Télétravail : Elisabeth Borne annonce la fin du "nombre de jours minimal" obligatoire

Le protocole de prévention lié à la crise sanitaire va être modifié, supprimant le seuil minimal de jours de télétravail imposés. C'est désormais aux représentants des salariés et aux dirigeants d'entreprise de déterminer les règles à appliquer dans leurs structures, alors que le travail à distance est désormais profondément ancré dans le monde professionnel.

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Selon la ministre cette décision a été prise après consultation, la semaine dernière, des organisation patronales et syndicales qui souhaitent toutes qu'on redonne la main aux entreprises maintenant sur ce sujet.
Selon la ministre cette décision a été prise après consultation, la semaine dernière, des "organisation patronales et syndicales qui souhaitent toutes qu'on redonne la main aux entreprises maintenant" sur ce sujet. (Crédits : Reuters)

C'est un retour quasiment une vie d'entreprise en mode avant-Covid, du moins sur le papier. La fin du nombre minimal de jours de télétravail imposé sera supprimé, a acté ce lundi la ministre du Travail Élisabeth Borne. Un nouveau protocole sera publié mardi soir, rayant cette obligation imposée aux entreprises dans le cadre des mesures de préventions pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.

"Le nouveau protocole qui sera publié demain (mardi-NDLR) soir" va "redonne(r) la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail" et maintenant il n'y aura "plus un nombre de jours minimal", a-t-elle déclaré sur BFMTV et RMC.

Selon la ministre cette décision a été prise après consultation, la semaine dernière, des "organisation patronales et syndicales qui souhaitent toutes qu'on redonne la main aux entreprises maintenant" sur ce sujet. Ce sont désormais à ces acteurs de fixer le régime de télétravail à adopter.

Replacer le centre de décision dans l'entreprise

La version actuelle de ce protocole, qui a été actualisée le 9 août pour tenir compte de l'entrée en vigueur du "pass sanitaire", avait assoupli les conditions de télétravail le 9 juin, en permettant aux entreprises d'autoriser leurs salariés à revenir sur site, tout en préconisant la définition d'un "nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent" dans le cadre du dialogue social au sein de l'entreprise.

Interrogée par l'AFP, la CGT avait dit son souhait que le télétravail "rentre dans un cadre régulier, qu'il fasse l'objet d'accords". "Il ne peut pas être géré par l'Etat au moyen du protocole sanitaire. Il faut qu'on passe d'une mesure de gestion de la pandémie à une mesure d'organisation du travail, par des accords négociés dans les branches et les entreprises", avait déclaré Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT.

Généralisé depuis plus d'un an et demi pour faire face à la crise du Covid-19, la pratique du télétravail était en recul ces dernières semaines. Selon les dernières données publiées lundi par la Dares (Direction des études et des statistiques du ministère du Travail) qui portent sur le mois de juillet, le télétravail "est de moins en moins fréquent", en particulier sur l'intégralité de la semaine - seulement 14% des salariés concernés par le télétravail. Le mois dernier, 23% des salariés ont été au moins un jour en télétravail (soit deux points de moins qu'en juin et mai et quatre points de moins qu'en avril).

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La crise sanitaire a profondément modifier le rapport au travail et son organisation. Le travail à distance - hier imposé pour cause de confinement et restriction - est désormais ancré dans la vie des entreprises et des salariés. Selon un sondage publié au moins de juin par l'association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), 80% des répondants affirment que la crise a ancré durablement le télétravail dans les entreprises.

Nouvelle organisation de la vie en entreprise

Après la période d'urgence, le temps est à la structuration de ces nouvelles pratiques professionnelles. "L'hybridation du travail (mélange de travail à distance et sur site, NDLR) s'est durablement ancrée désormais", explique Benoit Serre, vice-président de l'ANDRH, mais "il faut maintenant s'habituer à ce que le tout soit un peu plus structuré".

Un peu partout, les entreprises optent là où c'est possible pour deux jours de télétravail par semaine. "Vingt mille accords d'entreprise ont été signés depuis un an", rappelle-t-il. C'est notamment le cas de Renault. Le constructeur a annoncé en juin avoir signé un nouveau protocole avec les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et FO. Il concerner environ 20.000 de salariés en France. "Le volontariat reste préservé ainsi que la réversibilité (en fonction de convenances personnelles, ou de changement de poste"). L'entreprise propose un télétravail à la carte basé sur une base de 3 jours à distance agrémentée de 35 jours supplémentaires.

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Mais certains salariés "ont du mal à admettre que ce n'est plus "open bar", relève Benoit Serre, avec parfois des jours de présence imposés ou un roulement pour télétravailler le vendredi. Selon le sondage réalisé par l'association des DRH, trois entreprises répondantes sur dix ont été confrontées à des salariés ayant déménagé.

Pour Benoit Serre, "on n'observe pas de réticence absolue, mais plutôt une forme d'impatience à ce que l'entreprise tire les conséquences de ce qu'il s'est passé, avec un management plus basé sur la confiance, avec moins de contrôle, plus de liberté".

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(avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 30/08/2021 à 15:42
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Elle est où la le liberté d'entreprendre ? Quand l'Etat est partout. La fiscalité, la réglementation, le TV travail, l'administratif, les lois sur l'écologie, la santé des salariés, la parité etc..

le 31/08/2021 à 3:43
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L'etat francais est tentaculaire depuis de Gaulle. Ne vous etonnez pas et si cela devient pour vous insuportable, n'oubliez pas, le monde est vaste, partez.

à écrit le 30/08/2021 à 13:40
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Vu la quantité phénomènale de véhicules, camions et bagnoles qu'il y a sur les routes et autoroutes il est difficile à croire que le télétravail a fait son trou mais pourquoi pas mais dans ce cas il va falloir faire quelque chose vu qu'il y a toujour...

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