Le rachat de RTT doit permettre de donner du pouvoir d'achat aux salariés, et d'éviter à ces derniers de devoir les perdre quand ils ne peuvent pas les prendre. Pour les employeurs, souvent soumis à des difficultés de main-d'œuvre, cette monétisation peut les aider à inciter leurs salariés à rester plus longtemps, certaines semaines , dans l'entreprise.
C'est en ce sens que les députés Renaissance ont proposé la possibilité de convertir les jours de RTT non posés, en monnaie sonnante et trébuchante, sans être imposés. La mesure a largement été votée par 154 voix, contre 55. Mais loin d'offrir un gain de pouvoir d'achat à tous les travailleurs, ce dispositif risque de faire des déçus.
Uniquement pour le privé
En effet, il ne s'appliquera qu'aux salariés du privé. Si le texte prévoit qu'il pourra, à l'avenir, être étendu à la fonction publique, les 5 millions de fonctionnaires et agents du public, des hôpitaux, en sont pour l'heure exclus.
Par ailleurs, la mesure est limitée dans le temps. Marc Ferracci, député de la majorité, a déposé un amendement pour encadrer l'application de ce système entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. C'est-à-dire au moment où l'inflation promet d'être la plus élevée. « Il s'agit aussi de laisser le temps à une réflexion et une concertation pour un dispositif qui doit être plus ambitieux », explique-t-il.
La limite temporelle vise également à éviter, d'une part, de trop pénaliser les finances publiques - c'est un manque à gagner pour l'Etat et les organismes sociaux - , mais aussi, pour éviter de mettre en difficulté des entreprises qui n'auraient pas la trésorerie suffisante pour reprendre ces RTT. C'est pour ces mêmes raisons que le rachat défiscalisé des RTT a été plafonné à 7.500 euros annuels.
Un système volontaire
La monétisation reste volontaire. L'employeur sera libre de refuser ou d'accepter un rachat de RTT, sans avoir à motiver sa décision. Cependant, selon des experts , il devra toutefois être vigilant à observer un traitement équitable entre les salariés d'une même entité. En d'autres termes, ne pas refuser à l'un quand il accepte pour un autre.
C'est d'ailleurs parce que ce dispositif est individuel que la CGT y est opposée. Le syndicat, qui défend une semaine à 32 heures, s'insurge également contre cette mesure qui vient, comme les primes ou les heures supplémentaires défiscalisées, remplacer les hausses de salaires.
Une mesure qui va surtout profiter aux cadres
Enfin, selon Benoît Serre, vice -président de l'ANRH, l'association nationale des DRH, « certains vont déchanter, car ceux qui ont des RTT, sont ceux qui sont au forfait jours, c'est à dire essentiellement les cadres, et ceux qui ont les meilleures rémunérations ». Les employés, ouvriers, dans les petites structures risquent d'être perdants. Par ailleurs, l'avantage est surtout fiscal .... or, rappelle le DRH, quid de ce bénéfice quand un français sur deux ne paie pas d'impôt sur le revenu ?
« Ce rachat ne va donc pas bénéficier équitablement à tous les travailleurs », regrette Benoît Serre, qui rappelle, que dans certaines entreprises, - surtout les plus importantes - ce système de rachat des RTT existe déjà, via des comptes épargne temps. Mais si la monétisation des RTT est déjà possible, elle ne donne pas lieu à défiscalisation, et elle est soumise à des accords.
Ouvrir la voie à un compte épargne temps universel
Pour Sébastien Monetto, avocat associé du cabinet Cornillier Avocats, malgré ces limites, cet amendement va dans le bon sens. Déjà, parce qu'il répond à une demande très partagée de pouvoir d'achat en plus des salariés en ce moment. Mais aussi, parce qu'il va simplifier les procédures, et justement aider les salariés des petites et moyennes entreprises dépourvues de compte épargne temps, ou de plan épargne retraite, à faire un autre usage des RTT. « Il va y avoir des requêtes de la part des salariés, et les employeurs auront tout intérêt à se saisir de ce système ». Pour cet expert, cela va ouvrir la voie à plus de souplesse dans le rapport au temps de travail.
Un constat que partage Benoit Serre de l'ANDRH qui y voit une première brique vers la promesse faite par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, de mettre en place « un compte épargne temps universel, portable quand on change d'entreprise et monétisable ». Ce dispositif permettrait d'ouvrir aussi la réflexion portée par la CFDT de mettre en place une banque des temps.
