Protection des actifs stratégiques français : comment Matignon tente de rassurer les députés

 |   |  555  mots
(Crédits : Reuters)
Dix-sept députés avaient écrit en novembre au Premier ministre pour lui demander d'avoir une "approche souveraine" sur les ventes de Photonis et de Latécoère. Edouard Philippe leur a répondu mais sans leur apporter d'éléments nouveaux.

Edouard Philippe a tenté de rassurer à très bon compte les 17 députés qui s'inquiétaient fin novembre dans un courrier adressé au Premier ministre du sort de Latécoère et Photonis mis en vente. Dans une lettre datée du 8 janvier 2020, dont La Tribune a pris connaissance, il leur annonce "un projet de décret en Conseil d'Etat (qui) a été élaboré afin de renforcer le dispositif de contrôle" des acquisitions de sociétés stratégiques françaises par des groupes étrangers. Rien de bien nouveau en fait, ce projet de décret met simplement en musique la stratégie de renforcement depuis un an du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).

"Il entrera en vigueur à partir du second semestre 2020", a annoncé Edouard Philippe. Il entrera effectivement en vigueur le 1er juillet mais le décret et l'arrêté relatifs aux IEF, ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020. "La publication de ces textes permet d'achever la réforme du contrôle des investissements menée par la direction générale du Trésor dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire", écrit la DG Trésor le 2 janvier. Ces textes apportent de nombreuses modifications au cadre juridique du contrôle des investissements étrangers.

"Ce projet de décret, qui parachève cette importante réforme de notre dispositif de protection des entreprises stratégiques françaises, est en cours de publication. Il entrera en vigueur à partir du second semestre 2020", écrit le Premier ministre aux députés.

Un décret plus détaillé que le courrier du Premier ministre

Selon la DG Trésor, la procédure devient plus simple, plus claire et plus rapide. Le décret doit "couvrir des activités qui étaient jusqu'ici absentes de cette procédure", écrit le Premier ministre. Sans préciser les secteurs. De nouveaux secteurs entrent effectivement dans le champ du contrôle, comme le détermine le décret publié : la presse écrite et les services de presse en ligne d'information politique et générale, la sécurité alimentaire, le stockage d'énergie et les technologies quantiques. Tout comme, Edouard Philippe évoque dans ce courrier l'abaissement des seuils de participation susceptible de permettre au contrôle de se déclencher. Le seuil de participation déclenchant le contrôle des IEF est désormais abaissé à 25% (contre 33% auparavant).

Les investisseurs étrangers pourront contacter plus rapidement l'administration française dans le processus d'investissement de manière augmenter la prévisibilité de la transaction. Cela permet également au ministre de l'Economie de prendre au plus vite les solutions appropriées pour protéger les intérêts nationaux de la France. Avec une première réponse en 30 jours, la procédure garantit ainsi un cadre juridique attractif pour les investisseurs internationaux. Les entreprises françaises peuvent quant à elles interroger l'administration sur la sensibilité de leurs activités. "Nous avons élaboré une cartographie précise de l'ensemble des actifs stratégiques que nous souhaitons particulièrement protéger", explique dans une interview accordée à La Tribune le responsable de la direction générale des entreprises (DGE), Thomas Courbe. Une liste qui n'est pas publique.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 18/01/2020 à 21:10 :
Plus personne ne le moindre crédit aux blasblas et aux logorrhées creuses du gouvernement Philippe...

...rien de plus à dire.
a écrit le 18/01/2020 à 10:09 :
les retraites par capitalisation sont déja un échec ! un véritable gachis
a écrit le 18/01/2020 à 10:09 :
les retraites par capitalisation sont déja un échec ! un véritable gachis
a écrit le 17/01/2020 à 15:03 :
Pour rassurer, ce n'est pas le discours qui est efficace, les promesses non tenues faisant parti, désormais, de la panoplie classique des dirigeants politiques de tous bords; ce sont les actes forts, rapides, qui seront efficaces et de plus, (qu'est-ce qui l'empêche ?), on pourrait commencer par une déclaration officielle de l'Elysée affirmant notre souveraineté pleine et entière et son respect par les autres nations, alliées ou pas. Avec création d'une Commission spéciale du Parlement pour le suivi et le contrôle des actions concernées.
a écrit le 17/01/2020 à 13:27 :
Philippe est l'exécutant de Macron et peu fiable et de confiance. Il n'a rien fait depuis bientot 3 ans alors comment le croire? Dehors et au pilori pour casse des entreprises francaises. Le pire c'est qu'il croit qu'il travaille bien. Il a l'impression que sans lui ce serait pire. lolllll très marrant. Un ego incroyable meme pas modéré par les conseillers de Matignon. Allez, j'audite les entreprises et la casse continue, dernier en date, Asteelflash (1 millard d'euro de CA) vendu au Chinois avec l'accord de Matignon (carte électronique pour les sous marins et le rafale, il paraissait que c'etait stratégique il y a 3 ans.
Réponse de le 17/01/2020 à 18:58 :
Il y a ce qui est fait et ce qui est dit,les gouvernements successifs ne font que rassurer en disant qu'ils prennent des actions,des "mesures" (ils aiment bien ce mot) pour agir contre les rachats stratégiques ou les pertes de souveraineté mais c'est comme ... la loi Alstom ou l'acte,je sais plus trop le nom..
Dans les faits le truc n'a jamais servis,pourquoi ? Ben on sait pas... mais il est là hein,donc on rassure,on rassure,"on prend des mesures" mais dans les faits on ne fait rien et on laisse passer.
Méthode politicienne française,du jolie non ?
Merci pour l'info avec Asteelflash,d'après ce que je vois,peu de médias en ont parler.. comme d'habitude ce sont les personnes anonymes qui ont l'air d'être souvent en avance ou "communicatif" que les concernés. (médias)
Sinon oui,"il paraissait que c'était stratégique",c'est surement toujours le cas... ou presque.
a écrit le 17/01/2020 à 13:10 :
Le Maire pourra t-il nous expliquer comment la France qui n' est plus souveraine pour avoir délégué à l' UE via le traité de Lisbonne entend empêcher l' exercice de l' article 63 du TFUE
"François ASSELINEAU explique comment l'article 63 du TFUE permet les délocalisations."
qui est prépondérant sur ttes les décisions franco-françaises et ouvre, outre aux délocalisations, à la préemption par n' importe quel pays tiers, de n' importe quelle entreprise française ..?
a écrit le 17/01/2020 à 11:26 :
Dans la macronie, la protection des domaines stratégiques se font par la cession des actifs de l'état vers ses amis....

Alors ce n'est pas quelque chose qui est pour eux important, il suffit de voir la politique économique menées, transférer la richesse collective vers la richesse individuelle est le mantra !
a écrit le 17/01/2020 à 9:31 :
de nombreuses grèves passent sous silence ! elles ont encore le soutien de la population bien que censurées sur nos écrans publicitaires ! le journalisme assure t il encore pleinement son role !
Réponse de le 17/01/2020 à 11:27 :
Ce ne sont plus des journalistes, ce sont des experts, consultants et autres...

Comme les hauts fonctionnaires, ils naviguent pour les intérêts de leurs mandants !
a écrit le 17/01/2020 à 9:02 :
c'est quoi un actif strategique? une boite qui fait des chars et des famas pour les militaires? he ben l'armee s'equipe en allemagne pour le hk
bon, il reste tous les actifs ' strategiques', c'est a dire les heuliez futurs leader mondiaux de la voiture electrique ou la gauche francaise va decrter que c'est strategique pour que l'etat injecte de l'argent dans ces ids a syndicalistes nuisibles
tout le monde a compris ce qu'i lse passait
a écrit le 17/01/2020 à 8:57 :
Avec des gens qui nous gouvernent seulement pour la cupidité de nos actionnaires milliardaires comment ne pas être inquiets svp ?

"Lorsqu'un gouvernement est dépendant des banquiers pour l'argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit. L'argent n'a pas de patrie ; les financiers n'ont pas de patriotisme et n'ont pas de décence ; leur unique objectif est le gain."

CQFD
a écrit le 17/01/2020 à 7:41 :
les elections arrivent et la LREM ne represente que 18% du corps electoral soit 6 millions electeur sur 47 millions inscrits la france etait elle encore une democratie de la minorite qui la dirige
Réponse de le 17/01/2020 à 10:08 :
Encore faut-il qu'ils aillent voter. C'est pas gagne.
Votre democrature est a terre depuis longtemps, faudra vous y faire.
Réponse de le 17/01/2020 à 19:14 :
6 millions certes mais si c'est comme en 2017,Macron était à 8M puis il est passé à 20M par la suite,aux prochaines élections ça sera pareil,son score va monter car ceux qui ont voté Macron en 2017 vont revoter pour lui (pas tous mais la majeur partie),car c'est soit ça,soit RN et ce n'est pas acceptable pour eux,je vous laisse deviner pourquoi.
Et oui encore faut-il qu'une partie d'entre eux aillent voter comme dit matins calmes sans parler de ceux qui votent blanc ou des votes nuls qui malgré leurs faibles nombre,compte quand même.
On est mal barré mais les votes blancs et nuls,je peux les comprendre dans un certains sens quand on voit les deux têtes qu'on nous proposent.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :