Rachat de RTT : pourquoi de nombreux salariés risquent de ne pas en voir la couleur

Fanny Guinochet

Publié le 25 juillet 2022 à 16:34 - Mis à jour le 27 juillet 2022 à 08:03

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Photo d'illustration

L'Assemblée nationale a voté, par 154 voix contre 55, vendredi dernier, la possibilité de racheter des RTT, des jours de réduction du temps de travail, sans impôt ni cotisation. Inscrite dans le projet de loi de finances rectificatives, la mesure est limitée dans le temps et plafonnée à 7.500 euros annuels. Il s'agit sur le papier d'offrir du pouvoir d'achat des salariés. Seul hic : à court terme, peu de salariés risquent d'en bénéficier. Explications.

Le rachat de RTT doit permettre de donner du pouvoir d'achat aux salariés, et d'éviter à ces derniers de devoir les perdre quand ils ne peuvent pas les prendre. Pour les employeurs, souvent soumis à des difficultés de main-d'œuvre, cette monétisation peut les aider à inciter leurs salariés à rester plus longtemps, certaines semaines , dans l'entreprise.

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C'est en ce sens que les députés Renaissance ont proposé la possibilité de convertir les jours de RTT non posés, en monnaie sonnante et trébuchante, sans être imposés. La mesure a largement été votée par 154 voix, contre 55. Mais loin d'offrir un gain de pouvoir d'achat à tous les travailleurs, ce dispositif risque de faire des déçus.

Uniquement pour le privé

En effet, il ne s'appliquera qu'aux salariés du privé. Si le texte prévoit qu'il pourra, à l'avenir, être étendu à la fonction publique, les 5 millions de fonctionnaires et agents du public, des hôpitaux, en sont pour l'heure exclus.

Par ailleurs, la mesure est limitée dans le temps. Marc Ferracci, député de la majorité, a déposé un amendement pour encadrer l'application de ce système entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. C'est-à-dire au moment où l'inflation promet d'être la plus élevée. « Il s'agit aussi de laisser le temps à une réflexion et une concertation pour un dispositif qui doit être plus ambitieux », explique-t-il.

La limite temporelle vise également à éviter, d'une part, de trop pénaliser les finances publiques - c'est un manque à gagner pour l'Etat et les organismes sociaux - , mais aussi, pour éviter de mettre en difficulté des entreprises qui n'auraient pas la trésorerie suffisante pour reprendre ces RTT. C'est pour ces mêmes raisons que le rachat défiscalisé des RTT a été plafonné à 7.500 euros annuels.

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