapie. Christine Lagarde, l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, est reconnue coupable de "négligence" dans ce dossier qui avait permis à l'homme d'affaire d'obtenir dans un premier temps 400 millions d'euros. L'arbitrage avait ensuite été annulée, une décision confirmée en 2016 par la Cour de cassation.

Lire aussi : Tapie : l'ex-directeur du Trésor accable Lagarde et charge Stéphane Richard

En revanche, la CJR a décidé de dispenser Christine Lagarde de peine, et de ne pas inscrire de mention sur son casier judiciaire. Aucun appel de cette décision n'est possible, seulement un pourvoi en cassation. L'actuelle directrice du FMI - qui pourrait être poussée au départ suite à cette condamnation, même si les statuts de l'organisation ne prévoient pas de démission automatique -  n'était pas venue assister à la lecture de l'arrêt, étant déjà rentrée à Washington. Elle risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 d'amende, mais le parquet, qui s'était déjà prononcé pour un non-lieu lors de l'instruction, avait requis la relaxe à l'audience.

Lire aussi : Le parquet demande la relaxe de Christine Lagarde

A la barre, l'ex-ministre avait dit s'être en grande partie reposée sur ses collaborateurs à Bercy pour autoriser en 2007 un arbitrage dans un vieux contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Mais l'actuelle directrice du FMI a eu plus de mal à expliquer pourquoi elle n'avait pas tenté de recours lorsqu'est tombée en juillet 2008 la sentence, très coûteuse pour les contribuables - 400 millions d'euros -  et désastreuse en termes politiques.

(Avec AFP)

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Commentaires 72
à écrit le 20/12/2016 à 16:33
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Tant que le peuple laissera faire, ces gens là resteront impunis...

à écrit le 20/12/2016 à 16:31
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Que vous soyez PUISSANT ou misérable ........ La fable de la fontaine résume bien la justice de notre pays. Et après vous voulez que nous votions pour toute cette "clique" qui ne pense qu'à elle. Toute cette classe politique me dégoute.

à écrit le 20/12/2016 à 16:18
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encore une magouille à la française pour eviter les demissions de Mme et ainsi ne pas perdre le contrôle d une institution internationale importante.

à écrit le 20/12/2016 à 14:10
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Il faut juger les douze guignols politiques et les trois magistrats fantoches sans problème pour eux pas de peine mais des primes pour services rendus à la corruption du Président et du premier ministre de 2008.

à écrit le 20/12/2016 à 12:08
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Allons les gueux soyons raisonnables. Immaginez que Christine lagarde ait été condamnée pour 400M€. Après il aurait fallu par cohérence condamner Villepin et sa bande pour l'afaire des autoroutes vendus 10Milliards et qui en valent 20 aujourd'hui...

à écrit le 20/12/2016 à 11:52
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450 milliards de dette en plus pour la France sous le reigne de madame lagarde.....parachutee ensuite patronne du FMI..,,et assassinant la grece.....bref.,,,,,

à écrit le 20/12/2016 à 11:36
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Moi président je supprimerai la CJR, à défaut de l'avoir fait (entre autres choses)et d'avoir seulement communiqué il ne peut se représenter.

à écrit le 20/12/2016 à 11:07
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affaire du crédit lyonnais : 1993 - Quasi-faillite notamment à cause d'investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas) perdus dans la Metro-Goldwyn-Mayer. Un rapport parlementaire dénonce le système des avances...

le 21/12/2016 à 14:42
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Mieux que l'Attaque du train postal Glasgow-Londres en 1963 : 4,5 millions d'€uros , entre 15 et 30 ans de prison pour les braqueurs

le 22/12/2016 à 9:02
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Client du CL, allez dire à votre banquier que votre découvert de 50 € en fin de mois est du à "une négligence" de votre part afin de ne pas payer d'agios...

à écrit le 20/12/2016 à 10:17
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Mais nous sommes en dictature pour accepter de tels jugements? Allons nous rester les mains sur notre clavier ou allons nous enfin prendre notre avenir entre nos mains et renverser toute cette noblesse?

le 20/12/2016 à 11:11
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La seule dictature qui menace la France est celle de la "justice" qui en se permettant de juger de l'opportunité de telle ou telle décision politique devient une justice politique. Le Procureur Marin l'a très clairement exprimé dans son réquisitoire ...

le 20/12/2016 à 17:03
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@ bruno ; créer une chambre avec des commissaires du peuple , et la machine à dézinguer qui va avec façon 1789.....seule façon de stopper les maladresses .

à écrit le 20/12/2016 à 9:33
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bon jugement on sait toujours critiquer les decisions d'un ministre mais il s'appuie sur les notes diffusées par ces chers collaborateurs !!!! il ne faut pas oublier non plus que certains aigri parlent des 400 M€ versé a M tapie mais ils oublient de ...

à écrit le 20/12/2016 à 8:23
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il faut de nouvelle responsabilite aux dirigeants politique a savoir en remboursent de leur poche toute ou partie de leur mauvaises gestion. et ceci doit etre vote par un referendum et qu'il ne puisse jamais etre remis en cause par quelque assembl...

à écrit le 20/12/2016 à 8:02
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j'entends les simplets qui sont scandalisés. je veux rappeler qu'un tribunal a à juger des délits et pas des décisions de gestion. En décidant de ne pas faire appel et gouvernement de l'époque à pris une décision de gestion, bonne ou mauvaise comme i...

le 20/12/2016 à 8:33
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Sauf que... cette decision a été appliqué pour obeir à son chef et que les motivations sont dictées par la corruption.... et le paiment d'un service rendu... parler d acte de gestion???? de corruption.. oui

le 20/12/2016 à 11:14
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On sent bien d'ailleurs au vu du verdict que la tribunal était gêné aux entournures pour décider de l'absence de peine et de l'absence d'inscription au casier judiciaire.

à écrit le 20/12/2016 à 7:52
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Est ce que tous les coupables de délits financiers vont pouvoir se prévaloir de la jurisprudence Lagarde! De même toute personne condamnée pour infraction routière pourra se prévaloir de : négligence! Et dire que certain média nous ont vendu Lagard c...

le 20/12/2016 à 11:18
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Le FMI vient de renouveler sa confiance à Lagarde. C'est dire le peu de cas qu'il fait du verdict éminemment politicard et à ce titre insignifiant de la CJR. La "justice", en acceptant d'aller sur le terrain de la justice politique, n'en sort pas gra...

à écrit le 20/12/2016 à 3:15
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A TOTO. Depuis pas mal d'annees la France est en ruines. Ne vous etonnez pas. Et vous n'avez encore rien vu, l'avenir proche va etre palpitant.

à écrit le 19/12/2016 à 23:20
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Voilà, une fois de plus pour les politiques c'est encore ''une justice a deux vitesse''. Ils sont irresponsables mais pas coupables. Pauvre France, dans quel état ils t'on mise.

à écrit le 19/12/2016 à 22:48
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C'est cela la justice???? Ca existe encore en Corée du Nord et en Afrique, mais en France.....

à écrit le 19/12/2016 à 22:13
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Coupable, mais dispensée de peine !!! Quel grand cirque ! A quoi aura donc servi un procès qui ne débouche sur rien ? Paierait-on par hazard des juges à prix d'or pour ne rien juger ? Bon, c'est le contribuable qui paie, donc on se moque une fois de ...

à écrit le 19/12/2016 à 20:38
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Giov regards

à écrit le 19/12/2016 à 20:37
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Giov

à écrit le 19/12/2016 à 19:29
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Les membres de l'esthablissement français savent se protéger. La Révolution française n'a pas tout réglé.

à écrit le 19/12/2016 à 19:25
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Soit elle est coupable et elle doit alors effectuer sa peine, soit elle n'est pas coupable et elle n'a donc pas de peine à effectuer. C'est la plus mauvaise solution qui a été choisie : elle discrédite d'autant plus les politiciens, la Justice et le...

à écrit le 19/12/2016 à 19:23
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Il manquait un visage féminin à la mafia politique en France ; En ce jour sans surprise, mme Lagarde Christine ex ministre de Fillonsarkozy incarne à merveille ce visage de la pègre politique en France

le 19/12/2016 à 23:24
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Vous oubliez Dame Lauvergeon, toujours et encore présumée innocente ! Il s'agit de montants encore plus considérables.

à écrit le 19/12/2016 à 18:59
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"coupable mais pas responsable"

à écrit le 19/12/2016 à 18:43
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Avec cette absence de peine pour une ministre UMP LR coupable de son plein gré, sauvée par les socialos en 2017 les Français vont voter tout sauf l'UMP-PS-LR-UDI Les Français vont nettoyer ce purin politique avec leur bulletin de vote, tout sau...

le 19/12/2016 à 23:22
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Ça c'est encore a voir!!!

le 21/12/2016 à 11:23
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Les Français ont oublié depuis longtemps les lois d'auto-amnistie des années 80 de nos députés et sénateurs.

à écrit le 19/12/2016 à 18:24
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"Négligence".....on se moque de qui ? Elle devrait être déclarée comptable de fait et rembourser les montants indûment versés sous ses ordres.....une fois de plus l'oligarchie se protège. Et au FMI fait elle preuve également preuve de négligence....b...

à écrit le 19/12/2016 à 18:21
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Christine Lagarde est reconnu coupable et n'a pas de peine. Ce n'est pas rien 400M€ . L'ex ministre Cahusac a pris 3 ans pour 1 M€. Enfin entre coquins parlementaires, on s'arrange bien. Si je vole dans un supermarché parce que j'ai faim, je prends 6...

le 20/12/2016 à 0:57
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Pour Cahusac il s'agit de SON argent, pour Christine Lagarde c'est celui de l'Etat donc le notre !!!!

le 20/12/2016 à 11:34
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Que voulez-vous reprocher à Lagarde ? D'avoir autorisé une procédure LEGALE même si elle semble inappropriée avec le recul (encore qu'il n'est pas certain que devant la "justice" ordinaire, qui n'en est plus à une contradiction près, Tapie ne finisse...

à écrit le 19/12/2016 à 18:19
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Messieurs les Juges, J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'obtention d'une dispense de peine suite à mes '' négligences '' dont vous voudrez bien faire payer les conséquences aux contribuables français, soit 6,15 euros per ca...

à écrit le 19/12/2016 à 18:01
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Comment... comment peut on considérer qu'une ministre qui fait perdre 400m€ à ce pays ne doit pas être condamner, considérer qu'il y a négligence et ne pas la condamner ? Ce type de Justice est une des raisons pour laquelle les français n'ont plus co...

le 19/12/2016 à 19:08
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Après ça allez expliquer aux Français qu'il faut respecter la loi, payer ses impots, tout déclarer, faire des efforts financiers pour redresser la France....

le 19/12/2016 à 19:14
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On verra avec l'affaire Cahuzac et ses comptes à l'étranger alimentés pendant 20 ans. Je ne me fais pas d'illusion, il n'ira pas en prison; au pire il aura un bracelet éléctronique pendant peu de temps, puis du controle judiciaire, puis le jeu "NOR...

le 19/12/2016 à 19:44
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ET les casseroles de Ségolène Royale. 800M pour la suppression de l'éco taxe, l'ex Région Poitou Charente en quasi faillite, condamnée aux prud'hommes également par sa bêtise probablement un professeur qui s'est suicidé... Si ça ce n'est pas de la n...

à écrit le 19/12/2016 à 17:52
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Tout le monde se connait , alors !

à écrit le 19/12/2016 à 17:42
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Lagarde ,la ministre de l'économie de Jean François Fillon,le candidat "neuf" de la droite antisociale

le 20/12/2016 à 11:37
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"Jean" François Fillon ? Kicéçuilà ?

à écrit le 19/12/2016 à 17:41
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Proces politique qui a manqué sa cible !

le 19/12/2016 à 19:05
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maintenant je sais pour qui je ne voterai plus jamais

à écrit le 19/12/2016 à 17:35
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Et après on vient te raconter que croire à certains complots c' est signe de paranoïa.. mais bon, les bien pensants sont rarement là 5 ans plus tard quand en catimini la vérité est dévoilé.

à écrit le 19/12/2016 à 17:34
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Madame Christine Lagarde va peut-être démissionner de son poste de directrice du FMI. L'alternative serait peut-être un Allemand ou un Néerlandais: ce ne serait pas très bon pour les Grecs et les Français... Cordialement

à écrit le 19/12/2016 à 17:14
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Tapie est un gars du peuple qui a fait fortune grâce à Mitterand puis a été spolié par la faillite du CL. Aucun socialiste ne lui pardonnera jamais.Le contribuable est fatigué de payer pour la cette faillite.

le 19/12/2016 à 17:27
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Le Cl a sauvé Tapie. mais Tapie est gourmand...

à écrit le 19/12/2016 à 17:10
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Deux poids deux mesures !? Réclamer de détournement de fonds public ( fond du probleme ! ) mais Valerie Trierweiler elle est considéré par la justice comme comparable à Michèle Obama ! Pour éviter de la condamner et l auteur du déroulement au profit...

à écrit le 19/12/2016 à 17:09
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vu la composition du cjr on ne pouvait s'attendre qu"a ce type de verdict,du point de vue morale;ne parlon pas d'ethique ,il n y en a pas,c'est ecoeurant et ca donne une image calamiteuse de la justice......a propos d"arbitrage il y aurait peut etre ...

à écrit le 19/12/2016 à 17:06
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Quand on pense qu'on a eu une ministre des finances étourdie au point de ne même pas broncher devant un préjudice moral de 45 millions de dernière heure alors que la mort d'un enfant par la faute de l'Etat c'est 30.000 euros !!!! C'est en France et ...

à écrit le 19/12/2016 à 16:49
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Si 2,5 milliards de francs cela passe comme une lettre à la poste, il doit bien y avoir d'autres malversations.... et après allez faire la morale a des délinquants.!!!!!! Lamentable.

le 19/12/2016 à 18:22
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C'est quoi déjà des francs ? L'arbitrage Tapie c'est un demi-Ecomouv.

à écrit le 19/12/2016 à 16:46
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On savait la directrice de FMI irresponsable politiquement (car non élue mais cooptée), irresponsable fiscalement (car ne payant pas d'impôts), et maintenant irresponsable pénalement. Bien, de mieux en mieux...

à écrit le 19/12/2016 à 16:44
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Aux USA, elle aurait pris 253 ans de prison pour cette magouille.

à écrit le 19/12/2016 à 16:40
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Bravo ! Bravo ! après "responsable mais pas coupable" on a maintenant "jugée coupable de "négligence", mais dispensée de peine". C'est Super !!!! c'est la magie de noël !!! un véritable "compte" de fée pour Lagarde

le 19/12/2016 à 18:48
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c'est surtout une nouvelle superbe illustration de la dialectique en vigueur dans la "justice" française. Il fallait évidemment la punir judiciairement d'avoir été l'un des principaux ministres de Sarkozy (comme on l'a tenté pour Woerth et surtout po...

à écrit le 19/12/2016 à 16:34
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La CJR est une cour de copains coquins que pouvions nous attendre de cette cour de marionettes d'élus. En fait les contribuables sont fait mettre de plus de 400 bâtons mais bon l'ex ministre qui n' a jamais brillé dans ses fonctions ministérielles au...

le 19/12/2016 à 17:55
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Mais elle a donné personne d'après ce que j'ai entendu de l'affaire .

à écrit le 19/12/2016 à 16:29
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Encore un col blanc / politique désigné coupable, négligence reconnue par la CJR ! Malheureusement, la culpabilité fait l'objet d'un traitement nuancé pour nos responsables politiques (nationaux ou internationaux pour le FMI) puisqu'il ressort de + e...

à écrit le 19/12/2016 à 16:01
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Français francaise voyez vous realisez un excès de vitesse et le justice vous puni par deux fois mais la detourne 400 million d'euro rien et c'est encore le contribuable qui eponge il y en a mare

le 20/12/2016 à 8:01
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Avec ça, allez demander une dispense de peine - et/ou de perte de points - au tribunal de police quand vous avez dépassé de 2 Km/heure la limitation minimale de vitesse ( %tage de tolérane pris en considération) ... Venez voir, écouter comment cel...

à écrit le 19/12/2016 à 15:50
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C'est cool. Coupable mais tranquillement remerciée. Vivement sa prochaine connerie pour voir le jugement laxiste donné.

le 19/12/2016 à 17:04
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La prochaine "négligence" en vue est un peu plus lourde : 2,2 milliards de ristourne accordés précipitamment à la Société générale. Le ministère de Michel Sapin se hâte, très lentement, d'examiner si il y a faute dans l'affaire.

à écrit le 19/12/2016 à 15:49
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La CJR a été modifiée sous sarkozy qui a su anticiper, bizarrement, dorénavant elle est composée de 12 politiciens et de seulement trois juges professionnels pour statuer, autant dire que si un politicien est sanctionné un jour par cette cour c'est p...

à écrit le 19/12/2016 à 15:46
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On connait la chanson des politiques depuis Mme Georgina Dufoix : responsable mais pas coupable ; et maintenant coupable et sans peine . Bel exemple donné au peuple français par ses élites .

à écrit le 19/12/2016 à 15:45
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Responsable mais pas coupable, on connaît la chanson, un grand classique de la défausse républicaine.

à écrit le 19/12/2016 à 15:40
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La négligence coûte cher aux contribuables... Une négligence de 45 millions d'euros seulement pour le préjudice moral laisse rêveur.... Mme Lagarde avait la négligence facile à cette époque à Bercy....Cherchons un peu s'il y en a pas eu d'autres, di...

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