Mediator : pour la première fois, la justice reconnaît la responsabilité de Servier

C'est historique. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a reconnu la responsabilité civile des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator, un médicament coupe-faim qui pourrait être responsable à long terme de près de 2.000 décès.

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Commercialisé en 1976, le Mediator a été prescrit contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, puis comme coupe-faim.
Commercialisé en 1976, le Mediator a été prescrit contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, puis comme coupe-faim. (Crédits : reuters.com)

Sept ans après les révélations de la pneumologue Irène Frachon sur la dangerosité du Mediator, la décision du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) est historique. Car, pour la première fois, la justice a reconnu ce jeudi 22 octobre, la responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux", dont ils ne pouvaient "pas ignorer les risques".

La deuxième chambre civile du TGI de Nanterre a examiné les demandes d'indemnisation de deux malades de 72 et 67 ans qui réclament 900.000 et 125.000 euros en réparation des séquelles de leur valvulopathie, une maladie qui touche les valves cardiaques. La justice a conclu, qu'à la date de la prescription du médicament, en 2003 et 2006, "l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathies induits par le benfluorex", et "la seule suspicion de ces risques" obligeait le laboratoire "à en informer les patients et les professionnels de santé", notamment dans la notice d'utilisation.

Un coupe-faim responsable de la mort de 2.000 patients ?

Cette décision de justice, susceptible d'être frappée d'appel, n'est toutefois qu'une étape dans l'affaire du Mediator. Si les victimes espèrent qu'elle permettra de débloquer des procédures judiciaires - des centaines en France - elle ne sera définitive qu'une fois jugée par la Cour de cassation. Au pénal, le scandale sanitaire fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n'est encore prévu.

Commercialisé en 1976, le Mediator a été prescrit contre l'excès de graisses dans le sang, comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, puis comme coupe-faim... Utilisé par 5 millions de personnes en France, le Mediator, retiré du marché en 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques. Dans un rapport d'expertise judiciaire présenté en avril 2013, le parquet de Paris avait conclu que 220 à 300 morts étaient imputables à une valvulopathie, pour 1.300 à 1.800 à long terme.

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Commentaires 2
à écrit le 24/10/2015 à 21:53
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Des erreurs ont pu être commises, dans un monde raisonnable on corrige les erreurs. Par exemple, ne devrait-on corriger les erreurs de gouvernance qui accumulent les dettes pour baisser le produit par habitant. Certains considèrent les fortunes accum...

à écrit le 23/10/2015 à 13:59
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La lecture de cet article me pose plusieurs questions : 1 - Servier est de fait coupable de n'avoir pas indiqué dans la notice d'utilisation le risque de valvulopathie, c'est sûr (je suis allée vérifier la notice sur internet); il doit donc, logiquem...

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