Code du travail, CSG, fonctionnaires... les dossiers chauds ouverts par Macron

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L'automne sera-t-il agité ? Pour le gouvernement, engagé sur plusieurs fronts, le risque existe.
L'automne sera-t-il agité ? Pour le gouvernement, engagé sur plusieurs fronts, le risque existe. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Le nouvel exécutif veut réformer. Vite. Mais le risque est élevé que cet élan provoque quelques tensions au sein de la société.

Fonctionnaires, réforme de du code du travail, CSG, préparation des lois de finances... Une fois les législatives passées, Emmanuel Macron et le gouvernement vont entrer dans le vif avec des sujets lourds et sensibles.

Bien entendu, la réforme du code du travail promise par le candidat Macron sera « LE » dossier. Cette réforme va en effet avoir valeur de test sur la capacité du nouveau président à aller jusqu'au bout - moyennant quelques concessions - sans mettre une partie de la France dans la rue. Aussi, symboliquement, le locataire de l'Elysée a très vite reçu l'ensemble des organisations syndicales et patronales... ces dernières le poussant d'ailleurs à agir vite.

Puis, c'est le Premier ministre Edouard Philippe qui, à son tour, a rencontré les leaders syndicaux. C'est maintenant au tour de la ministre du Travail, Muriel Penicaud - à compter de ce 1er juin - de recevoir tout le monde. L'important est donc de déminer et de concerter... mais sans lâcher l'essentiel. Ainsi, Edouard Philippe l'a dit et redit : il y aura un plafonnement des indemnités prud'homales. En revanche, sur les autres sujets évoqués - primauté de l'accord d'entreprise, référendum à l'initiative de l'employeur, simplification des instances de représentation du personnel, etc. - le gouvernement pourrait reprendre quelques suggestions des syndicats.

Des ordonnances adoptées le 20 septembre

En tout cas, les choses vont aller vite. Selon une source syndicale, le gouvernement aurait déjà bâti son calendrier Les ordonnances seraient adoptées lors du conseil des ministres du 20 septembre. Ainsi, la promesse d'Edouard Philippe d'agir « à la fin de l'été » serait tenue. Entre temps, L'examen et l'adoption par le Parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnance interviendraient entre le 24 et le 28 juillet. Et les projets d'ordonnances seraient ensuite envoyés au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août.

Avec cette méthode, l'exécutif espère réformer dans un climat apaisé, ce que n'avait pas réussi Manuel Valls qui s'était heurté à l'opposition des parlementaires  - il avait dû recourir trois fois à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi El-Khomri - et à celles de la rue. Il faut dire qu'à la différence de François Hollande, Emmanuel Macron a été clair sur ses intentions en matière de réforme du marché du travail. Sa légitimité à réformer est, sur ce point, bien plus forte.

Hausse de la CSG de 1,7 point et mesures compensatoires

Un autre dossier important est sur la table : le transfert sur la CSG des cotisations salariales maladie (0,75%) et assurance chômage (2,40%), autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il devrait se régler dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Selon le programme du président, la hausse de la CSG devrait être de 1,7 point - soit une recette supplémentaire d'environ 20 milliards d'euros - et elle concernerait un très large public : salariés, indépendants, fonctionnaire et... retraités. Mais, pour ces derniers, seuls seraient visés les retraités les plus « aisés », ceux dont les pensions sont actuellement soumises à une CSG de 6,6%. Un taux qui est appliqué à partir de 14.375 euros de revenus annuels pour les célibataires, et de 22.051 euros annuels pour les couples. Environ 60% des retraités seraient ainsi visé par cette hausse. Un argument « anti Macron », largement utilisé dans la campagne pour les législatives par « Les Républicains ».

Conscient du danger,  Emmanuel Macron a demandé, lors du Conseil des ministres du 31 mai, à ses ministres de réfléchir à des mesures compensatoires pour qu'il n'y ait pas de perdants

« Le président de la République a insisté pour que le travail soit fait dans le temps, en corrélation, pour que les retraités qui ne bénéficient pas d'une CSG à taux partiel et qui subiraient une augmentation de CSG puissent retrouver un gain de pouvoir d'achat par la suppression de la taxe d'habitation », a expliqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement .

De même, les indépendants pourraient bénéficier de baisses compensatoires de certaines de leurs cotisations sociales.

Les fonctionnaires sont sur leurs garde

Deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'ex-vice-président du conseil régional des Hauts-de-France Les Républicains a terminé ses échanges avec les syndicats de fonctionnaires.

Son programme ? Réaliser la promesse du candidat Macron de réduire 120.000 postes de fonctionnaires partant à la retraite, dont 70.000 à 75.000 postes dans les collectivités territoriales. Les associations d'élus locaux ne n'entendent pas de cette oreille et rappellent qu'ils ont la libre administration de leurs collectivités...

Selon les derniers chiffres publiés en avril par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dans son rapport d'activité, 37,4 % des 1,5 million d'actifs recensés sont âgés de plus de 50 ans, et 19,8 % (soit plus de 296.000 actifs) de plus de 55 ans.

Bien qu'il assuré ses interlocuteurs qu'il refusait d'ores et déjà toute approche "comptable", mécanique et qu'il souhaitait construire avec eux un " dialogue social original " , ces derniers sont inquiets. Certaines organisations syndicales s'inquiètent d'un durcissement des échanges à l'issue des élections législatives. FO était ressortie "inquiète des premiers échanges", la CFDT disait "ne pas être naïve", l'Unsa se déclarait "vigilante" tandis que la CGT est "désormais dans l'attente des résultats des élections législatives".

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Commentaires
a écrit le 03/06/2017 à 20:02 :
Chirac et Villepin ont plié devant les blocages organisés par les syndicats et par les débordements de rue des lycéens et étudiants .
Macron va connaitre le même sort avec la révolte des retraités et celle des chômeurs qu'il veut spolier en les privant d'une partie de leurs revenus au mépris des engagements pris entre les partenaires sociaux et avec la garantie de l'Etat tant sur les retraites que sur l'assurance chômage .
je conseille aux futurs députés de bien réfléchir avant de voter les projets de loi qui stigmatisent et spolient des millions de citoyens français .
a écrit le 02/06/2017 à 17:47 :
En fait on a encore raté une restructuration globale de la fiscalité qui ne peut se décider que lors d'une élection présidentielle. Bien sûr qu'il faut faire disparaître les cotisations non contributives au profit de la CSG, mais en ayant fait auparavant des simulations pour ne pas trop pénaliser les retraités aux revenus modestes. Tout le monde ne peut gagner dans cette histoire. Il faut se rappeler que le revenu médian est simplement de 1,3 SMIC et que au delà de 2000 euros par mois on est au-dessus de la moyenne...et dans le tiers des français les plus riches. Quand on a encore 70Ge de déficit et qu'il faut d'abord baisser le coût du travail pour améliorer la situation de l'emploi, ça veut dire qu'on ne peut pas baisser les prélèvements obligatoires des personnes précitées dont je fais partie...
Réponse de le 04/06/2017 à 20:02 :
Les allocations chômage, les indemnités journalières versées par la sécu en cas d'arrêt maladie, des prestations non contributives ?
C'est tout le contraire justement et c'est là que le bât blesse dans le projet Macron.
Car au-delà de la mise à contribution de personnes qui par construction n'y sont pas éligibles (les retraités pour les deux prestations, les fonctionnaires pour le chômage), il ne faudra pas venir pleurer quand l'allocation versée, devenue non contributive, deviendra forfaitaire et se réduira comme peau de chagrin !
a écrit le 02/06/2017 à 10:03 :
aucune mesure d'ampleur pour réformer les administrations publiques et ses agents publics et territoriaux monsieur macron fera comme ses prédécesseurs par manque de courage et électorale ainsi que pour éviter la confrontation des syndicats des fonctionnaires laissera filer la dette et poursuivra la faillite de notre pays. le privé continuera à supporter les réformes et sera toujours la vache à lait côté portefeuille jusqu'à la prochaine révolution...
a écrit le 01/06/2017 à 19:01 :
Il ne s'agit pas de voler les retraités mais tout simplement de les faire cotiser au pot commun comme tout le monde : c'en est assez du cliché des retraités nécessiteux alors que leurs pensions sont parmi les plus élevées en europe, qu'ils bénéficient de la solidarité nationale via la sécurité sociale, qu'ils bénéficient sans raison de la déduction de 10% pour frais professionnels et que beaucoup sont partis en pré retraite vers 50/55 ans. Combien de générations de jeunes va t'on encore sacrifier au nom des charges du service des pensions? Les retraites devraient être un simple revenu de solidarité décent, calculées en fonction de leurs charges familiales passées ou actuelles, leur permettant de vivre comme les autres, sans superflux. Ils sont tellement "défavorisés" que beaucoup partent s'expatrier à l'étranger pour des considérations fiscales, alors que leurs parents ont eux supporté la guerre.
Réponse de le 02/06/2017 à 6:24 :
si c est du vol manifeste.quand on part a la retraite on paire plus qu un actif,
la mutuelle s élève a plus de 200e/mois pour un couple...loyer eau gaz electricité,assurance ,impot sur le revenu,,taxe habitation,vous nos prenez pour des nantis ?? en plus ce n est pas 10e c est 50 e par mois qu ils va nous enlever,c est insupportable.j ai bien bosser et payer toute ma vie...de 14 ans a 60 ans avec des semaines a plus de 50h00..pas de dimanche ,pas de vacances..alors au lieu de s en prendre aux retraités..qu il supprimme le sénat et la moitiée des députés qui ne servent a rien
Réponse de le 02/06/2017 à 8:08 :
@Avatar bonjour, intéressant votre commentaire mais tellement haineux et surtout un cliché avec quelques mensonges.
Tout d’abord les 10 pour cent pour frais professionnels sont depuis longtemps plafonnés et de moins en moins de retraités sont concernés. Les départs avant l’âge de la retraite n’est pas forcément un cadeau mais un moyen aux entreprises d’alléger la charge salariale ou de faire face à des difficultés et pour d’autres de maintenir une croissance. Si nous voulons contrer vos arguments simplistes cela permet à des jeunes de renter sur le marché du travail et pour d’autres d’éviter la case chômage. Vous avez oubli que la loi sur les 35 heures avait été mise en place pour la création d’emplois pour les jeunes avec en // le départ de nombreux salariés de plus de 50 ans qui n’avait pas profité de cette « avancée » pour faire de la place aux jeunes parfois enfants des futurs retraités.
Pour ce qui des départs à l’étranger les quelques centaines qui font ce chemin soit une minorité tous ne sont pas d’anciens salariés mais pour une partie des retraités de professions libérales et rien n’empêche un citoyen d’aller vivre au-delà de nos frontières cela se nomme la liberté mais peut-être avez-vous une vision dictatoriale de la vie de chacun. Pour ce qui de la solidarité vous mettez en face la sécu si je chemine dans votre résonnement il vaut mieux une sécu à mina pour les retraités qu’une possibilité de se soigner comme les autres en fait vous souhaitez que ceux qui ont bossé toute une vie pour certains très jeunes soient considérés comme des sous hommes/ femmes cela me rappelle l’histoire du XX ème siècle. Vous parlez de la jeunesse elle est formidable mais est elle comme vous semblez le dire exempte de tout reproche je vais vous citer une affaire que je connais parfaitement. Pour faire face à de la croissance il est décidé d’embaucher en CDI un BTS je lance la demande via pôle emploi je reçois 3 personnes, jeunes moins de 28 ans, 2 m’expliquent que l’été approche et que les jobs sur les plages privées paient bien mieux qu’un salaire d’une entreprise!!! vous devriez méditer sur cette affaire. Oui il y du chômage chez les jeunes oui il y des difficultés dans la jeunesse mais reporter cela sur nos parents, facile et je trouve assez minable cette pensée. N’oubliez pas vous aussi vous serez un jour dans cette caste «  de nantis » comme vous dites. Vous êtes aigris ce qui n’est bon signe pour votre avenir. Un peu d’humour pour finir mais en suivant votre absurde résonnement peut -être devriez vous suggérer de tuer les vieux à la naissance.
Réponse de le 02/06/2017 à 8:46 :
Réponse de Déjà aigri?

"Tout d’abord les 10 pour cent pour frais professionnels sont depuis longtemps plafonnés "

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
Votre salaire est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l'emploi exercé, etc.). Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel.La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi.Le minimum de déduction est de 426 € pour chaque membre du foyer fiscal. Son maximum est de 12 183 € pour chaque membre du foyer.
Réponse de le 02/06/2017 à 10:58 :
bonjour, je répondais à Avatar concernant les retraités eux ont un plafonnement inférieur aux 10 pour cent selon les revenus de la retraite. Voir le code des impôts. bonne journée.
Réponse de le 02/06/2017 à 13:19 :
ben vous retourner votre propre haine contre vous meme , car vous serez quoi vous à 65 ans si vous y arrivez???
MDR!
Réponse de le 01/09/2017 à 9:50 :
Augmenter la CSG pour les retraités les plus riches OK le plafond de 14000E annuels est trop bas mensuel 1144E pour un célibataire ! s'il n'est pas propriétaire de son logement il paye un loyer, mutuelle hors de prix 120E , médicaments de moins en moins remboursés , les assurances ... Les retraités Français s'en sortent de moins en moins, il faudrait arreter de payer des retraites a des gens qui n'ont jamais cotisé souvent d'origine étrangère ! si vous vous arrivez a vivre avec 1200E expliquez moi comment!
a écrit le 01/06/2017 à 18:05 :
Macron et le gouvernement doivent s'attaquer rapidement aux collectivités locales qui dépensent sans compter et embauchent à tour de bras par clientélisme et incompétence (hors missions régaliennes où les fonctionnaires sont indispensables + la santé). Il est temps de tailler à la hache dans les dépenses publiques.
a écrit le 01/06/2017 à 17:37 :
Diviser pour régner, la devise de Macron, les retraités contre les actifs , on épargne les fonctionnaires , du sur mesure. Pourtant, il y a des menaces lourdes dans ses projets.
Cette assurance universelle , sera t-elle aussi avantageuse, les indemnités seront-elles identiques? Pas évident, par ailleurs, les retraités et les cadres vont perdre du pouvoir d'achat. Macron considère qu'avec une pension de 1300 euros, on est riche. Pourtant ce retraité va perdre 265 euros par an. Pire, des économistes disent que ce retraité doit avoir de l'épargne et que la fiscalité sur les dividendes sera allégée, qu'il sera gagnant. On se moque du monde, avec 1300 ou 1600 , comment épargner ? On peut espérer plus que le bon sens reprendra le dessus, et que Macron redeviendra plus réaliste et juste.
a écrit le 01/06/2017 à 17:22 :
Avec Moi président on était riche à partir de 4000 e par mois de revenus à deux avec son successeur on est riche à partir de 1200 e par mois pour un retraité....A cette allure, on sera bientôt considéré comme riche avec un bol de riz! Mr Macron n'aime pas les riches retraités, les propriétaires et veut transformer la France en pays de locataires avec emplois précaires dans une économie toujours plus mondialisée.
Réponse de le 01/06/2017 à 18:01 :
@ ALBERT: + 10000 %
Réponse de le 02/06/2017 à 13:21 :
tout à fait ca macron!!!
faut absolument lui faire barrage aux lesgislatives
Réponse de le 01/09/2017 à 10:00 :
D'accord avec vous! C'est pour ça qu'il n'est pas lui meme propriétaire il préfère etre locataire " A l'Elysée " c'est beaucoup plus avantageux !

NON ?
a écrit le 01/06/2017 à 17:21 :
Allez ultime chance avant le passage d'un parti extrême, la dernière année de Hollande a été un gros coup de frein in extrémis au racket fiscal pour amortir la catastrophe électoral, c'est passé...tout juste.
a écrit le 01/06/2017 à 17:11 :
"37,4 % des 1,5 million d'actifs recensés sont âgés de plus de 50 ans, et 19,8 % (soit plus de 296.000 actifs) de plus de 55 ans".

Ils sont donc loin de la retraite.
a écrit le 01/06/2017 à 17:09 :
"Edouard Philippe l'a dit et redit : il y aura un plafonnement des indemnités prud'homales".

Cet acharnement est suspect.
a écrit le 01/06/2017 à 17:08 :
" Sa légitimité à réformer est, sur ce point, bien plus forte."

Je me doutais bien qu'il allait profiter de ce vote anti-FN au deuxième tour pour légitimer cette réforme sur la loi travail , alors que le lendemain même , l'Ifop annonçait que seulement 16% avait voté pour cela ,il va pratiquer le même procédé aux législatives et hop le tour est joué.
a écrit le 01/06/2017 à 16:46 :
14.375 euros de revenus annuels c'est cela etre aisé en France!!!
on en a marre des impots.
a écrit le 01/06/2017 à 16:46 :
P.S.: Désolé pour l'oublie: "Macron, le spasme du système" http://blog.mondediplo.net/2017-04-12-Macron-le-spasme-du-systeme (article gratuit)
a écrit le 01/06/2017 à 16:44 :
"Il faut dire qu'à la différence de François Hollande, Emmanuel Macron a été clair sur ses intentions en matière de réforme du marché du travail. Sa légitimité à réformer est, sur ce point, bien plus forte"

Je ne parlerais pas de légitimité mais en tout cas il a été clair sur ce point tandis que personne ne pensait que les socialistes iraient jusqu'à détruire le code du travail c'est un fait.

"Mais, pour ces derniers, seuls seraient visés les retraités les plus « aisés », ceux dont les pensions sont actuellement soumises à une CSG de 6,6%. Un taux qui est appliqué à partir de 14.375 euros de revenus annuels pour les célibataires, et de 22.051 euros annuels pour les couples."

Vous faites bien de mettre aisés entre guillemet étant donné que 14000 euros par an c'est à peine plus de mille euros par mois, c'est encore une fois les classes moyennes basses qui vont être directement touchées autant dire que cela n'est pas acceptable tout simplement.

En ce qui concerne les fonctionnaires il y aurait un sérieux ménage à faire mais pour cela il faudrait s'attaquer aux fils de, au copinage et au piston qui font qu'on a une sacré bande de bons à rien, au mieux, souvent à des hauts postes qui nous coûtent très cher.

Envisager du coup un fonctionnement reposant sur une absence de hiérarchie pourrait avoir plusieurs effets positifs et même régler de vieux problèmes mais bon comme d'habitude on va sanctionner les compétents pour laisser les incompétents afin de dire que la fonction publique c'est nul et c'est pour ça qu'il faut la privatiser.

Je suis optimiste de nature mais je ne vois pas comment un fidèle serviteur de l'oligarchie pourrait s'attaquer aux vrais problèmes avec de vraies solutions.
a écrit le 01/06/2017 à 16:37 :
Finalement, rien ne change: on parle beaucoup d'impôt alors qu'il faudrait augmenter la création et la vente ou l'échange de richesse. Il est vrai que les français ont tous les défauts: ils boivent, fument, polluent, gaspillent, consomment trop salé, trop sucré, sont menteurs en cachant précautionneusement leurs avoirs sous des cieux plus cléments .... bref: toutes choses qui faisaient partie de la vie normale mais que ceux - gouvernement et parlementaires - ont démontré qu'elles étaient "immorales" et devenaient illégales. Vivement que ces donneurs de leçons soient payés aux résultats comme les patrons d'entreprise!
Réponse de le 03/06/2017 à 8:30 :
Les escrocs se suivent et se ressemblent.

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