Salaires des patrons : le contrôle par les actionnaires jugé trop souple par les frondeurs

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Les actionnaires de Renault-Nissan s'étaient prononcés contre la rémunération de Carlos Ghosn, finalement validée par le conseil d'administration.
Les actionnaires de Renault-Nissan s'étaient prononcés contre la rémunération de Carlos Ghosn, finalement validée par le conseil d'administration. (Crédits : © Eduardo Munoz / Reuters)
Le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des patrons sera désormais contraignant. La mesure, votée par les députés dans la nuit de jeudi à vendredi, ne satisfait pas les frondeurs de la majorité.

Michel Sapin, le ministre des Finances, parle d'un "pas considérable". Le frondeur socialiste Pascal Cherki évoque "un vœu pieu (...) qui dans la réalité n'aura pas d'effet". Deux visions opposées de la mesure adoptée par l'Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi : désormais, le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants s'imposera à ces derniers.

Concrètement, le vote des AG sera contraignant pour "les éléments de rémunération d'activité" et les "avantages de toute nature liés à l'activité" des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués. Les rémunérations "variables" ou "reflétant la performance" seront elles contrôlées a posteriori.

Déception des frondeurs

Les frondeurs du PS ont tenté, avec plusieurs députés du Front de gauche, de faire voter une limitation des écarts de rémunération au sein des entreprises, avec un rapport de 1 à 20 ou de 1 à 100. Une tentative rejetée par le rapporteur du projet de loi "Sapin II" Sébastien Denaja : selon lui, ce plafonnement des rémunérations n'est pas permis par la Constitution.

De son côté, la député socialiste Karine Bergé voulait donner le pouvoir aux AG de contrôler l'évolution des rémunérations, en précisant que seule une majorité des deux tiers d'une AG puisse "autoriser le dépassement de la rémunération fixe par la rémunération variable". Une disposition également rejetée par l'Assemblée.

Un vote après la polémique

Ce vote des députés sur les rémunérations des patrons intervient après la polémique d'avril sur le salaire de Carlos Ghosn (Renault-Nissan). Les actionnaires s'étaient prononcés contre la rémunération de 7,25 millions d'euros avant que le conseil d'administration ne passe outre.

Lire aussi : A propos du salaire de Ghosn, Macron parle d'un "dysfonctionnement"

Une fois la loi définitivement votée, la France deviendra le 5e pays européen à rendre contraignant le vote des AG (après le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suisse, et les Pays-Bas). Une directive européenne pourrait voir le jour sur le sujet en 2018.

 (Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 10/06/2016 à 18:45 :
ok mais la transparence pour tous
y compris le gouverneur de la banque de France
les socialistes de hollandie veulent la transparence
ok mais aucune exception
car caher celui ci ont peut tout imagine de la fraude
quoi de plus simple placer un pion en haut et toute les fraudes sont possible
a écrit le 10/06/2016 à 17:15 :
Quelle magnifique avancée contre l étalage du moi je le vaux bien !!!!!
Y a pas à dire nos députés ne savent pas s y prendre avec le vulgaires ......... !

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