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Le yacht de l'oligarque Igor Setchine saisi par les autorités françaises sur le porte de la Ciotat au début du mois de mars.
Reuters
Les sanctions continuent de pleuvoir sur les milliardaires russes. La France a immobilisé près de 850 millions d'euros d'avoirs d'oligarques -yachts, appartements, comptes bancaires- sur son territoire suite à la guerre en Ukraine, a affirmé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. "Nous avons immobilisé (...) 150 millions d'euros de comptes de particuliers, de lignes de crédit en France, dans des établissements français", a-t-il indiqué au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
En outre, "nous avons immobilisé pour 539 millions d'euros de biens immobiliers sur le territoire français, correspondant à une trentaine de propriétés ou d'appartements, et nous avons immobilisé deux yachts pour 150 millions d'euros", a détaillé le ministre. "Au total, ce sont (près de) 850 millions d'euros de biens, d'avoirs d'oligarques russes, qui ont été immobilisés sur le territoire français", a indiqué Bruno Le Maire.
En pratique, une immobilisation des biens revient à ce que leurs propriétaires ne puissent "plus en avoir l'usage, les revendre ou les monétiser". "En revanche, ils ne sont pas saisis au sens où l'Etat en deviendrait propriétaire et pourrait ensuite les revendre. Pour qu'il y ait saisie, il faut qu'il y ait une infraction pénale", a précisé le ministre. "Lorsqu'il y a une personne inscrite dans la liste, on vérifie s'il n'y a pas d'homonyme et on vérifie la date de naissance de la personne. On cherche dans les fichiers immobiliers, les dossiers fiscaux. Cela permet de faire un état des lieux de l'environnement financier et fiscal des personnes. Les acteurs de l'immobilier comme les notaires ne peuvent pas intervenir sur un bien. Ce bien passe sous surveillance", a expliqué Bercy lors d'une réunion avec des journalistes début mars.
"Les sanctions font mal à la Russie, mal à l'Etat russe, mal (au président russe) Vladimir Poutine", a martelé Bruno Le Maire, qui a souligné l'immobilisation de 22 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe. Sur l'ensemble des actifs russes en France, il existe peu de chiffres précis. "Nous avons des évaluations très globlales des actifs comme le nombre de comptes bancaires de personnalité russes en France ou une estimation des biens détenus. Ce n'est pas les Russes qui sont visés mais bien le pouvoir ou les personnalités attachées à ce pouvoir. Les chiffres globaux pourraient donner une image trompeuse", explique Bercy.
Depuis le début de l'offensive russe en Ukraine fin février, les pays occidentaux ont adopté plusieurs trains de sanctions économiques, auxquels la Russie a répliqué par des contre-sanctions. Vendredi, la Banque centrale russe a jugé "extrêmement difficile" de faire des prévisions macro-économiques du fait de ces sanctions. Fin février, elle avait plus que doublé son taux directeur en le portant à 20% contre 9,5% précédemment.
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Rapidement après le début du conflit en Ukraine, Bercy a mis en place une task force rassemblant des membres de la direction générale des finances publiques (DGFIP), des douanes, des agents de Tracfin, et des fonctionnaires de la direction générale du Trésor. "Dans les services centraux, plusieurs dizaines de personnes sont mobilisées. Si on intègre les services déconcentrés, plusieurs centaines de personnes sont impliquées sur ce travail même si elle ne sont pas forcément à temps plein sur toutes ces activités", explique un haut-gradé du ministère de l'Economie.
Cette mobilisation ne peut être efficace que sur l'échange d'informations et de coopérations entre pays. "Le patrimoine peut avoir une dimension internationale ou transnationale. Tracfin dispose d'un réseau international pour vérifier le fondement des listes. L'effectivité de ces mesures repose sur la coopération administrative internationale", ajoute une autre source. Il reste que l'efficacité de ces sanctions sur le patrimoine des plus riches est loin d'être assurée selon plusieurs économistes et juristes.
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En effet, de nombreux avoirs financiers et fortunes sont hébergés dans des paradis fiscaux particulièrement opaques, ce qui complique grandement la tâche des enquêteurs de l'administration tricolore. "Dans une chaîne de sociétés, il peut y avoir la présence d'un paradis fiscaux. La pression est extrêmement forte sur ces Etats là indépendamment du contexte ukrainien. Je doute qu'il y ait beaucoup d'Etats coopératifs ou non coopératifs qui cachent leur jeu. Nous arrivons généralement nos fins", a expliqué un membre de cette task force. La perspective d'une guerre à rallonge pourrait donner du fil à retordre au fisc français.
(avec agences)
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