Guerre en Ukraine : yachts, comptes bancaires, villas..., la France a immobilisé 850 millions d'euros d'avoirs russes

Près de 540 millions d'euros de biens immobiliers (villas, maisons, appartements) appartenant à des Russes fortunés ont été immobilisés, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Au total, avec les yachts et les comptes bancaires, le montant des avoirs gelés s'élève à 850 millions d'euros. Malgré ces annonces, la traque aux avoirs russes pourrait avoir une efficacité limitée.
Le yacht de l'oligarque Igor Setchine saisi par les autorités françaises sur le porte de la Ciotat au début du mois de mars.
Le yacht de l'oligarque Igor Setchine saisi par les autorités françaises sur le porte de la Ciotat au début du mois de mars. (Crédits : Reuters)

Les sanctions continuent de pleuvoir sur les milliardaires russes. La France a immobilisé près de 850 millions d'euros d'avoirs d'oligarques -yachts, appartements, comptes bancaires- sur son territoire suite à la guerre en Ukraine, a affirmé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. "Nous avons immobilisé (...) 150 millions d'euros de comptes de particuliers, de lignes de crédit en France, dans des établissements français", a-t-il indiqué au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.

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540 millions d'euros de biens immobiliers

En outre, "nous avons immobilisé pour 539 millions d'euros de biens immobiliers sur le territoire français, correspondant à une trentaine de propriétés ou d'appartements, et nous avons immobilisé deux yachts pour 150 millions d'euros", a détaillé le ministre. "Au total, ce sont (près de) 850 millions d'euros de biens, d'avoirs d'oligarques russes, qui ont été immobilisés sur le territoire français", a indiqué Bruno Le Maire.

En pratique, une immobilisation des biens revient à ce que leurs propriétaires ne puissent "plus en avoir l'usage, les revendre ou les monétiser". "En revanche, ils ne sont pas saisis au sens où l'Etat en deviendrait propriétaire et pourrait ensuite les revendre. Pour qu'il y ait saisie, il faut qu'il y ait une infraction pénale", a précisé le ministre. "Lorsqu'il y a une personne inscrite dans la liste, on vérifie s'il n'y a pas d'homonyme et on vérifie la date de naissance de la personne. On cherche dans les fichiers immobiliers, les dossiers fiscaux. Cela permet de faire un état des lieux de l'environnement financier et fiscal des personnes. Les acteurs de l'immobilier comme les notaires ne peuvent pas intervenir sur un bien. Ce bien passe sous surveillance", a expliqué Bercy lors d'une réunion avec des journalistes début mars.

"Les sanctions font mal à la Russie, mal à l'Etat russe, mal (au président russe) Vladimir Poutine", a martelé Bruno Le Maire, qui a souligné l'immobilisation de 22 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe. Sur l'ensemble des actifs russes en France, il existe peu de chiffres précis. "Nous avons des évaluations très globlales des actifs comme le nombre de comptes bancaires de personnalité russes en France ou une estimation des biens détenus. Ce n'est pas les Russes qui sont visés mais bien le pouvoir ou les personnalités attachées à ce pouvoir. Les chiffres globaux pourraient donner une image trompeuse", explique Bercy.

Depuis le début de l'offensive russe en Ukraine fin février, les pays occidentaux ont adopté plusieurs trains de sanctions économiques, auxquels la Russie a répliqué par des contre-sanctions. Vendredi, la Banque centrale russe a jugé "extrêmement difficile" de faire des prévisions macro-économiques du fait de ces sanctions. Fin février, elle avait plus que doublé son taux directeur en le portant à 20% contre 9,5% précédemment.

Une task force à Bercy

Rapidement après le début du conflit en Ukraine, Bercy a mis en place une task force rassemblant des membres de la direction générale des finances publiques (DGFIP), des douanes, des agents de Tracfin, et des fonctionnaires de la direction générale du Trésor. "Dans les services centraux, plusieurs dizaines de personnes sont mobilisées. Si on intègre les services déconcentrés, plusieurs centaines de personnes sont impliquées sur ce travail même si elle ne sont pas forcément à temps plein sur toutes ces activités", explique un haut-gradé du ministère de l'Economie.

Cette mobilisation ne peut être efficace que sur l'échange d'informations et de coopérations entre pays. "Le patrimoine peut avoir une dimension internationale ou transnationale. Tracfin dispose d'un réseau international pour vérifier le fondement des listes. L'effectivité de ces mesures repose sur la coopération administrative internationale", ajoute une autre source. Il reste que l'efficacité de ces sanctions sur le patrimoine des plus riches est loin d'être assurée selon plusieurs économistes et juristes.

En effet, de nombreux avoirs financiers et fortunes sont hébergés dans des paradis fiscaux particulièrement opaques, ce qui complique grandement la tâche des enquêteurs de l'administration tricolore. "Dans une chaîne de sociétés, il peut y avoir la présence d'un paradis fiscaux. La pression est extrêmement forte sur ces Etats là indépendamment du contexte ukrainien. Je doute qu'il y ait beaucoup d'Etats coopératifs ou non coopératifs qui cachent leur jeu. Nous arrivons généralement nos fins", a expliqué un membre de cette task force. La perspective d'une guerre à rallonge pourrait donner du fil à retordre au fisc français.

(avec agences)

Commentaires 15
à écrit le 21/03/2022 à 18:07
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850 millions d'avoir Russe gelées , c'est bien des petits bras ces politiques tout dans le blabla pour en mettre plein la vue à ses cytoyens( comme pour le changement climatique). La réalité , Poutine n'en a rien à faire , ça lui raye même ses grôles...

à écrit le 21/03/2022 à 7:23
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Cette volonté et ce zèle de Bruno Lemaire d'en rajouter, de surjouer, de se montrer super actif sur ce dossier c'est pour planquer l'abyssale catastrophe partout ailleurs aux finances publiques ou je me fais des idées ? Il en perd ses tout derniers c...

à écrit le 20/03/2022 à 21:02
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Les procès vont pleuvoir ,ce sont des oligarques ,ils ont du fric . De plus " immobilisé" revient à entretenir tous ces biens pour les rendre un jour au propriétaires en état ,combien coûte par jour l'entretien d'un yacht , son emplacement au quai ?...

le 20/03/2022 à 23:23
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1. Intenter des procès aux Etats gelants les avoirs serait du suicide financier et juridique, tous riches oligarques soient-ils. 2. Le gel des avoirs n'oblige en rien les Etats à l'entretien des biens "gelés", sinon de devoir parquer ces biens (plac...

à écrit le 20/03/2022 à 19:39
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C'est étonnant cette "chasse à l'homme" contre les Russes... C'est vraiment légal ces confiscations sans dédommagements ni compensations ? Parce que, même si c'est légal, ça dissuadera beaucoup de milliardaires de s'installer en France pour longtemps...

le 20/03/2022 à 23:33
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Un gel n'est pas techniquement une confiscation : c'est un blocage pendant une période donnée, qui peut ensuite être levé, ou bien se transformer en confiscation réelle (l'Etat devient alors propriétaire du bien). Imaginons (on a le droit de rêver) q...

à écrit le 20/03/2022 à 19:22
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Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi cet acharnement sur les biens privés des Russes? Est-ce que la France est en guerre contre la Russie ou on cherche par tous les moyens à nous mettre en danger?

à écrit le 20/03/2022 à 19:00
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Attention au retour de baton, la guerre prendra fin et les avoirs français vont se transformer en emprunts russes de 1917. Combien pour Renault? LVMH, Total, etc... surement des dizaines de milliards. Lemaire fait toujours le malin mais est incapable...

le 20/03/2022 à 20:22
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Je partage votre point de vue et rappelle une de ses bévues lorsqu'il a déclaré récemment avant de se corriger qu'il voulait l'effondrement de la Russie.

le 20/03/2022 à 20:23
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Je partage votre point de vue et rappelle une de ses bévues lorsqu'il a déclaré récemment avant de se corriger qu'il voulait l'effondrement de la Russie.

à écrit le 20/03/2022 à 18:09
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Et pendant ce temps des clubs sportifs aux mains d'oligarques russes continuent de jouer dans les championnats de France de basket et de football. Sans doute ne faut pas fâcher la Principauté !

le 20/03/2022 à 19:27
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@cloclo87 La Principauté est déjà dans la tourmente. Les prochaines publications sur les malversations de ce Paradis Fiscal sont une bombe.

à écrit le 20/03/2022 à 18:04
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Je ne pense pas que la dernière décision prise par la France annoncée ce jour soit la meilleure. "Les autorités françaises ont gelé les fonds de la Banque de Russie pour un montant de 22 milliards d'euros, ainsi que les comptes et les biens des per...

à écrit le 20/03/2022 à 17:15
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voilà les bandits de Bercy ont escroqué les russes : attendons de voir la réciprocité de Poutine de faire pareil sur LVMH et autres !!!!! Nous les sans dents nous subissons déjà la guerre en Ukraine qui a été organisée par les occidentaux pour contr...

le 20/03/2022 à 20:28
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"organisée par les occidentaux pour contrer Poutine"??????? Mais non, c'est les illuminatis alliés aux petits hommes verts qui veulent libérer les Raéliens détenus dans des caves en Ukraine... Sans dent peut-être, sans cerveau surement!!....

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