Réforme des retraites : l'astuce du gouvernement pour équilibrer les comptes du régime

Le gouvernement présentera la réforme des retraites mardi. Mesure socialement plus difficile, mais qui rapporte le plus financièrement, le report de l'âge de départ de 62 à 64 ans devrait être acté. Pour autant, pour équilibrer les comptes du régime, le gouvernement réfléchit à revoir les taux de cotisations patronales entre les caisses de la sécurité sociale, notamment entre la partie accident du travail et celle dévolue aux retraites.
Fanny Guinochet
Elisabeth Borne présentera mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites du gouvernement.
Elisabeth Borne présentera mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites du gouvernement. (Crédits : POOL)

Pour l'heure, ce n'est qu'une piste mais elle met le patronat et les syndicats en émoi. En effet, dans le cadre de la réforme des retraites qu'il présentera mardi, le gouvernement est tenté, pour équilibrer les comptes du régime des retraites, de piocher dans la caisse dévolue aux accidents du travail de la Sécurité sociale, la partie dite « ATMP ». Une branche excédentaire -en 2021 par exemple, elle avait enregistré un solde positif d'1,2 milliard d'euros- que connaît bien l'État, lequel, à travers un système de transfert vers la caisse maladie, vient déjà piocher chaque année entre 1 et 2 milliards d'euros sur les 14 milliards que versent les entreprises.

Lire aussiRéforme des retraites : le plan de Matignon pour maintenir l'emploi des seniors

Vers une hausse des cotisations accidents du travail

L'idée aujourd'hui serait d'augmenter très légèrement la cotisation « ATMP », qui couvre les risques d'accidents du travail, les maladies professionnelles, et les accidents du trajet. A la charge de l'employeur, cette cotisation est utilisée pour compenser des préjudices mais aussi financer des actions de prévention.

Augmenter cette cotisation permettrait de faire entrer dans les caisses quelques millions d'euros supplémentaires chaque année. Vers l'assurance maladie, et pourquoi pas - et c'est une nouveauté découverte par les partenaires sociaux à l'occasion des échanges cette semaine avec l'exécutif-, vers la branche retraite.

De quoi financer les contreparties aux mesures les plus dures de la réforme des retraites, comme le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans - à priori le curseur des 65 ans étant écarté. « Certes, la future réforme des retraites va rapporter de l'argent, mais il ne faut pas oublier tout ce que l'Etat va dépenser pour faire passer la pilule ... la retraite minimale à 1.200 euros, mais aussi la pénibilité ... l'argent de l'ATMP pourrait être réorientée pour financer les mesures supplémentaires de la pénibilité », s'inquiète un membre influent du Medef. Et d'ajouter, « c'est d'autant plus inacceptable que nous allons avoir besoin de cet argent pour accompagner les actifs qui resteront plus longtemps dans l'emploi, notamment pour faire plus de prévention... sinon ils ne tiendront jamaisLe gouvernement va déshabiller Pierre pour habiller Paul. »

Le patronat est furieux

Le patronat, Medef en tête, est violemment monté au créneau pour que l'exécutif revoie sa copie. Lors de son entretien cette semaine avec Elisabeth Borne, la Première ministre et Olivier Dussopt, le ministre du Travail, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, leur a dit tout le mal qu'il pensait d'une hausse de la cotisation accident du travail, même légère.... Pas question non plus d'accepter cette hausse même si elle devait être compensée par une baisse de celle consacrée à la retraite, comme envisagé aussi.. « En fait, on voit bien que plusieurs scénarios de bonneteau sont sur la table pour récupérer de l'argent là où il y en a un peu, » confirme un leader syndical.

Pour l'heure, rien n'est acté, ont répondu les représentants de l'exécutif. Mais cette piste traduit, pour le patronat, comme pour les syndicats, la volonté du gouvernement de rééquilibrer les comptes du régime des retraites. Et les partenaires sociaux se montrent fermes : la branche « ATMP » doit permettre à cette dernière de rester l'opérateur de référence des entreprises et des branches professionnelles.

Une tentation forte du gouvernement de piocher dans les caisses

Plus globalement, les partenaires sociaux s'inquiètent de la tentation du gouvernement de venir grignoter leurs prérogatives, ainsi que les réserves financières qui sont les leurs.

Meilleur exemple : la question de la bascule de la collecte des cotisations des retraites complémentaires Agirc/Arrco, prévue dès 2024, qui suscite une inquiétude d'autant plus forte chez les syndicats et le patronat que ce système de retraite complémentaire est excédentaire, avec des réserves importantes : plus de 60 milliards d'euros. Avec la réforme à venir et le décalage de l'âge de départ décidé par le gouvernement, ce régime devrait, par domino, accroître ses rendements.

Le gouvernement a beau assurer qu'il n'entend pas mettre la main sur ce pactole géré par le paritarisme, les partenaires sociaux craignent qu'à l'avenir, il ne capte une partie de ces cotisations. Chaque année, l'Agirc-Arrco collecte plus de 90 milliards d'euros de cotisations. Avec la réforme, puisque les cadres et employés travailleront plus longtemps, le seuil des 100 milliards devrait aisément être franchi.

Fanny Guinochet
Commentaires 32
à écrit le 08/01/2023 à 14:52
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Regardez ce qui se passe au Royaume Uni, il est temps que les Français reprennent leur destin en main.....nous avons la force du nombre.....il faut rassembler les volontés et le match sera vite plie....

à écrit le 08/01/2023 à 10:44
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depuis 2019 pour avoir 100 % de sa retraite sans malus de 10% pendant 3 ans sur la complémentaire , (merci aux partenaires SOCIOS d'avoir accepté ce marché de dupe) il faut partir à 63 ans minimum. Et la date anniversaire compte réellement : retraite...

le 08/01/2023 à 12:14
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Bonjour Pour les 3 ans de malus de 10% sur la complémentaire merci Mr berger et son syndicat CFDT d avoir signer cette loi .et lui berger et son syndicat qui parle de se battre pour la retraite ça me fait sourire .

à écrit le 08/01/2023 à 7:27
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Je suis dans une colère terrible à cause de leur réforme des retraites et de toutes les injustices produites par la coexistence de 42 régimes de retraie différents. Je suis tellement en colère et et en même temps tellement désespérée que je ne sais p...

à écrit le 07/01/2023 à 12:12
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Qu'attendent nos députés pour annoncer qu'ils s'opposeront à cette mesure? Il est vrai que les questions financières les intéressent peu, puisqu'ils ont été incapables de se mettre d'accord sur le projet de budget 2023; ils ne sont pas les héritiers ...

à écrit le 07/01/2023 à 9:28
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Le nombre d'accidents du travail en 2021 : 604 565 dont 1 275 accidents du travail graves et mortels.

à écrit le 06/01/2023 à 20:19
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Quelle fausse bonne idée encore . Taper dans la caisse des gens qui sont ou seront blessé ou plus au travail. Ils ne reculent devant rien ces médiocres

à écrit le 06/01/2023 à 18:52
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Quand je pense à tous ces ouvriers, souvent jeunes, souvent précaires, qui sont victimes d'accidents de travail, souvent horribles, dans l'indifférence générale, ça me déglingue que ce gouvernement pique de l'argent dans cette caisse. Il ferait mieu...

le 07/01/2023 à 13:58
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Vous devez être une fonctionnaire ou un bureaucrate qui ne connaissez rien à l'industrie pour dire cela. Vous ne devez pas savoir ce que coûtent les accidents aux entreprises en terme de malus. Malgré les infinies précautions prises, les accidents so...

à écrit le 06/01/2023 à 17:51
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c'est vraiment la deche Macron a tout bouffe et il ne sait plus comment s'en sortir la bornette non plus et les autres idem tout cela sent la magouille la carambouille bravo la gestion et vous me dites que Macron etait dans la finance? hum pau...

le 06/01/2023 à 18:41
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Le gouvernement paie les mauvaises décisions des précédents gouvernants.

le 06/01/2023 à 22:40
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Les autres gouvernements ne sont pas en reste … regarder l’ endettement du pays et les gouvernements correspondants … la droite : Lr fait pire que la gauche … malgré Mitteux et ses nationalisations … en fait les gouvernements correspondent bien aux g...

le 06/01/2023 à 22:40
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Les autres gouvernements ne sont pas en reste … regarder l’ endettement du pays et les gouvernements correspondants … la droite : Lr fait pire que la gauche … malgré Mitteux et ses nationalisations idiotes … en fait les gouvernements correspondent b...

le 07/01/2023 à 9:12
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@marc469 "Le gouvernement paie les mauvaises décisions des précédents gouvernants. " Effectivement puisque Emmanuel Macron,a passé deux ans au gouvernement en tant que ministre de l’Économie, il avait remplacé Arnaud Montebourg à Bercy le 26 ao...

le 08/01/2023 à 0:11
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Cette réforme est bien pour trouver du cash .. mais ça fait aussi 40 ans que les gouvernements précédents élus par les français et donc missionnes par eux, dépensent l argent que l ont ne produit pas .. il n’y a pas de secret sans production de riche...

le 08/01/2023 à 0:15
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Cette réforme est bien pour trouver du cash .. mais ça fait aussi 40 ans que les gouvernements précédents élus par les français et donc missionnes par eux, dépensent l argent que l ont ne produit pas .. il n’y a pas de secret sans production de riche...

le 08/01/2023 à 0:16
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Cette réforme est bien pour trouver du cash .. mais ça fait aussi 40 ans que les gouvernements précédents élus par les français et donc missionnes par eux, dépensent l argent que l ont ne produit pas .. il n’y a pas de secret sans production de riche...

à écrit le 06/01/2023 à 16:59
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rappelons que pour la gauche d'ordre general, et les syndicats en particulier, les cotisations patronales sont justes ' car payees par personne', alors que les cotisations salariales sont injuste et malveillantes car elles sont payees par quelqu'un, ...

à écrit le 06/01/2023 à 16:47
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revenons au 40 h cotisees 40 h l'exoneration des heures n'est pas dans la constitution EGALITE Supprimons aussi les cumuls emploi retraite SAUF petites retraites

le 06/01/2023 à 18:03
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Je souscrits à votre commentaire matheo. Sauf qu'il n'y a pas de nécessité à revenir aux 40h , mais cotiser aux heures réalisées (38 ou 37 ou 36 ou 35h) et si heures supplémentaires il y a cotisations dues et doubler la part patronale.

le 06/01/2023 à 19:18
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Croire que supprimer les cumuls emploi retraite règlerait le moindre problème est une erreur. Il y a des secteurs ou les plus de 62 ans sont encore très utiles. Le secteur médical par exemple. Faites le compte dans votre département et supprimez tous...

le 07/01/2023 à 13:35
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@ FriedrichKarl : Je crains que vous n'ayez pas compris comment fonctionne une entreprise. Augmenter la part patronale veut dire augmenter les charges des entreprises. Et augmenter les charges des entreprises revient à augmenter le coût de productio...

à écrit le 06/01/2023 à 16:29
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Avec les 43 années de cotisation de la réforme Touraine, l'inflation des diplômes, ils sont pas nombreux ceux qui peuvent partir avant 64 ans quoi qu'il arrive à mon avis.

le 07/01/2023 à 13:48
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Actuellement aucun cadre qui a fait un peu d'études ne peut partir avant 65 ans. En intégrant l'entreprise à 22ans ou 23 après des études, les 43 ans de cotisation vous emmène à 65 /66 ans.

le 08/01/2023 à 10:42
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C'est oublié les trimestes gagnés via les jobs d'été, le stage de fin d'études, voire les trimestres gagnés pour Service National pour ceux qui l'ont fait

le 09/01/2023 à 18:55
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C'est oublié les périodes de chômage, les 80%, etc. Aujourd'hui si tout se passe bien, vous commencez à travailler vers 22 ans, cela fait une retraite à 64 si vous avez fait quelques jobs d'été ou 65 ans. Cette réforme est pénalisante juste pour ceux...

à écrit le 06/01/2023 à 16:03
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Pour une question d'équité et d'acceptation de cette mesure il y aurait de l’intérêt à plafonner les retraites par répartition en particulier celles des élus professionnels et des hauts fonctionnaires

le 06/01/2023 à 19:51
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Le privé aussi ….en Scandinavie pas de retraite public a plus de 4000€ Pour le régime privé -public .. y compris ingénieur patron cadre sup etc. Étrange on nous parle de l âge de ces pays 67 - 70 ans mais pas des montants de leur retraite ….

le 06/01/2023 à 19:51
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Le privé aussi ….en Scandinavie pas de retraite public a plus de 4000€ Pour le régime privé -public .. y compris ingénieur patron cadre sup etc. Étrange on nous parle de l âge de ces pays 67 - 70 ans mais pas des montants de leur retraite ….

le 07/01/2023 à 11:35
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Sont forts en scandinavie! tellement qu'ils ont inventé les retraites complémentaires.....

le 07/01/2023 à 13:44
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@ Kalou : Voila qui est curieux. Tous les gens nous parlent d'équité toute la journée et vous suggérez que le résultat d'un euro cotisé ne soit pas le même pour tout le monde. Cotisez plus pour gagner moins, bravo l'idée très socialo communiste. Pous...

le 08/01/2023 à 12:31
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OK, plafonnons les retraites... mais alors on plafonne également les cotisations. Sinon, c'est du vol pur et simple.

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