C'est un dossier hautement inflammable. Depuis la rentrée, les membres du gouvernement distillent leurs éléments de langage sur la nécessité de maintenir le cap des réformes structurelles. Même si la crise a chamboulé l'agenda de l'exécutif et le calendrier parlementaire au printemps, le Premier ministre Jean Castex entend bien remettre tous ces sujets au centre des débats. Récemment, le chef du gouvernement a répété cette volonté de mettre en oeuvre cette réforme explosive des retraites lors des 75 ans de la sécurité sociale.
"Ce souci d'universalité qui prévalait déjà à la création même de notre système en 1945 doit maintenant trouver sa réalisation complète dans un régime universel et lisible par tous. Dès l'origine, les Pères fondateurs avaient hésité à créer un système strictement égalitaire, mais à une époque où le salariat dominait largement la société française, ils ont préféré maintenir la juxtaposition de régimes différents. Dans une société qui aspire à une plus grande égalité de droits réels, et dans laquelle le salariat n'a plus le même poids économique et social, nous devons construire ce changement. Je sais l'inquiétude que cela suscite chez certaines catégories de salariés. Comme je m'y suis engagé devant la représentation nationale, je souhaite que les partenaires sociaux prennent toute leur place dans ce projet engagé par mon prédécesseur."
Le retour de la réforme explosive des retraites
Et le Premier ministre est loin d'être le seul à vouloir faire entendre ce message. Lors de son discours à l'Assemblée nationale pour présenter le projet de loi de finances 2021 ce lundi 12 octobre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a réitéré sa volonté de faire passer cette réforme qui divise largement l'opinion. "Des réformes structurelles seront nécessaires le moment venu. Non seulement pour réduire notre dette, mais pour dégager un meilleur équilibre entre dépenses et recettes. De ce point de vue, je le redis la réforme des retraites est une priorité absolue." Déjà, lors de la présentation des orientations budgétaires à la presse à la fin du mois de septembre, le locataire de Bercy avait fortement insisté sur cette réforme emblématique du quinquennat Macron. En attendant, les effets de la pandémie continuent de faire trembler l'économie tricolore. Dans leurs dernières perspectives, les économistes de l'Insee tablent sur une récession de -9% cette année et plus de 700.000 destructions de postes sur l'année. Avec la recrudescence de l'épidémie et la multiplication des mesures pour endiguer la propagation du virus, l'horizon économique s'assombrit de jour en jour pour le dernier trimestre.
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Cette réforme qui avait provoqué des grèves importantes durant l'hiver dernier paralysant une bonne partie des transports, était entrée dans l'hémicycle au mois de février dernier à quelques jours des mesures de confinement. Les oppositions avaient torpillé le texte législatif à coups d'amendements, au point que la commission spéciale n'a pu achever ses travaux, situation inédite. Bis repetita dans l'hémicycle où il aura fallu huit jours pour passer l'article 1... sur plus de 60. En plein week-end, le gouvernement a sorti "l'arme atomique" du 49-3 et le texte a été adopté sans vote en première lecture début mars. Il n'a pu aller au Sénat, suspendu en vol par le coronavirus. Ce n'est pas un "abandon", a assuré Emmanuel Macron.
La réforme de l'assurance-chômage suspendue jusqu'au premier janvier 2021
La réforme de l'assurance-chômage, qui prévoyait notamment un allongement de la durée de cotisation pour pouvoir toucher des indemnités, a été mise sur pause à cause de la pandémie. Avec la mise sous cloche de l'économie française au printemps, beaucoup de CDD, de saisonniers et d'intérimaires se sont retrouvés sur le carreau en seulement quelques jours. Pour éviter l'hécatombe, l'exécutif a décidé d'appliquer les règles de l'ancienne convention négociée et signée par les partenaires sociaux. Au moment de l'échec de la négociation entre les représentants du patronat et les syndicats au début de l'année 2019, l'Etat en avait profité pour reprendre la main et mettre en oeuvre de nouvelles mesures controversées par décret au coeur de l'été. Depuis la rentrée, les partenaires sociaux ont été convoqués au ministère du Travail pour discuter des paramètres à appliquer à partir du premier janvier prochain. Dans une récente interview accordée au Figaro, la ministre du Travail Elisabeth Borne a fixé ses lignes rouges. "On a ouvert une discussion avec les partenaires sociaux sur les paramètres mais on ne renoncera pas au principe du bonus-malus sur les ruptures de contrats ni à celui de la refonte du calcul du salaire journalier de référence", tranche-t-elle. "Nous sommes ouverts à des ajustements mais nous prendrons nos responsabilités si les discussions n'aboutissent pas", met-elle en garde.
Les syndicats, qui la rejettent, contestent en particulier le durcissement de la durée d'affiliation pour ouvrir des droits (de 4 mois travaillés sur les 28 derniers à 6 mois sur les 24) et des conditions de rechargement lorsqu'on travaille pendant son chômage. Ils s'opposent aussi à la dégressivité au bout de six mois pour les demandeurs d'emplois de moins de 57 ans ayant perdu un revenu supérieur à 4.500 euros bruts et au nouveau mode de calcul de l'indemnisation qui pénaliserait ceux, souvent précaires, qui alternent contrats courts et inactivité. En outre, une vaste étude menée par l'Unedic montrait que seulement 40% des inscrits à Pôle emploi étaient indemnisés. Pour Michel Beaugas, secrétaire confédéral à Force ouvrière en charge de l'emploi, "ce chiffre va encore baisser avec le durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage voulu par le gouvernement".
Le patronat se mobilise, lui, contre le bonus-malus censé s'appliquer en 2021 sur la cotisation d'assurance chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...)
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