Alors que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances se tient ce jeudi 30 janvier, et que le budget de la sécurité sociale revient à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, les start-up espèrent - à nouveau - limiter la casse.C'est une semaine décisive pour l'avenir des start-up, alors que se profile peut-être le dénouement de plusieurs mois de débats parlementaires autour du budget pour 2025. Près de deux mois après la censure du gouvernement Barnier à l'Assemblée nationale, les deux textes budgétaires, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), reviennent cette semaine.
Et le député Ensemble Paul Midy, porte-étendard de la French Tech à l'Assemblée nationale se veut confiant. Dans un message posté sur LinkedIn la semaine dernière, il partageait son ambition à propos des dispositifs de soutien aux start-up : « Maintenir le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) à 100%, rétablir le crédit d'impôt innovation (CII), préserver le crédit impôt recherche (CIR), poursuivre l'ambition de France 2030 », déclinait-il, comme un vœu pieux.
L'avenir de ces trois derniers points se jouera lors de la commission mixte paritaire sur le PLF, jeudi 30 janvier. Elle réunira sept députés et sept sénateurs chargés de se mettre d'accord sur une version du texte qui permette d'équilibrer les comptes publics du pays pour 2025. Pas une mince affaire. Les start-up et leurs fédérations professionnelles représentantes, que Paul Midy a réunies la semaine dernière pour faire le point en vue de cette échéance, observent tout particulièrement le sort du CII et du CIR.
CII raboté
En ce qui concerne la première de ces deux niches fiscales qui représente environ 300 millions d'euros, le gouvernement a soutenu fin novembre sa prolongation jusqu'en 2027 alors que le dispositif était censé s'éteindre fin 2024, comme proposé par des sénateurs LR, et a acté sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2025.
