Surtaxe des grandes entreprises : la limitation à un an approuvée en CMP
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La commission mixte paritaire valide la surtaxe pour les grandes entreprises.
Assemblée nationale
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La commission mixte paritaire valide la surtaxe pour les grandes entreprises.
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La commission mixte paritaire a tranché sur la surtaxe pour les grandes entreprises. Chargée de dégager un compromis concernant le budget de l'État, elle a approuvé ce jeudi la limitation à un an de cette contribution exceptionnelle, selon des sources parlementaires.
Les sept députés et sept sénateurs de cette instance dominée par la coalition gouvernementale ont adopté la rédaction proposée par le « socle commun », limitant à un exercice cette contribution exceptionnelle, au lieu de deux, dans la version adoptée par le Sénat. Le gouvernement en attend huit milliards d'euros de recettes.
La CMP a entamé ses travaux jeudi matin, avec l'objectif de parvenir à une version commune du budget, qui sera le cas échéant examinée dans l'hémicycle lundi, avec sans doute à la clé l'utilisation pour la première fois par François Bayrou de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Cette surtaxe a fait l'objet de nombreuses critiques ces derniers jours, notamment de la part du PDG de LVMH, Bernard Arnault. « Quand on revient en France et qu'on voit qu'on s'apprête à augmenter de 40 % les impôts des entreprises qui fabriquent en France, c'est incroyable. Pour pousser à la délocalisation, c'est idéal ! », avait lancé le PDG de LVMH, mardi, lors de la présentation des résultats de son groupe. « Je reviens des USA et j'ai pu voir le vent d'optimisme qui régnait dans ce pays. Et quand on revient en France, c'est un peu la douche froide » a-t-il alors complété.
« Chacun doit prendre part aux efforts », avait répondu le gouvernement mercredi. Je comprends sa colère. Je comprends que dans la condition budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, chacun doit prendre part aux efforts », a estimé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.
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Cette taxe est également critiquée par le président du Medef. Ce jeudi, Patrick Martin a considéré que le PDG de LVMH avait « raison » de menacer de délocaliser aux États-Unis, assurant que « la colère monte » parmi les adhérents du Medef, face aux choix économiques du gouvernement.
« Il a évidemment raison, comme d'autres grands chefs d'entreprise qui se sont exprimés dans le même sens sur la fiscalité », a considéré Patrick Martin sur RTL. « L'incompréhension tourne à la colère » parmi les adhérents du Medef, selon M. Martin, et « les conséquences, c'est que ceux qui peuvent partir partent. Et ils ont raison ».
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Hausse de la taxe sur les transactions financières
Les parlementaires ont également approuvé une hausse de la taxe sur les transactions financières, de 0,3 % à 0,4 %, un relèvement approuvé au Sénat et que François Bayrou s'était engagé à reprendre, dans un courrier aux socialistes il y a deux semaines. Dans une rencontre avec la presse mardi, le ministre de l'Économie Eric Lombard avait affirmé que la CMP avait « le curseur en main » sur cette taxe, avec la possibilité « d'atterrir à 0,4/0,5 % ».
(Avec AFP)
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