Qu'est-ce qu'une région (histoire, compétences, organisation...) ?

RÉGIONALES. Aux avant-postes de l'aménagement du territoire, du développement économique, de l'organisation des mobilités, la région est la collectivité qui pèse le plus dans le millefeuille institutionnel français.
César Armand

5 mn

(Crédits : Sources: Insee, les Douanes, le cabinet Trendeo et Business France / Infographie LT)

C'est une collectivité qui est presque aussi âgée que la Ve République française : 60 ans et bientôt 61 ans le 2 juin prochain. Née par décret sous forme de vingt-et-un circonscriptions régionales, comme le rappelle le site Internet Vie-publique.fr, la région est d'abord une organisation administrative autour d'un préfet et d'une commission de développement économique.

Entré dans le jeu douze ans plus tard en 1972, le conseil régional est alors composé de l'ensemble des parlementaires de ladite région, et de représentants des conseils généraux - départementaux aujourd'hui - et des mairies. Ce n'est qu'avec les lois pionnières de décentralisation portées par Gaston Defferre de 1982-1986 que les régions sont transformées en collectivités avec un conseil régional élu au suffrage universel direct.

4 présidents de région réélus avec le FN en 1998

Il faut toutefois attendre 1986 pour leur première élection. Sur les vingt-deux régions métropolitaines, vingt sont remportées par la droite et deux par le Parti socialiste : le Nord-Pas-de-Calais et le Limousin. En 1992, peu de changements, à l'exception notable du Nord-Pas-de-Calais qui devient écologiste. En 1998, le Front national permet à quatre présidents de région, sur quinze ans, de conserver la présidence de leur conseil régional.

Le XXIe siècle sera celui des réformes : projet de loi constitutionnelle le 16 octobre 2002, promulgation de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République le 28 mars 2003, remise du rapport Balladur recommandant de passer le nombre de régions de 22 à 15 le 1er mars 2009, création du conseiller territorial par les lois du 21 octobre 2009 supprimées par la loi organique du 17 mai 2013...

Développement économique, mobilités, transition énergétique

Avant l'avant-dernière en date, qui fait encore et toujours couler beaucoup d'encre, la loi Maptam, pour modernisation de l'action publique territoire et d'affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014. La région y devient cheffe de file pour le développement économique, les aides aux entreprises, les mobilités, la biodiversité, ou encore la transition énergétique. Des compétences que viendra renforcer la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Lire aussi : François Hollande : « La réforme des grandes régions s'est installée, mais il faut aller plus loin dans la décentralisation »


Sans oublier entre les deux, le 3 juin 2014, une tribune du président François Hollande dans la presse quotidienne régionale où il annonce une réforme faisant passer le nombre de régions de 22 à 14 (qui sera ramené à 13 après passage par le Parlement). Résultat : aux élections de décembre 2015, le PS conserve cinq régions, la Guadeloupe et la Guyane, quand les Républicains gagnent dans sept régions et à la Réunion et les régionalistes la Corse et la Martinique. Désormais :

« [Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes », précise l'article L4221-1 du Code des collectivités territoriales, cité par Vie-publique.fr

Des schémas co-construits avec les intercos

En clair, la région dispose des trois compétences majeures, à commencer par le développement économique. Elle définit un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui comporte les orientations relatives à l'attractivité, à l'économie sociale et solidaire (ESS) jusqu'aux aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises en passant par le soutien à l'internationalisation. Le SRDEII est co-construit avec les intercommunalités avant d'être transmis au préfet de région.

En matière d'aménagement du territoire, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) cadre la politique régionale après avoir été élaboré avec les intercommunalités. Dans ce cadre, le conseil régional est compétent pour élaborer un plan régional de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets avec des objectifs précis.

Dans le domaine des transports, la région s'affirme, de surcroît avec le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, comme l'autorité organisatrice de mobilité (AOM) par excellence. C'est-à-dire qu'elle gère les services non-urbains de transport - en ville, ils dépendent des communes, des intercommunalités et des métropoles - comme les transports scolaires, qu'elle peut déléguer aux départements ou aux autres collectivités.

Un conseil régional renouvelé tous les six ans

De même qu'elle gère les transports régionaux type TER et cofinance des infrastructures comme les lignes à grande vitesse. Outre l'élaboration des contrats de plan avec l'Etat, la construction-entretien-fonctionnement des lycées, le développement des ports maritimes et aérodromes, la protection du patrimoine, la qualité de l'air, le conseil régional est renouvelé tous les six ans au suffrage universel direct.

Lire aussi : La loi 4D va-t-elle (enfin) réaliser le « désir de décentralisation » ?

Au moins une fois par trimestre, et selon un ordre du jour fixé par le président de région, les conseillers régionaux se réunissent en hémicycle pour délibérer et voter les prérogatives. Douze jours avant cette réunion, l'exécutif régional est tenu d'adresser un rapport sur chacune des affaires inscrites au débat. Parallèlement, le travail s'organise en commissions thématiques. Si, malgré tout, cela ne fonctionne pas, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.

Lire aussi : [INFOGRAPHIE] Quelle région compte le plus d'ETI ?

César Armand

5 mn

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Commentaires 4
à écrit le 19/06/2021 à 15:34
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La région est surtout un détournement financier colossal au détriment des entreprises (et de l'économie en général) à croire que seuls les élus (dotés d'un QI inavouable) savent ce qui est mieux pour les citoyens mais surtout pour eux-mêmes !

à écrit le 18/06/2021 à 18:10
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Le jour où comme la TOTALITE DE NOS VOISINS DE L'U.E. nous aurons enfin des Régions fortes économiquement et indépendante politiquement comme les LANDERS ALLEMANDS, lqa démocratie Françaisze aura effectuer un grand bond en avant. C'est à dire battre ...

à écrit le 18/06/2021 à 18:05
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Les régions ne sont qu'amas de département qui se voulait simplifier une administration! Mais pour qui? Cela est la question principale??

à écrit le 18/05/2021 à 0:08
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Au fait! A-t-on recasé les préfets des ex-régions ou les a-t-on mis en vacances forcées (mais bien payées)? Car croire en une réduction brutale du personnel dans la Haut Fonction Publique d'Etat...

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