Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, qu'il prévoit jusqu'au 10 juillet, et moyennant des "garanties" en vue du déconfinement.
La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté le texte par 240 voix contre 25, et 80 abstentions. Les élus LR, LREM et Les Indépendants se sont prononcés pour, ceux de l'Union centriste et du RDSE majoritairement pour, tandis que les socialistes se sont pour la plupart abstenus. Le groupe CRCE à majorité communiste s'y est opposé, tout comme Stéphane Ravier (RN) pour des raisons différentes.
Le projet de loi va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.
Les sénateurs notamment socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel, ce qui va retarder la promulgation du texte.
Le ministre de la Santé Olivier Véran s'est félicité que "l'essentiel a été maintenu" de la version initiale du gouvernement, en espérant un accord entre députés et sénateurs.
Fin prévue de l'état d'urgence : le 10 juillet
Les élus du Palais du Luxembourg ont retenu la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l'état d'urgence, alors que le gouvernement l'avait fixé au 24 juillet.
Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire et à l'"élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", selon Olivier Véran.
La responsabilité des employeurs et des élus "aménagée"
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a validé un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.
Détection des personnes infectées et secret médical
Autre mesure majeure: le Sénat a approuvé la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais il a posé ses conditions, limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d'opposition dans certains cas.
Le projet de loi encadre en outre les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement pour les malades, obligatoires pour les personnes arrivant sur le territoire national, dans une collectivité d'outre-mer ou en Corse. Le texte prévoit la possibilité de recours devant le juge des libertés et de la détention.
Exceptions au principe de quarantaine préventive
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement visant à écarter du placement préventif en quarantaine à leur arrivée dans l'Hexagone les Français des collectivités et territoires d'outre-mer.
Amendement en faveur des femmes victimes de violences conjugales
A l'unanimité, et avec cette fois un avis favorable du gouvernement, les sénateurs ont voté un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l'isolement avec leur conjoint violent.
En vue du 11 mai, le projet de loi adapte en outre la réglementation des déplacements, de l'ouverture des établissements recevant du public et des lieux de regroupement de personnes.
Le texte élargit aussi aux agents assermentés de la SNCF et de la RATP ainsi qu'aux capitaines de navires le pouvoir de verbaliser les infractions aux mesures de l'état d'urgence, telle que l'obligation du port du masque dans les transports.
