Maxime Heuze
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Au moins 10% des électeurs doivent voter en faveur du projet de RIP pour qu'il soit mis en place par l'exécutif (Photo d'illustration).
Reuters
Sprint final pour la validation (ou non) de la réforme des retraites, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Alors que le Conseil constitutionnel, l'organe qui vérifie la constitutionnalité d'une loi doit se prononcer en fin de journée ce vendredi, le terme de référendum d'initiative partagée ressort. Il se place même comme dernier recours des opposants à la réforme.
Au total, 252 députés et sénateurs ont décidé de signer une proposition de loi de référendum d'initiative partagée le 13 mars dernier, avant de le transmettre aux Sages le 20 mars.
Objectif affiché, faire en sorte que cette procédure législative (mise en place en 2008 sous l'article 11.3 de la Constitution) leur permette de donner le dernier mot aux Français en organisant une consultation populaire portant sur la modification ou non de l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans.
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Pour être soumis aux Sages, la proposition de loi doit avoir été validée par 185 parlementaires a minima. Le Conseil constitutionnel dispose ensuite d'un délai légal d'un mois pour se prononcer sur la légalité du projet. Les opposants à la réforme des retraites espère toutefois obtenir une réponse dès ce vendredi.
Maxime Heuze
