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Les organisations patronales assurent que « l'intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants est un levier puissant pour porter ces préoccupations au premier plan ».
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La nouvelle version du code de gouvernance des sociétés cotées publiée par l'Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), fait la part belle à la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Pas moins de cinquante pages, réunies dans un chapitre, sont consacrées par ce code non contraignant à cette thématique.
Les administrateurs sont ainsi priés de définir « des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE », selon le nouveau code rapporté par les Echos et consulté lundi soir par l'AFP. Au sein des entreprises cotées, la direction générale est encouragée à proposer au conseil un « plan d'action » et des « horizons de temps » dans lesquels ces actions seront menées. « Le conseil examine annuellement les résultats obtenus », précise encore le code, qui insiste notamment sur l'importance de l'enjeu climatique au sein de la RSE.
Autre recommandation touchant cette fois à la rémunération des dirigeants: l'Afep et le Medef incitent les administrateurs à la définir en intégrant « plusieurs critères liés à la RSE, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l'entreprise ». Dans un communiqué, les deux organisations assurent que « l'intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants est un levier puissant pour porter ces préoccupations au premier plan », même si ce mouvement est à leurs yeux « largement engagé » dans les grandes entreprises. L'ensemble des nouvelles recommandations est applicable « pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 », indiquent l'Afep et le Medef.
Après plusieurs rapports publiés entre 1995 et 2002, le premier « code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » a vu le jour en 2003. La dernière actualisation du document datait de janvier 2020 et avait recommandé de placer « la mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes au cœur des préoccupations du conseil d'administration ».
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« La part des critères non-financiers progresse » dans le calcul des rémunérations des dirigeants
L'Autorité des marchés financiers (AMF), dans un rapport publié début décembre, a constaté qu'un « comité RSE » a été mis en place par « 82% des sociétés d'un échantillon » étudié, composé de 50 sociétés dont 35 du CAC 40. Mais « il s'agit d'un comité dédié dans 51% des cas » uniquement, selon ce rapport annuel sur les gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Parmi les sociétés dotées d'un comité qui traite de la RSE parmi d'autres sujets, cette dernière se retrouve notamment traitée au niveau du comité stratégique ou du comité des nominations et de la rémunération. Un peu plus de 70% des comités RSE traitent spécifiquement les questions et problématiques climatiques. Du côté du comité d'audit, seulement 20% des entreprises étudiées mentionnent son rôle dans l'appréciation de risques financiers liés au climat, relève l'AMF. Néanmoins, « la part des critères non-financiers progresse » dans le calcul des rémunérations et représente 26% des critères de la rémunération variable annuelle et 21% des critères de la rémunération variable de long terme.
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(Avec AFP)
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