RSA contre bénévolat : le Conseil d'Etat a tranché

Le Conseil d'Etat a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue vendredi.

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Emmanuel Macron a pris mercredi l'exemple du RSA pour critiquer un système de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui prévient mal, qui stigmatise encore et est trop complexe et peu humain.
Emmanuel Macron a pris mercredi l'exemple du RSA pour critiquer un système de lutte contre la pauvreté et l'exclusion "qui prévient mal, qui stigmatise encore et est trop complexe" et "peu humain". (Crédits : Reuters/Charles Platiau)

Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est "élaboré de façon personnalisée", il peut "prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi".

Sept heures de bénévolat

Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l'allocation du RSA, telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017.

Le président (LR) du conseil de l'époque, Eric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l'insertion des bénéficiaires et leur retour vers l'emploi, tandis qu'elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires.

Mais le préfet de l'époque avait estimé cette décision illégale et l'avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d'appel de Nancy en avril 2017.

Selon le Conseil d'Etat, la cour "a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération (du conseil départemental, ndlr), sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (...) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion". En conséquence, la décision du Conseil d'Etat casse l'annulation de la délibération et renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

800 allocataires bénévoles

Tout en se pourvoyant en cassation, le Haut-Rhin a finalement mis en place depuis septembre un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s'engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. Désormais présidée par Brigitte Klinkert, "le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision" du Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir dans un communiqué. "A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé", met en avant le conseil départemental.

(Avec AFP)

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Commentaires 26
à écrit le 19/06/2018 à 9:32
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finalement si j’utilise le «  même langage que eux » ça donne quoi ? ...tous les «  parasites sont égaux » certains sont utiles à la survie par contre d’autres sont pathologiques mais les parasites d’en haut gagnent 24 0000 % plus de ressources sur...

le 30/06/2018 à 3:31
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Bien voyons on ne donne pas un bout de pain sans rien ! Je pourrais aussi peut-être leurs cirer les pompes !

à écrit le 18/06/2018 à 21:07
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Franchement pendant l'antiquité et le moyen age, y'avait un "rsa" qui était l'hospitalité (bien meilleur à l'antiquité), vous aviez logement et nourriture, même que de ne pas donner l'hospitalité était condamné à la peine de mort dans certains lieux ...

à écrit le 18/06/2018 à 18:42
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"A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé" C'est à dire ?

à écrit le 18/06/2018 à 15:00
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beaucoup font du bénévolat déjà existant ; gouvernement fin du quinquennat plus de RSA PLUS PENSIONS REVERSION , je craint les règlement vont se faire a la rue , surtout ; surtout si il reste trois grains riz dans l, assiettes

le 18/06/2018 à 16:02
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Quand même pas😃 rassurez vous et dédramatisez le sujet ce sujet a besoin d’être traité avec «  cohérence » et «  humanité » Sommes nous capable de ces 2 critères? Je pense que oui car c’est la dernière chance «  de toutes les droites confondues »

à écrit le 18/06/2018 à 9:15
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il s'agit d'un problème de sémantique, l'on veut nous faire croire qu'il s'agirait de bénévolat ? le bénévolat c'est de plein gré ce qui nous est présenté, c'est DU TRAVAIL FORCé, qui de surcroit fera de la concurrence déloyale aux artisans,...

le 18/06/2018 à 10:12
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il s agit en effet plus de benevolat si on vous force a travailler. Sans compter que ca risque d etre contre productif. Qu allez vous faire de personnes venant contraites et forcees ? elle vont rien vouloir faire !!! Par contre, il est pas forcem...

le 18/06/2018 à 10:56
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@cd vous êtres trop dans les généralités.

le 18/06/2018 à 11:00
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@sémantique il faut des solutions , il est évident que les solutions doivent être dans un cadre de respect des uns et des autres dans les 2 sens et une entente mais pas une obligation , car l’obligation c’est de la «  dictature » qui fait penser ...

à écrit le 18/06/2018 à 5:44
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A mon sens , le bénévolat devrait être un modèle social pour tous et toutes RSA ou hors RSA pour ne pas «  oublier » que nous sommes tous humain(es) et que nous avons tous besoin des uns et des autres pour avancer tous ensemble mais , protéger le...

à écrit le 18/06/2018 à 2:00
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Le bénévolat, c'est quand on choisit sans contrainte, pas quand c'est imposé. Il s'agit en réalité d'une forme de travail dissimulé avec toutes les caractéristiques d'un travail: sujétion à une tâche, un horaire, un lieu de travail et des menaces...

à écrit le 17/06/2018 à 18:03
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…Et les bénéficiaires qui s'investissent DEJA dans des associations caritatives. N'oubliez JAMAIS que ce sont les plus pauvres qui donnent le plus et dans la plus grande discrétion.

à écrit le 17/06/2018 à 15:47
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La différence essentielle est que l Allocataire du RSA doit être VOLONTAIRE...le conseil du Haut Rhin ne peut rétablir le STO...

à écrit le 17/06/2018 à 15:22
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c'est sur la bonne voie, ca transformera un argent de poche universel en un revenu d'activite, comme le nom est supposer l'indiquer........ au passage ca fera le tri entre ceux qui veulent vraiment se reinserer, ce qui est tout a leur honneur, et ceu...

à écrit le 17/06/2018 à 14:25
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Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter le revenu universel ! Vu au premier degré cette mesure semble juste : tu touches le RSA tu dois aller faire quelques heures de bénévolat. Seulement, le RSA, beaucoup de personnes ont vraiment hon...

à écrit le 17/06/2018 à 12:58
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Je trouve aberant et grave ce qui et prévu consernant toutes ces aides sociales caf rsa allocation adulte handicapées etc pourquoi dans le 93 clichy sous bois personnes ne veut travailler normal il sont plus gagnant et sont loin ...

à écrit le 17/06/2018 à 11:09
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Tout travail mérite salaire égal avec un contrat de travail en règle ... l'Etat va ainsi légaliser l'esclavage Macronien et LREMien bref la décadence le déclin et la misère s'accélèrent

à écrit le 17/06/2018 à 9:44
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"Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l'allocation du RSA" Heu... et il est où le principe du "bénévolat" là ? N'importe quoi...

à écrit le 17/06/2018 à 8:32
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Il ne leur reste plus que 4 jours pour arriver à gagner ce qu'il faut pour vivre (doubler le RSA) prospection comprise. Je ne comprends pas cette décision. Pourquoi ne pas leur donner un CDI interimaire au SMIC au besoin subventionné ? Il faut reveni...

à écrit le 17/06/2018 à 8:22
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En France l'état providence finance tout ! la presse, les syndicats, la pléthore de fonctionnaires etc...et même le bénévolat...;-)

à écrit le 16/06/2018 à 20:50
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le benevolat obligatoire c'est maintenant ! Arbeit macht frei ! ya wohl !

à écrit le 16/06/2018 à 20:25
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c’est plutôt une bonne mesure qui permettra peut être de sauver des vies aussi. 7 h de bénévolat «  cadré » qui apporte vraiment un «  plus » aux personnes du RSA pour permettre «  leur insertion » à l’emploi «  sans couper le lien social » est prim...

à écrit le 16/06/2018 à 18:48
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L'article ne dit pas en quoi consiste ce bénévolat ?

à écrit le 16/06/2018 à 16:55
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Et avec les retraités....? 😂😎 car finalement ces feignasses profitent du "pognon" sans aucune contrepartie....n'est-il pas (si je résume la pensée complexe macronienne) ? 😎

à écrit le 16/06/2018 à 16:30
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beaucoup en font du bénévolat( conseil d, état) !! du temps perdu autour d; une table. un emploi pour tout le monde avec un salaire que chacun puisse vivre même chose pour la retraite tout le monde a 1400 euros

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