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Le CSE de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) a émis « un avis défavorable » au projet de fusion de l'institut expert de la sûreté nucléaire avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Juliette Raynal pour La Tribune
Le CSE de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) a émis « un avis défavorable » au projet de fusion l'entité avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au sein d'une autorité unique. Il a recommandé son « report au 1er janvier 2026 » au lieu du 1er janvier 2025, selon son avis publié à l'issue d'une réunion tenue le 12 septembre et consulté mardi par l'AFP.
Il demande de mettre à profit ce délai pour « bâtir sereinement l'organisation et le fonctionnement de l'ASNR », l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, la future entité qui doit regrouper les deux organismes actuels chargés de la sûreté : l'IRSN, expert technique et scientifique, et l'ASN, gendarme des centrales.
Le CSE considère que le projet d'organisation transitoire proposée pour le 1er janvier prochain « a été élaboré à la hâte au regard de la date de mise en œuvre » et « alerte » le Collège de l'ASN « sur des constats inquiétants d'une absence de maîtrise et d'une certaine improvisation dans la conduite du projet ». Il met ainsi en garde contre des « risques majeurs de dysfonctionnement et de blocage de l'ASNR » qui auraient comme conséquence « de ne plus lui permettre d'assurer ses missions d'expertise et de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
De son côté, l'intersyndicale (CFDT, CGT et CFE-CGC) de l'IRSN estime également que le délai entre la promulgation de la loi en mai dernier, qui a acté cette fusion, et la mise en place opérationnelle de l'ASNR au 1er janvier est trop court.
« Entre la promulgation de la loi le 21 mai 2024 et la mise en place opérationnelle de l'ASNR le 1er janvier 2025, il n'y a que 7 mois », souligne l'intersyndicale mardi dans un communiqué. Ce délai est « largement insuffisant pour procéder à la fusion d'organismes aussi différents que l'IRSN, établissement public de 1.750 salariés de droit privé, et l'ASN, autorité administrative indépendante de 500 agents de droit public ».
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L'intersyndicale avait déjà exprimé ses « inquiétudes » en juillet dernier quant au processus de réorganisation, s'alarmant de l'absence d'étude d'impact social et du sort de certaines fonctions. Dénonçant un « manque de considération », les représentants CFDT, CGT et CFE-CGC déplorent notamment « l'absence d'étude d'impacts sur les activités, l'emploi et les conditions de travail des salariés, alors que cette étude est indispensable au CSE (Comité social et économique) pour formuler un avis motivé sur l'organisation ».
La réforme, décidée à l'Elysée, a été votée en avril au Parlement. Elle a fait l'objet d'une bataille parlementaire et d'une vive opposition tant des syndicats que d'associations, inquiets de voir reculer l'information du public et la séparation entre expertise et décision.
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La députée écologiste de Loire-Atlantique Julie Laernoes a annoncé lundi le dépôt d'une proposition de loi pour abroger cette réforme, jugeant qu'elle « va dégrader la qualité et l'indépendance de l'expertise, menacer la transparence du système de régulation et de contrôle, et procéder à une désorganisation au plus mauvais moment pour la filière nucléaire ».
(Avec AFP)
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